FRANKY GOES TO BOLLYWOOD, ENA BREGE : FGTBO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FRANKY GOES TO BOLLYWOOD, ENA BREGE : FGTBO
Dénomination : FRANKY GOES TO BOLLYWOOD, ENA BREGE : FGTBO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.230.455

Publication

05/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mr]Q22

Réserv

au

Monite

belge

illitg#1111!1

N° d'entreprise :

o Vif . 210. e.rr

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE tir

2 7 A116, 2012

a rC~~i~Piar

Dénomination (en entier) : Franky Goes To Bollywood

(en abrégé) : FgtBo

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Moulin 30, 7181 Familleureux, arrondissement judiciaire de Charleroi.

Objet de l'acte

Les soussignés

1. Laurent Berger, domicilié rue du Moulin 30, 7181 Familleureux, né le 12/05/1972 à Marseille, en France;

2. Amenda Dufour, domiciliée rue de ia Poterie Monseu 38, 7100 Haine-Saint-Pierre, née fe 05/11/1986 à La Louvière, en Belgique;

3. Lionel Lefèvre, domicilié cité Jonas 112, 6150 Andertues, né le 15/03/1976 à La Louvière, en Belgique.

Membres effectifs et fondateurs, déclarent vouloir constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I -- Dénomination  Siège social -- Durée

Art 1 :

L'association prend pour dénomination « Franky Goes To Bollywood ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Fgt13o ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

« association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2

Le siège social est établi à 7181 Familleureux, rue du Moulin 30, dans l'arrondissemenet judiciaire de Charleroi.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent

L'association se constitue pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment par les membres de l'Assemblée Générale..

Art. 3 :

L'association a pour but :

- la promotion, le développement, l'organisation et la création d'activités et d'événements artistiques et

culturels en Belgique et à l'étranger.

L'association établira des partenariats avec d'autres associations, administrations ou sociétés afin de

pouvoir obtenir la jouissance de lieux et/ou bénéficier de matériels et matériaux divers.

- la promotion et la diffusion d'artistes par le biais d'événements artistiques (concerts, ateliers, expositions,

etc.) organisés par !'asbl en collaboration avec les ceux-ci et/ou personnes ou groupes extérieurs.

- la production et l'édition d'oeuvres artistiques, musicales, artisanales et culturelles.

- Organisation de stages de formation se rapportant aux activités des points ci-dessus.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M0i) 2,2

Titre Il -- Membres

Section 1 : Admissions

Art. 4:

L'association est composée de membres fondateurs et effectifs.

1, Laurent Berger, rue du Moulin 30, 7181 Familleureux;

2. Amande Dufour, rue de la Poterie Monseu 38, 7100 Haine-Saint-Pierre;

3. Lionel Lefèvre, cité Jonas 112, 6150 Anderlues,

Le nombre des membres fondateurs et effectifs est de trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.1.).

Art. 5:

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés. La nomination de nouveaux membres

effectifs est soumise à la décision du conseil d'administration sur base d'un dossier que toute personne

désireuse de devenir membre aura présenté.

La décision de la révocation d'un des membres est soumise à la décision du conseil d'administration.

Les membres sympathisants sont toutes les personnes qui soutiennent pratiquement l'association (aide

matérielle, ou financière) ; et les personnes impliquées de manière ponctuelle dans le projet (participation à

l'organisation d'un événement artistique).

1. Sont membres effectifs:

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

1.toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration

(ou) qui, présenté à l'unanimité, est admis par décision de l'Assemblée réunissant ta totalité des membres

présents. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

2.Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration et l'unanimité.

2. Sont adhérents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation (carte de membre). Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Toute personne désireuse de devenir membre adhérent de l' « ASBL Franky Goes To Bollywood » devra pour cela s'inscrire et contracter une carte de membre dont le montant est fixé annuellement lors de l'Assemblée Générale. Cette carte sera renouvelable chaque année.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts ainsi qu'au R.O.I. préalablement établi par l'AG. Tout manquement ou non respect aux statuts et au R.O.I, entrainera un retrait immédiat de ladite carte de membre, la personne concernée se verra également refuser tout accès aux événements organisés pari' «ASBL Franky Goes To Bollywood ».

La carte de membre donnera droit au membre adhérent à certains privilèges et réductions qui seront spécifiés plus tard dans le ROI.

3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.

Le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art.6:

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission à l'association.

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Man 22

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans fe mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

En ce qui concerne les membres adhérents, tout non respect des statuts - le défaut de payement des cotisations annuelles au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à fa poste, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association ou envers un membre effectif de l'association - mènera à un retrait ou une annulation (dans le cadre d'un décès) de la carte de membre et le membre concerné se verra refuser l'entrée aux événements organisé par l'association.

Art.7:

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du

membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Art.9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre IV Cotisations

Art.10

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui correspond à l'acquisition d'une carte de membres dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Ce montant ne pourra être supérieur à 100 ¬ .

Titre V L'assemblée Générale

Art.11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre effectif empêché peut se faire représenté par un autre

membre effectif ou adhérent dument mandaté pour ce vote.

Art. 12

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par fa loi ou les présents

statuts:

Sont notamment réservés à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 13

Les membres effectifs sont convoqués au moins chaque année en assemblée générale. Les convocations peuvent se faire par écrit, par téléphone, par voie électronique ou par oral. Cette réunion se déroule dans les locaux de l'asbl.

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Moo2.2

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par la décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art. 14

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire. S'if s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut âtre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'Assemblée générale en

qualité d'observateur ou de consultant

Art. 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par le

plus âgé des administrateurs.

Art. 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer qu'en la présence de l'entièreté des membres effectifs ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à l'unanimité des membres présents ou représentés des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'unanimité sera requise lors de l'adhésion ou la révocation de membres effectifs. Pour toute autre décision, les 2/3 des votes seront requis.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque Ie quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points mis à l'ordre du jour.

Art 18

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art 19

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux approuvé par tous les membres effectifs présents. Ce registre est conservé au domicile du secrétaire où tous les membres pourront le consulter, mais sans déplacement du registre, et ce après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Ces décisions seront portées à la connaissance de tout tiers qui en aurait fait la demande par lettre à la poste ou courriel.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

~ t 1

MDD 22

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novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre VI : De l'administration de l'association - Le conseil d'administration

Art 20

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par les e membres fondateurs, agissant individuellement

ou conjointement.

Art. 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Art. 23

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Présidentlsecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés, sauf dispositions

légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence à l'unanimité. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Le registre est conservé par ie secrétaire. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art 24

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art. 25

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. lis sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

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MOO22

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 26

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 11 peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés au cas par cas. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Art. 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 28

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Titre VII - DISPOSITIONS DIVERSES Règlement d'ordre intérieur

Art 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportés par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 30

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice de l'Association commencera exceptionnellement le ler septembre 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis A

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 32

Les documents comptables sont conservés par le trésorier s'engageant à fournir ces documents à le demande de tout membre effectif. Ceux-ci peuvent être consultés sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 33

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé au cas par cas.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration néanmoins parmi les membres effectifs. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour une année et rééligibles.

MOO2.2

Volet B - Suite

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

u Réservé

au

Moniteur

belge



Art 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à f actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquidertoute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à toute association défendant des buts similaires.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à ta nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Ark 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Art. 36

Les personnes suivantes auront pouvoir de représentation au nom de l'ASBL Franky Goes To Bollywood:

- Laurent berger en sa qualité de Président

- Lionel Lefèvre en sa qualité de Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FRANKY GOES TO BOLLYWOOD, ENA BREGE : FGTBO

Adresse
RUE DU MOULIN 30 7181 FAMILLEUREUX

Code postal : 7181
Localité : Familleureux
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne