FRANCE INFI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANCE INFI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 818.011.490

Publication

21/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au effe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0818.011,490

i Dénomination (en entier) : FRANCE INFI

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

i! Siège :rue de la Grande Chenevière 153

6001 Charleroi (Marcinelle)

~~

~

Objet de l'acte : Augmentation de capital par souscription en espèces - Modifications

;1

statutaires - Pouvoirs d'exécution i;

i;

D'un acte reçu par Maître Nicolas DEMOLIN, notaire à Manage, le 27/12/2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée FRANCE INFI a pris les résolutions suivantes, à savoir :

~

;; Titre A

i i Augmentation de capital par souscription en espèces

;i 1. L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à trente-sept mille deux cents euros (¬ 37.200,00), par la création de 100 parts sociales nouvelles numérotées d& 101 à 200 sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces pour un prix global de souscription de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) et à libérer immédiatement à concurrence de quatre

i; mille euros (¬ 4.000,00)

2. Délibération relative à l'exercice du droit de souscription préférentielle - Renonciation au

i droit de souscription préférentielle.

A l'occasion de cette augmentation de capital par souscription en espèces :

ii Monsieur Yves SIMONS, associé précité, déclare expressément de renoncer irrévocablement au i profit de madame Françoise JANSSENS, associée précitée, à son droit de souscription préférentielle

;i prévu par l'article 309 du Code des sociétés, ainsi qu'au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des sociétés, dans la mesure où la présente augmentation de capital sera

souscrite par Madame Françoise JANSSENS, à concurrence de 100 parts sociales nouvelles ; .

iE 3. Souscription - Libération.

:: A l'instant, intervient Madame Françoise JANSSENS, associée de la présente société, préqualifiée,

laquelle après avoir entendu lecture de ce qui précède déclare avoir parfaite connaissance tant de

;i la situation financière de la présente société que de ses statuts, et souscrire en son nom et pour

i son compte, en numéraire cent (100) parts sociales nouvelles, dont la création vient d'être décidée

au prix global de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), et les avoir libérées immédiatement à i

concurrence de quatre mille euros par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la

présente société ; ,

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, une attestation de BELFIUS qui

x_ demeureraconservée en l'étude du notaire soussigné_ Ilrésulte de_cetteattestation,quele compte j..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

spécial numéro 8E11 0882 5674 4948 a été ouvert au nom de la présente société et présente un solde positif de quatre mille euros (E 4.000,00).

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces.

Compte tenu des décisions et intervention dont question ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à trente-sept mille deux cents euros (¬ 37.200,00) et est représenté par 200 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Titre B

Modifications statutaires

Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision à prendre dans le cadre de la proposition dont question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par

l'article suivant, à savoir :

« Article 5. Capital

Le capital social de la société s'élève à trente-sept mille deux cents euros (¬ 37.200,00) et est

représenté par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui représentent

chacune une partie égale du capital et numérotées de 1 à 200. »

Titre C

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

au gérant aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant. au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises par l'assemblée ; au gérant avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173,

1°bis du Code des droits d'enregistrement)

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal  statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 11.07.2013 13300-0141-010
11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 05.07.2012 12269-0115-010
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 20.06.2011 11182-0521-011
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 27.08.2010 10470-0156-010
07/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FRANCE INFI

Adresse
RUE DE LA GRANDE CHENEVIERE 153 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne