FRANCOIS ROCHET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANCOIS ROCHET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.797.517

Publication

26/11/2014
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113 ? Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FRANCOIS ROCHET

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE SCAILLEUX NUMERO 106 - 7134 BINCHE (SECTION DE LEVAL TRAHEGNIES)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MISONNE, Notaire associé, de Charleroi, le 13.11.2014, en coursz

d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit

Associés

1,- Monsieur ROCHET François Jean Pierre Michel, né à Charleroi, le 25 décembre 1972, divorcé et non

remarié, demeurant et domicilié à Binche (Leval-Trahegnies), rue des Scailleux, 106,

2; Monsieur ROCHET André Marie Louis Michel Ghislain, né à Mont-sur-Marchienne le 17 avril 1946,

époux de dame MAYENCE Françoise, demeurant et domicilié à 6032 Charleroi (section de Mont-sur-

Marchienne), rue du Brun Chêne, numéro 93.

Comparants dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous

fes numéros 721225 271 90 et 460417 041-55.

Forme - Dénomination:

La société est une société civile ; elle adopte ta forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,

Elle aura la dénomination de <c FRANCOIS ROCHET ».

Siège social:

Le siège social est fixé à Binche (section de Leval-Trahegnies), rue des Scailleux, numéro 106.

Objet :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger, l'exercice de la kinésithérapie, dans toutes ses applications d'usage et dans son sens le plus large,

ainsi que toutes activités de revalidation ambulatoire.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non,

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature

à en favoriser fa réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de

cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou

société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de

son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa

clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00.-).

Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième

de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, conformément au prescrit légal, les comparants - en leur

qualité de fondateur - ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, le plan financier.

Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pers ne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'é rd des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à

l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le dernier samedi du mois de juin à 18 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même

heure,

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital Dans ce dernier cas, les

associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour, La gérance convoquera l'assemblée

générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres

recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société,

porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et fa gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq

pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque

motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans

la répartition des bénéfices,

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur

nomination résultant de la décision prise par rassemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se

trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les

biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se

clôturer le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2016,

Souscription et libération du capital.

Apports en numéraire.

Les 100 parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬

186,00,-) chacune, comme suit :

1,- Monsieur François ROCHET : 99 parts sociales, soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros (¬

18.414,00.-).

2: Monsieur André ROCHET :1 part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00.-).

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ue...---' Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du minimum légal par des versements en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (¬ 6,200,00.-), a été déposé au compte spécialouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Ing Belgique.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 12 novembre 2014 a été remise par les comparants au notaire instrumentant.

Nomination d'un gérant non statutaire

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée ~ Monsieur François ROCHET, comparant préqualifié, qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée, son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXC AU MONITEUR BELGE

Vincent MISONNE

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I'éga dd des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 23.08.2016 16497-0485-012

Coordonnées
FRANCOIS ROCHET

Adresse
RUE SCAILLEUX 106 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Code postal : 7134
Localité : Leval-Trahegnies
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne