FRASNES-LES-VENTS, EN ABREGE : FRLV

Dénomination : FRASNES-LES-VENTS, EN ABREGE : FRLV

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 536.795.921

Publication

08/12/2014

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

2 7 NOV. 2014 i Mot Marie-Guy

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 0536.795.921

D�nomination

(en entier) : FRASNES-LES-VENTS

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Lille, 353 � 7500 Tourai

Objet de l'acte : Nomination de commissaire

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Rapport de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la SA Frasnes-Les-Vents tenue � 7500 Tournai Chauss�e de lille 353 le 21 octobre 2014 � 18 h 30.

Bureau

L'ouverture des d�bats a lieu � 18 heures 30, L'assembl�e est plac�e sous la pr�sidence de Mat Benoit

Composition de l'assembl�e

Sont pr�sents ou repr�sent�s : les actionnaires dont les noms, pr�noms, domicile sont mentionn�s ci-dessous.

-La soci�t� anonyme � VENTIS �, ayant son si�ge social � 7500 Tournai,

Chauss�e de Lille, 353, 600 actions repr�sent�e en vertu de l'article 14 de ses statuts par deux

administrateurs, savoir :

* La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BOIS GAHU �, ayant son si�ge social �

7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Qui�vremont, 13, repr�sent�e par Monsieur Beno�t MAT, domicili� �

7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Qui�vremont, 13.

* La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � APAGA Management �, ayant son si�ge

social � 7500 Tournai, Chauss�e de Lille, 353, repr�sent�e par Monsieur Pierre MAT, domicili� � 7500

Tournai, Chauss�e de Lille, 353.

-La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � COOPERATIVE LEUZOISE

POUR LES ENERGIES DU FUTUR �, en abr�g� � CLEF �, ayant son si�ge social � 7904 Pipaix, rue de

Barry, 20, 180 actions, repr�sent�e en vertu de l'article 17 de ses statuts par 3 administrateurs, savoir :

* Madame Fabienne MARCHAL, domicili�e � 7904 Pipaix, rue de Barry, 20.

* Monsieur Jean-Fran�ois MASURE, domicili� � 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue de

la r�sistance, 10.

* Monsieur Gr�goire COUPLET, domicili� � 7531 Havinnes, Rue des Combattants

d'Havjnnes, 173.

-Commune de Frasnes-Les-Anvaing, domicili�e � 7911 Fresnes les anvaing, Place de l'hotel de ville 1, 20

actions

D�claration du Pr�sident

Monsieur le pr�sident d�clare :

-que l'assembl�e prend acte que figurent � l'ordre du jour :

1.Nomination de commissaire

Apr�s adoption de la d�claraticn de Monsieur le Pr�sident par tous les membres de l'Assembl�e, le Pr�sident soumet les diff�rents points de l'ordre du jour au vote de l'assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1. Nomination de commissaire.

Est appel� � cette fonction : la SPRL VPC R�viseurs d'entreprises, repr�sent�e par Monsieur Jean Louis

Prignon, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 4020 Li�ge, rue de Chaudfontaine, 13.

Le commissaire ainsi nomm� exercera son mandat pour une dur�e de trois ans et prendra donc fin apr�s

l'assembl�e g�n�rale de 2017.

Sa r�mun�ration annuelle et index�e est fix�e � mille sept cent cinquante euros.

Etant donn� qu'aucune personne ne fait objection � cette nomination, Monsieur le pr�sident cl�ture l�s d�bats � 19 h 00.

Ventis sa

Repr�sent�e par Mat Benoit Repr�sent�e par Mat Pierre

Coop�rative Leuzoise pour les �nergies du futur SCRL

Repr�sent�e par

Marchal Fabienne Masure Jean-Fran�ois Couplet Gr�goire

Commune de Frasnes-Les-Anvaing

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l serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304174*

D�pos�

18-07-2013

Greffe

N� d entreprise : 0536795921

D�nomination (en entier): FRASNES-LES-VENTS

(en abr�g�): FRLV

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 7500 Tournai, Chauss�e de Lille(TOU) 353

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution-Nominations

D un proc�s-verbal dress� par devant Ma�tre Bernard DOGOT, Notaire de r�sidence � Celles (Velaines), membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOGOT Bernard, Notaire�, en date du dix-huit juillet deux mille treize, en cours d enregistrement, il r�sulte qu a �t� constitu�e une soci�t� anonyme de droit belge d�nomm�e � FRASNES-LES-VENTS �, en abr�g� � FRLV �, au capital de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR), repr�sent� par huit cent (800) actions sans d�signation de valeur nominale, souscrit en num�raire et enti�rement lib�r�.

Identification des parties :

1�) La soci�t� anonyme � VENTIS �, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, Chauss�e de Lille, 353, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0477.540.896, RPM Tournai et � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro TVA BE0477.540.896.

Repr�sent�e en vertu de l article 14 de ses statuts par deux administrateurs, savoir:

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BOIS CAHU �, ayant son si�ge social � 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Qui�vremont, 13, repr�sent�e par son repr�sentant permanent �tant Monsieur Beno�t MAT, domicili� � 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Qui�vremont, 13.

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � APAGA Management �, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, Chauss�e de Lille, 353, repr�sent�e par son repr�sentant permanent �tant Monsieur Pierre MAT, domicili� � 7500 Tournai, Chauss�e de Lille, 353.

2�) La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � COOPERATIVE LEUZOISE POUR LES ENERGIES DU FUTUR �, en abr�g� � CLEF �, ayant son si�ge social � 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix), rue de Barry, 20, inscrite � la Banque Carrefour des entreprises sous le num�ro 0898.209.805, RPM TOURNAI.

Repr�sent�e en vertu de l article 17 de ses statuts par 3 administrateurs, savoir: - Madame Fabienne MARCHAL, domicili�e � 7904 Pipaix, rue de Barry, 20.

-Monsieur Jean-Fran�ois MASURE, domicili� � 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue de la r�sistance, 10.

- Monsieur Gr�goire COUPLET, domicili� � 7531 Havinnes, Rue des Combattants d Havinnes, 173.

STATUTS

1. La soci�t� existe sous la forme d une Soci�t� anonyme de droit belge sous la d�nomination suivante: � FRASNES-LES-VENTS �, en abr�g� � FRLV �.

2. Le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai, Chauss�e de Lille(TOU), 353.

3. La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique que dans tous autres pays :

- L'implantation et l'exploitation d'�oliennes pour la fourniture d'�lectricit� et des droits y aff�rents (certificats verts et labels de garantie d origine) et plus g�n�ralement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l'exploitation de syst�mes �nerg�tiques ,

- La fabrication, la r�paration, l'entretien, la diffusion, la distribution, l'achat, la vente,

l'importation, l'exportation, la location et la commercialisation entendues de la mani�re la plus g�n�rale, d'�oliennes et de mat�riels connexes, de syst�mes �nerg�tiques non polluants ainsi que de syst�mes d'�nergies renouvelables ,

- Toutes op�rations et entreprises quelconques concernant les �nergies renouvelables, et en particulier l'�nergie �olienne, les �conomies d'�nergies, les syst�mes �nerg�tiques non polluants et les techniques de protection de l'environnement ,

- La prestation de services, d'�tudes, de conseils li�s ou non � l'objet social ,

La soci�t� a �galement pour objet, en Belgique ou � l'�tranger :

a) la constitution,gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'�change, la construction, le lotissement, la promotion immobili�re, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ,

b) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs,

c) l'octroi de pr�ts et de cr�dits occasionnels � des soci�t�s ou des personnes priv�es, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation,

d) l'activit� de conseil en mati�re technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, technique, informatique ou juridique, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral, la repr�sentation pour compte de tiers vis-�-vis de toutes personnes, instances et pouvoirs publics ,

e) l'exercice de toutes missions d'administration et de management ainsi que l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres soci�t�s notamment comme administrateur, g�rant, directeur ou liquidateur ,

f) le d�veloppement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou conc�dant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agit d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agit pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� r�unisse les conditions d'exercice.

Ainsi la soci�t� ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activit� de conseil en placements, tels que pr�vus � l'article 3, ler et 2� de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers ainsi qu'� l'arr�t� royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un, tant qu'elle ne r�unit pas les crit�res l�gaux.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l �tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le d�veloppement.

La soci�t� peut fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

4. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

5. Le capital social souscrit est fix� � la somme de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR), repr�sent� par huit cent (800) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de 1 � 800 et

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conf�rant les m�mes droits et avantages, r�parties en deux groupes A et B, comme suit :

les six cent (600) actions num�rot�es de 1 � 600, dites actions �A�;

les deux cent (200) actions num�rot�es de 601 � 800, dites actions �B�. La propri�t� d une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts. Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d ordre. Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres. L assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme

�lectronique.

6. La soci�t� est administr�e par un conseil � tout moment compos� de quatre membres, actionnaires ou non, personnes physiques ou morales, d�sign�s par l assembl�e g�n�rale sur proposition :

(i) des actionnaires A, � concurrence de trois (3) administrateurs (ci-apr�s � les Administrateurs A �);

(ii) des actionnaires B, � concurrence d un (1) administrateur (ci-apr�s � les administrateurs B �).

Les actionnaires A et les actionnaires B proposeront pr�alablement � l assembl�e g�n�rale, des listes des candidats devant comprendre au minimum deux candidats par poste d administrateur � pourvoir.

Lorsqu une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charge de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

En cas de vacance d un mandat d administrateur A, il sera pourvu � son remplacement par le Conseil d Administration, avant toute autre d�cision, sur proposition des autres administrateurs A.

En cas de vacance d un mandat d administrateur B, il sera pourvu � son remplacement par le Conseil d Administration, avant toute autre d�cision, sur proposition des autres administrateurs B.

Les actionnaires A et les actionnaires B et, en cas de vacances, les administrateurs A et les administrateurs B, se concerteront pr�alablement sur l identit� des administrateurs � d�signer.

Le Conseil d administration veillera que les d�signations d administrateurs intervenues en ex�cution du pr�sent article soient ent�rin�es � l occasion de la premi�re assembl�e g�n�rale suivant la vacance.

Les administrateurs �lisent parmi eux un pr�sident pour une dur�e de 6 ans. La Pr�sidence du Conseil d administration sera confi�e � un administrateur A.

Les mandats des administrateurs auront une dur�e de six (6) ans et sont exerc�s � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence et des indemnit�s de d�placements.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

7. La gestion journali�re de la soci�t� est confi�e aux Actionnaires A ou � une ou plusieurs soci�t�(s) de management dont l actionnaire A conserve le contr�le, tant que ceux-ci disposent d une participation dans la Soci�t�, sup�rieure � 25% du capital ou des droits de vote.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re feront rapport de leur gestion lors de chaque r�union du Conseil d Administration.

Les organes et agents vis�s ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs comp�tences et sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

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Les d�l�gations et pouvoirs ci-dessus sont toujours r�vocables.

Le conseil d administration seul a qualit� pour d�terminer les �moluments attach�s

� l exercice des d�l�gations dont question ci-avant.

8. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice des d�l�gations vis�es � l article pr�c�dent, la soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu en d�fendant, ainsi qu � tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel par deux administrateurs agissant conjointement.

Le pouvoir de repr�sentation implique celui de d�cider des recours.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice dans les limites de la gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion s il n y en a qu un ou par chaque d�l�gu� � cette gestion agissant s�par�ment s il y en a plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e � l'�tranger soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par un mandataire, d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

Les administrateurs et les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

Ils sont responsables, � l'�gard de la soci�t�, de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. Les administrateurs (le cas �ch�ant : et les membres du comit� de direction) sont solidairement responsables, soit envers la soci�t�, soit envers les tiers, de tous dommages-int�r�ts r�sultant d'infractions aux dispositions du Code des soci�t�s ou des pr�sents statuts.

9. L assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le troisi�me vendredi du mois d avril � neuf heures, ou si ce jour est f�ri� le premier jour ouvrable suivant.

Pour assister aux assembl�es, les propri�taires d actions peuvent �tre requis par le conseil d administration de notifier � la soci�t� leur intention d assister � l assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l assembl�e.

Tout propri�taire d action peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire ou repr�sentant autoris� d actionnaire, et qu il ait le droit d assister � l assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire et chacun des �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

L organe qui convoque l assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu il fixe.

Les actionnaires sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d un formulaire �tabli par le conseil d administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre d actions pour lequel ils prennent part au vote, l ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l identit� des actionnaires (sauf s ils sont en-dessous du seuil l�gal) et le nombre de titres qu ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d eux ou par leur mandataire, avant d entrer en assembl�e.

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A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des actionnaires ayant vot� par correspondance.

10. L exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d administration dresse l inventaire et �tablit des comptes annuels conform�ment � la loi.

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition du conseil d administration, est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale des actionnaires qui en d�termine l affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par le conseil d administration, qui est autoris� � distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

Dividendes et dividendes int�rimaires peuvent �tre stipul�s payables en esp�ces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l actif net sera r�parti �galement entre toutes les actions, apr�s qu elles auront �t� mises sur pied d �galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

11. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent

acte et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me vendredi du

mois d avril deux mille quinze � neuf heures.

2. - Administrateurs

Les comparantes d�cident de fixer le nombre d administrateurs � quatre et appellent

� ces fonctions pour un terme de six ans:

Administrateurs du groupe A :

1) La soci�t� anonyme � VENTIS �, pr�qualifi�e, repr�sent�e pour l exercice de son mandat par son repr�sentant permanent �tant, R�gis VANKERKOVE, domicili� � 4690 Bassenge, Rue de la Rose, 15.

2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BOIS CAHU �, ayant son si�ge social � 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Qui�vremont, 13, repr�sent�e pour l exercice de son mandat, par son repr�sentant permanent, �tant Monsieur Beno�t MAT, pr�qualifi�.

3) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � APAGA Management �, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, Chauss�e de Lille, 353, repr�sent�e pour l exercice de son mandat, par son repr�sentant permanent, �tant Monsieur Pierre MAT, pr�qualifi�.

Administrateur du groupe B :

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � COOPERATIVE LEUZOISE POUR LES ENERGIES DU FUTUR �, pr�qualifi�e, repr�sent�e pour l exercice de son mandat par son repr�sentant permanent, Monsieur Gr�goire COUPLET, domicili� � 7531 Havinnes, rue des Combattants d Havinnes, 173.

Tous ici pr�sents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs sera gratuit.

3. - Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparantes d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

4. - Pouvoirs.

Monsieur Beno�t MAT, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Conseil d administration

Volet B - Suite

A l instant, le conseil d administration nomm� comme dit ci-dessus, d�cide de nommer :

- En qualit� de pr�sident du Conseil d administration : Monsieur Pierre MAT, pr�qualifi�;

- En qualit� d administrateurs-d�l�gu�s :

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BOIS CAHU �, ayant son si�ge social � 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Qui�vremont, 13, repr�sent�e pour l exercice de son mandat, par son repr�sentant permanent, �tant Monsieur Beno�t MAT, pr�qualifi�.

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � APAGA Management �, ayant son si�ge social � 7500 Tournai, Chauss�e de Lille, 353, repr�sent�e pour l exercice de son mandat, par son repr�sentant permanent, �tant Monsieur Pierre MAT, pr�qualifi�.

Les administrateurs-d�l�gu�s sont charg�s de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Leur mandat est r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� � fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 18 juillet 2013

D�pos�e en m�me temps: l exp�dition de l acte.

Bernard DOGOT, Notaire � Celles (Velaines)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FRASNES-LES-VENTS, EN ABREGE : FRLV

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 353 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

FRASNES-LES-VENTS, EN ABREGE : FRLV

Société anonyme

Publication

Coordonnées FRASNES-LES-VENTS, EN ABREGE : FRLV

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