FRANCK VAN BRABANDT & ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANCK VAN BRABANDT & ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.923.450

Publication

16/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307717*

Déposé

12-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542923450

Dénomination (en entier): FRANCK VAN BRABANDT & ASSOCIES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7320 Bernissart, Rue de Valenciennes(BER) 33

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le dix décembre 2013, en cours

d enregistrement, il résulte que :

Ont comparu :

1. Monsieur VAN BRABANDT Franck couvreur, né à Ath le onze juillet mille neuf cent soixante-huit, domicilié à 7320 Bernissart, Rue de Valenciennes(BER) 33;

2. Monsieur JOURET Bastien, couvreur, né à Tournai le vingt-cinq juin mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 7608 Péruwelz, Rue de la Croix(WIE) 77;

3. Monsieur RYCKELYNCK Thomas, couvreur, né à Tourcoing (France) le 15 janvier 1990, domicilié à Wattrelos (France), 14bis rue des Piats;

I. Constitution

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale qu ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent euros (100) chacune comme suit:

1. par Monsieur Franck VAN BRABANDT, prénommé, à concurrence de cent vingt (120) parts, soit un montant de douze mille euros (12.000);

2. par Monsieur Bastien JOURET, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts, soit un montant de quatre mille euros (4.000). ;

3. par Monsieur Thomas RYCKELYNCK, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts, soit un montant

de quatre mille euros (4.000)

Total: deux cents parts: vingt mille euros (20.000 EUR)

Souscription par apport en nature

A. Rapports

1° Rapport de Monsieur Gauthier BRAYE, représentant la ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS, Réviseur

d Entreprises, désigné par les fondateurs, rapport prescrit par le Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« VII. CONCLUSIONS

L apport en nature effectué par Monsieur Franck VAN BRABANDT à la constitution de la SPRL « FRANCK

VAN BRABANDT ET ASSOCIES » consiste en de la clientèle, un logiciel informatique, des installations,

machines et outillages, du matériel roulant ainsi que d un stock ; l ensemble évalué à 76.956,80 ¬ .

La rémunération de l apport en nature sera mixte dès lors qu elle sera constituée par la création :

- d une partie du capital social à hauteur de 12.000,00 ¬ , représenté par 120 parts

- d un compte courant, dans les livres de la société à hauteur de 64.956,80 ¬ , en

Aux termes de mes travaux de contrôle, je suis d avis, que :

- l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apports en nature et que l organe de gestion de la société est responsable de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d actions ou de parts à émettre en contrepartie de l apport en nature ;

- la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- les modes d évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu à la prime d émission, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué.

Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives que pour autant que les effets du présent apport soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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442bis § 1er du CIR, à l administration de la TVA en application de l article 93 undecies du Code TVA et à

l administration de la Sécurité Sociale en vertu de dispositions équivalentes.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l opération.

Fait à Tournai, le 5 décembre 2013

(s) ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS » représentée par Gauthier BRAYE Réviseur d'Entreprises »

2° Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le code des sociétés.

B. Transfert par voie d'apport

Les fondateurs requièrent le notaire soussigné d'acter :

Que le transfert de l'intégralité (activement et passivement) du fonds de commerce de Monsieur Franck VAN

BRABANDT se fait moyennant attribution à Monsieur VAN BRABANDT de cent vingt parts sociales (120,-) de la

société.

C. Description générale

L'apport consiste en l'intégralité du fonds de commerce de Monsieur Franck VAN BRABANDT, inscrit au

registre des personnes morales de Tournai, sous le numéro 0624 998 813.

L apporteur est immatriculé à la T.V.A. sous le numéro BE0624 998 813.

F. Conditions générales du transfert (on omet)

H. Rémunération et libération de l apport

En rémunération de l apport ainsi effectué, d un montant de septante-six mille neuf cent cinquante-six euros

quatre-vingt cents (76.956,80 EUR) il est attribué à Monsieur Franck VAN BRABANDT, qui accepte:

- cent vingt parts sociales sans mention de valeur nominale, émises au prix de cent euros, entièrement libérées, soit douze mille (12.000) euros,

- ainsi qu une inscription de soixante-quatre mille neuf cent cinquante-six euros quatre-vingt (64.956,80

EUR) cents au crédit d un compte-courant ouvert à son nom au passif de la société.

Souscription en espèces

Les parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces au prix de cent euros par:

- Monsieur Bastien JOURET, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts soit quatre mille euros ;

- Monsieur Thomas RYCKELYNCK, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts soit quatre mille

euros.

Total : huit mille (8.000) euros.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence

de la totalité par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition une

somme de huit mille (8.000) euros.

A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l'article 224

du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a

fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné,

antérieurement aux présentes.

II. Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée :

« FRANCK VAN BRABANDT & ASSOCIES ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «Société privée à responsabilité

limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l indication précise du siège social.

Article 2

Le siège de la société est établi à 7320 Bernissart, Rue de Valenciennes(BER) 33.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement à :

- L entreprise de construction et de pose de toitures, y compris zinguerie et construction de charpentes ;

l entreprise de couvertures métalliques et non métalliques, menuiserie et charpente, de recouvrement de

bâtiments industriels en tous matériaux ainsi que leur entretien et leur renouvellement se rapportant aux

toitures, bardages chenaux, corniches et descentes d eau, les travaux de zinguerie ; le nettoyage et le

démoussage de toitures et corniches, la peinture et la rénovation de celles-ci ;

- Le placement, l entretien et le remplacement de toutes installations de plomberie.

- Les travaux de rejointoiement ;

- L installation et l entretien d appareils de chauffage central, chauffage au gaz et sanitaires ;

- Les couvertures métalliques et non métalliques ;

- L étanchéité des constructions ;

- La réfection et l entretien des routes, entreprise de travaux d égout, de distribution d eau et de gaz, de

pose de câbles et de canalisations diverses, d installation de signalisation routière et marquage de routes.

- L aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins.

- Le terrassement, l installation d échafaudages, le rejointoiement et le nettoyage de façades, le placement

de clôtures, l isolation thermique et acoustique.

- Le placement de volets en bois, de ferronnerie, la menuiserie métallique, les travaux d assèchement de

constructions autres que par le bitume et l asphalte.

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- L installation de ventilation et d aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles.

- La pose de plâtre et de gyproc, de peintures industrielles.

- L installation de cuisines équipées.

- Le placement d adoucisseurs d eau, fabrication et placement d appareils d alarme et de sécurité, atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique, d appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques, ne dépassent pas 2 kw.

- L installation de panneaux solaires, de fabrication et d installation de pompes à chaleur.

- Le placement, l entretien et la réparation de tous brûleurs.

- Le nettoyage et la désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublements et objets divers, de pose de paratonnerre, de ramonage de cheminées.

- L atelier d ébénisterie, de restauration de meubles, fabrication de garnissage de meubles non métalliques, à l exclusion des activités soumises à réglementation préalable.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d administrateur dans d autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de vingt mille euros (20.000 EUR) divisé en deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième samedi du mois d avril de chaque année à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en avril deux mille quinze.

2. Nomination du gérant

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée: Monsieur Franck VAN BRABANDT, prénommé,

qui accepte;

Volet B - Suite

Son mandat sera rémunéré. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte de constitution  2 rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.04.2015, DPT 03.06.2015 15145-0191-008

Coordonnées
FRANCK VAN BRABANDT & ASSOCIES

Adresse
RUE DE VALENCIENNES 33 7320 BERNISSART

Code postal : 7320
Localité : BERNISSART
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne