FRANCOIS MALLIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANCOIS MALLIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 828.776.413

Publication

02/04/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/07/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

d" 'osé au greff le i 2_iu, 2013

le,ent Marie-Guy Greffier assume

N° d'entreprise : 0828776413

Dénomination (en entier) : FRANCOIS MALLIE (en abrégé):

Forme juridique :société priéve à responsabilité limitée

Siège :rue de la Citadelle,922 7500 Tournai

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet de l'acte : changement de siège social

Par décision de la gérance, le siège social de la société est transféré à 7521 Chercq, rue Carlos Gallaix, 229 à compter du 1°1" juillet 2013

François Mallié

Gérant













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

18/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 31.12.2012, DPT 14.01.2013 13008-0455-009
23/07/2012
ÿþMotl2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

12

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gref-e le MIL Z012

1.11111111111 ]I I*II ID

e ab

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0828.776.413

Dénomination

(en entier) : FRANCOIS MALLIE

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée STARTER

Siège : rue de la Citadelle, 122 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 4 juillet 2012, en cours

d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL Starter FRANCOIS

MALLIE s'est réunie et a pris les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION,

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante-neuf mille neuf cent nonante-neuf

euros (49.999,00¬ ), entièrement souscrit et libéré par versement en espèces, pour le porter de un euro (1,00¬ )

à cinquante mille euros (50,000,00¬ ).

Cette augmentation ne dcnnera pas lieu à la création de' parts nouvelles jouissant des mêmes droits et

avantages que les parts déjà existantes.

DEUXIEME RESOLUTION

Après avoir délibéré, l'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée comme suit par les

apports en espèces suivants :

- par Monsieur François MALLIE, à concurrence de vingt-quatre mille neuf cent nonante-neuf euros et

cinquante cents (24.999,50¬ ) entièrement libérés;

- par Monsieur Daniel NOWOSAD à concurrence de douze mille quatre cent nonante-neuf euros et

septante-cinq cents (12.499,75¬ ), entièrement libérés.

- par Madame Justyna NOWOSAD à concurrence de douze mille quatre cent nonante-neuf euros et

septante-cinq cents (12.499,75¬ ), entièrement libérés.

L'assemblée reconnaît que le capital ainsi souscrit est entièrement libéré par des versements en espèces

effectués sur un compte ouvert auprès de la banque ING, de telle sorte que la société a, dès à présent, de ce

chef à sa dispositicn, une somme de quarante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros.

TROISIEME RESOLUTION,

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est entièrement

souscrite, et libérée. Le capital est ainsi effectivement porté à cinquante mille euros représenté par cents parts

sociales, sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de renoncer au droit de préférence relativement à l'augmentation de capital dont

question ci-dessus.

=CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de compléter ses statuts, par un nouvel article fixant les modalités d'un droit de

préférence en cas de cession ou transmission de parts sociales.

Cet article sera libellé comme suit

« Article 7/bis, CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS,

Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, les dispositions concernant les parts sociales et

leur transmission sont réglées conformément aux dispositions légales en la matière,

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts d'un associé est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société.

La valeur des parts sera déterminée à dires d'expert, désigné de commun accord, A défaut d'accord sur le

choix de l'expert, chaque partie pourra désigner l'expert de son choix,

A défaut d'accord entre les experts, un tiers-expert sera désigné aux fins de les départager.

Le prix de rachat sera payable dans un délai de six mois prenant cours à l'expiration du premier mois du jour

où le rachat a été accepté, en un seul versement,

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires pourront solliciter

leur admission comme associés, S'ils ne scnt pas agréés, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de

la société. »

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de nommer un second gérant, à compter de ce jour, pour une durée indéterminée :

Monsieur Daniel NOWOSAD, domicilié à 8500 KORTRIJK, Consciencestraat, 16/boite 22.

Il est décidé que son mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée décide également de procéder à la nomination de Madame Justyna NOWOSAD en qualité de

Directrice technique.

SEPTIEME RESOLUTION

En suite de la nomination d'un second gérant, l'assemblée décide qu'il y a lieu de modifier l'article 8 des

statuts, afin d'y prévoir une limitation des pouvoirs en cas de pluralité de gérant.

Ainsi, cet article sera désormais libellé comme suit :

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée, Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet,

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir :

-soit ensemble soit séparément pour toutes opérations inférieures à dix mille euros ;

-impérativement à deux, pour toutes opération égalesou supérieures à dix mille euros.

L'assemblée générale est habilitée à fixer le montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si

tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple

majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous

frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution

de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers

et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette

assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative, »

HUITIEME RESOLUTION

En fonction de ce qui précède, et principalement par suite de l'augmentation de capital, la présente société,

SPRL Starter devient une Société Privée à Responsabilité limitée.

Ses statuts seront donc désormais libellés comme suit :

« Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée "FRANCOIS MALLE".

Article 2: SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7500 TOURNAI, rue de la Citadelle, 122.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à ['étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

-la prestation de services, la consultance dans le secteur de la construction, en son sens le plus large ;

-La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.

-Les fonctions de syndic d'immeuble.

-La promotion immobilière.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

u " r-x-,1 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société a égaiement pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 5,- CAPITAL.

Le capital est fixé à CINQUANTE MILLE euros (50.000,00¬ ). Il est représenté par cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

Article 6; LIBERATION.

Lors de sa constitution, la société ayant adopté la forme d'une SPRL Starter, le capital fut fixé à un euro.

Aux termes d'un acte d'augmentation de capital reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI

(Marquain), le quatre juillet deux mille douze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital

social à cinquante mille euros, au moyen d'apports en espèces intégralement libérés.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs

gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom

de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à

son objet.

lls ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir :

-soit ensemble soit séparément pour toutes opérations inférieures à dix mille euros ;

-impérativement à deux, pour toutes opération égalesou supérieures à dix mille euros.

L'assemblée générale est habilitée à fixer le montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si

tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple

majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous

frais éventuels de représentation, voyages et déplacements,

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution

de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers

et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur, Cette

assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.-ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DERNIER LUNDI du mois de

DECEMBRE, à QUINZE heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la

même heure,

Chaque part donne droit à une voix,

Article 13.-EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions

légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour

constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

3S Résdtïaé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2012
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : SPRL;

Siège : 122 RUE DE LA CITADELLE 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 15 MARS 2012

Le 15 mars 2012

A Tournai,

S'est réunie l'assemblée générale extaordinaire des associés de la S.P.R.L. ayant son siège social à Tournai, rue de la Citadelle, 122.. Starter FRANCOIS MALLIE,

La séance est ouverte à dix heures, sous la présidence de Monsieur François MALLIE, ci-après qualifié, qui

désigne, comme secrétaire, Monsieur Daniel NOWOSAD

Le nombre de personnes présentes ne permet pas de nommer de scrutateur_

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents

1°) Monsieur François MALLIE, propriétaire de 50 parts sociales ; 50 2°) Monsieur Daniel NOWOSAD, propriétaire de 25 parts sociales :25 3°) Madame Justyna NOWOSAD, propriétaire de 25 parts sociales : 25

SOIT ENSEMBLE : 100 parts sociales (intégralité des parts):100

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Président expose que :

A) La présente assemblée a pour ordre du jour:

1)Nomination d'un directeur technique.

II. Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les objets ins-'crits à l'ordre du jour, sans qu'il y ait lieu à justifier les convocations.

Cet exposé fait, la société dûment représentée a décidé :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) :

FRANCOIS MALLIE

MONITEuf;

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

0828 776 413

Réservé Volet B - Suite

au PREMIERE RÉSOLUTION.

Moniteur L'assemblée décide de nommer, à partir de ce jour, en qualité de Directeur Technique de la société pour la gestion journalière des activités reprises ci-dessous , Madame Justyna NOWOSAD, domiciliée à 8500 KORTRIJK, Hendrik Consciencestraat, 16/22.

belge



Véhicules à moteur-compétence professionnelle intersectorie

Véhicules jusque 3,5 tonnes

Véhicules plus de 3,5 tonnes

Gros oeuvre

Plafonnage, cimentage, chape

Carrelage, marbre, pierre naturelle

Toiture, étanchéité

Menuiserie,(placement/réparation) et vitrerie

Menuiserie générale

Finition (peintures et tapisseries)

Installation (chauffage, climatisation, sanitaire,gaz)

Electrotechnique

Entreprise générale

Compétence prof intersectorielle véhicules à moteur

Activités d'architecture de construction

Travaux d'isolation

Autres travaux de finition

Il est décidé que son mandat sera gratuit .

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 11H00

FRANCOIS MALLIE, GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FRANCOIS MALLIE

Adresse
RUE CARLOS GALLAIX 229 7521 CHERCQ

Code postal : 7521
Localité : Chercq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne