FRANCOIS CHANTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FRANCOIS CHANTE
Dénomination : FRANCOIS CHANTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.554.850

Publication

18/02/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo 2,2

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Tribunal de Commerce de Tournai

d: posé au greffe le 0 8 FEV. 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ag33 ..55id5D

Dénomination François chante

(en entier) Association sans but lucratif

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Chaussée d'Houthem 23 - 7781 Houthem

Association sans but lucratif. Constitution. Statuts.

de l'assemblée générale du 25 janvier 2011

du conseil d'administration du 25 janvier 2011

Procès verbal Procès verbal

Entre les soussignés :

-Monsieur François Ramon, domicilié 2 Grand rue à 7780 Comines ;

-Monsieur Roger Vandelannoitte, domicilié 23 Chaussée d'Houthem à 7781 Houthem ;

-Madame Arlette Lepercq, domiciliée 12 Résidence Ma campagne à 7781 Houthem ;

-Monsieur Michaël Vermeulen, domicilié 78 rue du Progrès à 7780 Comines ;

-Monsieur Guy Carette, domicilié 3 Avenue de Dottignies à 7780 Comines

-Monsieur Mario Duyck, domicilié 172 rue de Ten-Brielen à 7780 Comines.

il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE L DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.

Article 1.

L'association est dénommée « François chante ».

Article 2.

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il est établi 23 Chaussée d'Houthem à 7781 Houthem.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

Article 3.

L'association a pour but (en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique)

de promouvoir l'art culturel et musical.

Elle se propose d'atteindre ce but par l'organisation de fêtes, concerts, d'activités culturelles, festivités.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Titre III. LA DUREE.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE IV. LES MEMBRES.

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres » Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.

Article 6.

Le nombre de membres est illimité. il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de fa date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8.

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7 ;

-Ie membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 9.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 10.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personnes morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 11.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 12.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

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Article 13.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention concernant son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 14.

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la décision doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

TITRE V. LES COTISATIONS.

Article 15.

Les membres ne paient pas de cotisation.

TITRE VI. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 16.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste ou remise

de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour (détaillé).

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Article 21.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. . En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Article 22.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 24.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social

de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux màis sans déplaCeiiient du régistre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 25.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VII. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 26.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. .Elle .possède tous.Ies.pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit :

1°. De modifier les statuts ;

2°. D'exclure un membre ;

3°. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4°. D'approuver annuellement les comptes et budget ;

5°. De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

6°. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale ;

7°. De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale ;

8°. Tous les cas où les statuts l'exigent.

9°. De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VIII, LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 27.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 2 administrateurs, membres (ou non) de l'association.

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Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de

l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est d'une durée illimitée.

Article. 28.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 29.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 30.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 27.

TITRE IX. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 31.

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 32.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 33.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34.

Chaque administrateur dispose d'une voix Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsque la moitié au moins de ses membres le demande.

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MOD 2.2

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE X. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 36.

L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 37.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre à un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 38.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE XI. L'ACTION EN JUSTICE.

Article 39.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 46 des statuts, à représenter l'association.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 26, 8° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

Tous actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers, autres que les actes ressortissant à la gestion journalière, sont valablement signés par le président et un administrateur.

TITRE XII. LA GESTION JOURNALIERE.

Article 40.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement (conjointement) en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum 1 an.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL).

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

TITRE XIII. LA REPRESENTATION.

Article 41.

L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :

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-soit par un ou plusieurs administrateurs qui, én tant qu'ótgàné(s) né dévia (dévréht) pás justifiiér vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion, agissant séparément qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Article 42.

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 43.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 44.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 45.

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de ('ASBL pour se terminer le 31

décembre 2011.

Article 46.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 47.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou fes liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association, se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Article 48.

Toute décision relative à fa dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 49.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Réeervé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE XVI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Article 50.

L'assemblée générale de ce jour nomme les administrateurs suivants :

-Monsieur François Ramon

-Monsieur Roger Vandelannoitte

-Madame Arlette Lepercq

Article 51.

Le conseil d'administration désigne en qualité de -Président : Madame Arlette Lepercq -Secrétaire : Monsieur Roger Vandelannoitte -Trésorier : Monsieur François Ramon

Lepercq Arlette

Présidente

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

IIu varan " Alnm af tin nafi ira

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Coordonnées
FRANCOIS CHANTE

Adresse
CHAUSSEE D'HOUTHEM 23 7781 HOUTHEM(COMINES)

Code postal : 7781
Localité : Houthem
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne