FREBOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FREBOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.095.130

Publication

21/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBU j L DE COMMERCE - MONS

REGIS rN t DES PERSONNES MORALESeijNOx.2OI~

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N° d'entreprise : BE 0861.095.130

Dénomination

(en entier) : Frebor

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : rue de Houdain 18 btel à 7000 Mons

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Nomination - siège social

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2014, il a été décidé:

- de nommer un second gérant en ta personne de Monsieur Vincent Chevalier immatriculé au registre

national des personnes physiques sous le numéro 67.03.13-129.36.

Et ce à partir du lundi 3 novembre 2014.

de déplacer le siège social actuelement rue de Houdain 18 à 7000 Mons pour le transferer route de

Wallonie 4 bte 9 à 7011 Ghlin.

Et ce à partir du 1 décembre 2014.

Pour la sprl Frebor

Vincent Chevalier

Gérant

21/06/2013
ÿþMDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de F

Réservé 1 II1 I1111]!11,111,11111 III

au

Moniteur

belge

tcte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 2 MM ne

N° Greffe



N° d'entreprise : 864.095.130

Dénomination

(en entier) : FREBOR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7000 Mons, rue de Houdain, 18 boite 1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Mathieu DURANT, à Saint-Ghislain, fe trois juin deux mille treize,

enregistré à Saint-Ghislain le quatre juin deux mille treize cinq rôles sans renvoi, volume 136 folio 85 case 3, reçu : vingt-cinq (25,00) euros, signé le receveur FRETIN C., if résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée FREBOR, ayant son siège. social à 7000 Mons rue de Houdain 18 boite I.

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité fes résolutions suivantes :

Première résolution

Vu la décision prise antérieurement, l'assemblée décide de modifier en conséquence le texte du premier

paragraphe de l'article 2, comme suit :

Le siège social est situé à 7000 Mons, rue de Houdain, 18 boite 1.

Deuxième résolution - Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du Code'

des sociétés.

Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 13

mai 2013.

Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition

du présent procès-verbal.

B) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes

- La société a également pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier ;

- la société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

l'entreprise en bâtiment et notamment :

" la réalisation de gros ouvre des bâtiments, de rénovation totale ou partielle de bâtiments, travaux de démolition d'immeubles et autres constructions, travaux de maçonnerie et de rejointoiement, mise en place de fondations y compris battage de pieux,

" le plafonnage, cimentage, chape, travaux de plâtrerie, montage de cloisons sèches à base de plâtre, pose; de chapes, autres travaux de finitions,

" la pose de revêtements de sols et murs de tous types, et notamment en céramique, marbre, pierre

naturelle, la pose de papiers peints,

.l'installation de piscines privées,

.les travaux de couverture en tous matériaux, de charpentes, la mise en place des évacuations des eaux de

pluie, les travaux d'étanchéiflcation des toits et des toitures terrasses, des murs,

" les travaux de restauration des bâtiments,

" les travaux de menuiserie intérieures et extérieures (portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles), montage de serres, de vérandas, le montage de cloisons mobiles, pose de parquets et autres revêtements de sols et murs en bois,

" la peinture intérieure et extérieure en bâtiments

" les travaux de plomberie, l'installation dans les bâtiments de réseaux de distribution d'eau, de gaz, d'appareils sanitaires, l'installation de chauffage, d'aération et de conditionnement d'air,

" la réparation de matériel électronique, optique, électrique, l'installation de machines et d'équipements

_.. ..... _._ industriels, fes travaux d'installation électrotechnique de bâtiments, l'installation _ de câbles_ et d'appareils

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

électriques, l'installation de système d'alimentation de secours, l'installation d'ascenseurs et escaliers

mécaniques »

L'Assemblée décide en conséquence de modifier en conséquence [e texte de l'article 3 des statuts en

insérant entre les deuxième et troisième paragraphes le texte ci-avant,

3° Suppression du Collège de gestion

Compte tenu de l'exposé ci-avant, l'assemblée décide de supprimer le Collège de gestion et de refondre en

conséquence les articles 11 à 17 des statuts,

- le texte de l'article 11, savoir

« Article 11 Collège de gestion

La société est gérée par un collège de trois gérants au moins, nommés par l'assemblée générale et

rééligibles.

Les gérants sont choisis obligatoirement pour un tiers sur une liste de candidats présentée par les associés

du groupe A et pour un tiers sur une liste présentée par ceux du groupe B, et pour un tiers sur une liste

présentée par ceux du groupe C.

La publication des nominations des gérants contiendra référence à la liste à laquelle Ils se rattachent

respectivement,

En outre, un président et/ou un vice président pourront être désignés. »

est remplacé par le texte suivant

« Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque. »

- le texte de l'article 12, savoir

« Article 12 Vacance

En cas de vacance d'une place de gérant, les gérants restants sont tenus de convoquer immédiatement une

assemblée générale extraordinaire à l'effet de pourvoir à la vacance de ce mandat par la nomination d'un gérant

choisi sur une liste présentée par les porteurs de parts sociales du groupe qui avait proposé le gérant dont le

mandat est devenu vacant.

En ce cas, l'assemblée générale extraordinaire pourra être valablement convoquée par un seul gérant. Si,

dans un délai de deux mois, l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du mandat vacant de

gérant, tous les gérants sont démissionnaires. »

est remplacé par le texte suivant

« Article 12.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du

décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit

nécessaire. »

- le texte de l'article 13, savoir

« Article 13 Convocations

Le collège de gestion se réunit au siège administratif ou à défaut au siège social, sur convocation d'un

gérant à ce désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux gérants le

requièrent, Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.»

est remplacé par le texte suivant

« Article 13. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »

- le texte de l'article 14, savoir

« Article 14 Délibérations

Le collège ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins un gérant de chaque groupe est présent

ou représenté.

Toutefois, un collège tenu au moins un mois et demi après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis

délibérera valablement quel que soit le nombre de gérants présents, pour autant qu'il soit justifié que les

convocations aux deux réunions aient été faites par lettre recommandée avec accusé de réception par le

destinataire en personne et que l'ordre du jour soit identique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant peut, par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel, donner

procuration à un de ses collègues pour le représenter à une réunion du collège et voter en ses lieu et place.

Le mandant est, dans ce cas, réputé présent au point de vue du vote.

Cependant, aucun gérant ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant.

Les décisions du collège sont prises à l'unanimité des voix, »

est remplacé par le texte suivant

« Article 14.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé

de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se

conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il

pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un

document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque Te gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa

précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. »

- le texte de l'article 15, savoir

« Article 15 Procès verbaux

Les délibérations du collège de gestion sont constatées par des procès verbaux, lesquels seront conservés

dans des registres spéciaux, en même temps que les procurations qui y seront annexées. Ces registres

spéciaux seront conservés au siège social/administratif.

Chaque procès verbal sera signé par au moins un gérant de chaque groupe présent ou représenté.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant de chaque groupe. »

est remplacé par le texte suivant

« Article 15. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements. »

- le texte de l'article 16, savoir

« Article 16. Pouvoirs du collège de gestion

Le collège de gestion peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société.

Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Le collège de gestion peut y.

a)constituer un ou plusieurs comités de direction ou d'exécution dont il détermine les compétences, le

fonctionnement et la composition;

b)confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de

pouvoir, ou déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires;

c)déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de la société dans le cadre de cette

gestion à un de ses membres et qui portera le titre de délégué à la gestion journalière_

Les délégations des pouvoirs ci dessus sont toujours révocables.

Le collège de gestion fixe les émoluments éventuels attachés à l'exercice des délégations qu'il confère.

Dans les limites de leurs attributions, les organes et agents visés ci avant peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tous mandataires.»

est remplacé par le texte suivant

« Article 16. Contrôle de la société

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il

convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en

vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires,

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour

délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. »

- le texte de l'article 17, savoir

« Article 17 Représentation - Actes et actions judiciaires

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de inême que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par trois gérants, l'un du groupe A et l'autre du groupe B, le dernier du groupe C, agissant conjointement, ou par une personne désignée par le collège de gestion.

B. Dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations, la société est représentée par un gérant du groupe A, un gérant du groupe B et un gérant du groupe C, agissant conjointement.

C. Dans les limites de la gestion journalière, la société est représentée par un délégué à cette gestion, Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. » est supprimé.

4° Changement de numérotation des articles

L'article 18 devient l'article 17 ; l'article 19 devient l'article 18 ; l'article 20 devient l'article 19 ; l'article 21 devient l'article 20 ; l'article 22 devient l'article 21 ; l'article 23 devient l'article 22 ; l'article 24 devient l'article 23 ; l'article 25 devient l'article 24 ; l'article 26 devient l'article 25 ; l'article 27 devient l'article 26 ; l'article 28 devient l'article 27 et l'article 29 devient l'article 28.

5° Pouvoirs au gérant

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et ceux d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au registre des personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 5 MAI 2013

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n.:1-4../ = Société privée à responsabilité limitée

rue Louis Glineur 47 B à 7333 Tertre

1.

e

- d'accepter la démission des trois gérants en place à dater du 14 mai 2013 et de leurs donner pleine et entière décharge pour leur gestion,

A savoir:

Monsieur Edouard Gallee (MN 52.05.06-099.72)

Monsieur Charles Bayart (NN 61.05.02-277.09)

Monsieur Edouard Gallee (NN 78.06.27-131.60)

- de nommer Monsieur Alberto Casulla (NN 75.09.06-191.06) au poste de gérant unique à compter du 14

M., mai 2013.

0

N

ó- de déplacer le siège social du 47 B rue Louis Glineur à 7333 Tertre pour l'installer rue de Houdain 18 bte 1 à 7000 Mops à compter du 15 mai 2013.

- de mandater le notaire Durant pour modifier les statuts afin de porter le nombre de gérant à un seul.

et

Pour la sprl Frebor

et Alberto Casullap

et

Gérant

r-'-ce - :Démission- Nomination gérant . changement de siège social Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2013 à 10h00, il a été décidé:

7 :P . Jar-. ij: ~ i ~~ `ri 3.i '^s k_t ii; . w " . . 3(

1)?'~

2 . ar.

14/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.04.2012, DPT 11.06.2012 12163-0074-010
19/05/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 30.04.2011, NGL 16.05.2011 11113-0385-010
29/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N" d'entreprise : 0661.095.130

Dénomination

(en entier) : FREBOR

Forme juridique : Société Privée à Resposabilité Limitée

Siège : rue Glineur 47 B - 7333 TERTRE

Objet de l'acte : Démission et nomination de gérant

L'assemblée du 29 septembre 2010 a pris acte de la démission de monsieur Ronny Wyns, habitant à

1742 Sint-Katherina-Lombeek, Kerkstraat 41 bus 2, de son mandat de gérant.

L'assemblée a décidée avec 2/3 majorités, de nommer monsieur Edouard Hector Gellée, habitant à

7333 Tertre, Rue Glineur 47, comme gérant.

Les décisions seront directement applicables.

Charles Bayer'

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentas ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1:7 MARS 2011

Greffe

25/08/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 30.04.2010, NGL 19.08.2010 10428-0294-011
30/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 30.04.2009, NGL 23.07.2009 09468-0174-011
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.04.2008, DPT 27.08.2008 08609-0390-011
28/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.05.2007, DPT 23.08.2007 07588-0198-010
08/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.05.2006, DPT 31.07.2006 06560-0087-009
30/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.04.2005, DPT 18.08.2005 05642-0253-009
11/08/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : BE0861.095.130 Dénomination

(en entier) : FREBOR SPRL

TRIBUNAL DE COLiblERC;

31 JUIL. 2015 D1VIS1ORWONS

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Route de Wallonie 4 bte9 7011 Ghlin

(adresse complète)

pbiet(s) de l'acte :Démissions/Nominations

L'assemblée générale réunie ce 30/06/2015 décide d'acter la démission du poste de Gérant de Monsieur Alberto Casula et de lui donner quittance de gestion,

L'assemblée acte également le transfert de l'ensemble des parts de Monsieur Alberto Casula à Monsieur Vincent Chevalier et de nommer ce dernier à titre de gérant principal

Pour la SPRL FREBOR

Vincent Chevalier

Gérant

18/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FREBOR

Adresse
ROUTE DE WALLONIE 4, BTE 9 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne