FREAKY MONS'TER DERBY LADIES, EN ABREGE : FREAKY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FREAKY MONS'TER DERBY LADIES, EN ABREGE : FREAKY
Dénomination : FREAKY MONS'TER DERBY LADIES, EN ABREGE : FREAKY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.789.771

Publication

02/12/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Acte sous seing privé dans l hypothèse de la création d une ASBL ou d une ASBL en formation :

TITRE I

Article 1er - L association prend pour dénomination :« Freaky Mons ter Derby Ladies, Association sans but lucratif ou asbl ».

Melle Joassart Aude,

Chaussée de Maubeuge 316,

7000 Mons

Née le 31 décembre 1984 à Mons

Melle Nathalie Tricarico,

Rue de l'Egalité 66,

7390 Quaregnon

Née le 22 avril 1982 à Boussu

Mr Lucas Ruysschaert,

Rue du Sabotier 2,

7800 Ath

Né le 30 avril 1988 à Ath.

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL (Eventuellement DUREE)

Entre les soussignés :

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « Freaky asbl ».

(en abrégé) : Freaky asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Maubeuge (H.) 316

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Freaky Mons'ter Derby Ladies

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311617*

Volet B

7000

0505789771

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons

Greffe

Déposé

28-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à Chaussée de Maubeuge 316 à 7000 Mons, dans l arrondissement judiciaire de Mons.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

Admission

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Article 4 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 5 - § 1. Sont membres (effectifs) :

Article 3  L association a pour but d organiser et mettre en place divers événements et actions sportifs et culturels.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration (ou) qui, présenté par un membre au moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant les 100 % des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation dont l inscription aura été approuvée par au moins un fondateur.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par courrier électronique à l adresse rollerderbymons@gmail.com.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les adhérents répondant à cette condition bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Section II

Démission, exclusion, suspension

TITRE IV

DES COTISATIONS

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Article 8  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association. Il sera cependant demandé aux membres effectifs, d effectuer au mieux de leur possibilité, un préavis d une durée d environ trois mois.

Article 10  Les membres et les adhérents paient une cotisation mensuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d administration lors de l assemblée générale. Le montant de cette cotisation est à verser sur le compte bancaire de l association dans les modalités décrites dans le R.O.I. Le Conseil d administration se réserve le droit d exonérer certains membres de cotistions.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un

adhérent.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L Assemblée générale est composée des membres effectifs de l association uniquement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Cependant, les adhérents ont le droit d y assister, sauf dans le cas où l ordre du jour contiendrait un point relatif à l exclusion d un membre.

Article 12 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

Article 15  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être obligatoirement un membre effectif de l association.

Article 16  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration. (Eventuellement : et à défaut par l administrateur présent le plus âgé).

Article 17  L Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins trois de ses membres sont présents. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par courrier électronique au moins trois semaines à l avance.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres doit être portée à l ordre du jour.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour. )

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

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Article 18 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

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Article 20  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale (membres fondateurs y compris) pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 23  Le Conseil peut se réunir chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée générale parmi les membres du Conseil d administration.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de

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l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Article 26  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique).

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

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Article 28  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

Article 29  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

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Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Exercice social :

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 27/11/2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Melle Joassart Aude

Melle Tricarico Nathalie

Mr Ruysschaert Lucas

qui acceptent ce mandat.

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Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de

Président : Aude Joassart

Vice-président : Lucas Ruysschaert Trésorier : Laura Dupont Secrétaire : Nathalie Tricarico

Acte sous seing privé

Fait à Mons, le 27/11/2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
FREAKY MONS'TER DERBY LADIES, EN ABREGE : FR…

Adresse
CHAUSSEE DE MAUBEUGE 316 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne