FREDERIC DOMICENT - ARCHITECTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FREDERIC DOMICENT - ARCHITECTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 437.703.887

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 10.06.2014 14166-0537-014
25/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301959*

Déposé

21-02-2014

Greffe

N° d entreprise : 0437.703.887

Dénomination (en entier): FREDERIC DOMICENT- ARCHITECTE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7780 Comines-Warneton, Rue Beauchamp(COM) 133

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 21/02/2014, qui sera enregistré dans le délai légal, que l assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après reprises par extrait:

Première résolution  Augmentation de capital par apport en numéraire.

L assemblée décide d augmenter le capital de la société à concurrence d un montant de quatre cent quarante-huit mille huit cent septante-cinq euros (¬ 448.875,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à quatre cent soixante-sept mille quatre cent septante-cinq euros (¬ 467.475,00), sans création ni émission de nouvelles parts sociales, mais avec augmentation du pair comptable des parts sociales existantes, à souscrire par les associés au pro rata de leur participation. Cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes pour un montant brut de quatre cent nonante-huit mille sept cent cinquante euros (498.750,00) qui, par application de l article 537 du Code des impôts sur les revenus (CIR92), a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pourcent (10 %).

(...°).

Souscription

L augmentation de capital est entièrement souscrite en espèces comme suit :

1/ monsieur Frédéric DOMICENT, prénommé, déclare souscrire à l augmentation de capital à concurrence d un montant de deux cent soixante-neuf mille trois cent vingt-cinq euros (¬ 269.325,00), lequel est entièrement libéré par apport en espèces dudit montant;

2/ madame Claudine SINTOBIN, prénommée, déclare souscrire à l augmentation de capital à concurrence d un montant de cent septante-neuf mille cinq cent cinquante euros (¬ 179.550,00), lequel est entièrement libéré par apport en espèces dudit montant.

Chaque apporteur précise que le montant apporté résulte de la mise en paiement du dividende attribué par l assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mille treize. A la suite du présent apport, le montant net résultant de l attribution du dividende susmentionné, est immédiatement incorporé en capital, après avoir été bloqué sur un compte particulier au nom de la société.

(...)

Rémunération

L augmentation de capital par apport en espèces est réalisée sans création ni émission de

nouvelles parts sociales, mais avec augmentation du pair comptable des parts sociales existantes.

Deuxième résolution  Constatation de la réalisation de l augmentation de capital

L assemblée constate que l augmentation du capital est effectivement réalisée, de telle manière que le capital est porté à quatre cent soixante-sept mille quatre cent septante-cinq euros (¬ 467.475,00), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Troisième résolution  Adaptation de l article 6 des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L article 6 des statuts est modifié comme suit:

Le capital social s'élève à quatre cent soixante-sept mille quatre cent septante-cinq euros (¬ 467.475,00) et est représenté par sept cent cinquante (750) parts égales sans désignation de valeur nominale, dont chacune représente un sept cent cinquantième (1/750ième) du capital.

Quatrième résolution : Pouvoirs et procurations.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d entreprise agrées à la choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après de Deloitte., qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8 a:

1. madame Linda MARTENS;

2. madame Isabelle VANSTEENKISTE ;

3. madame Eugénie CARREZ.

Pièces déposées conjointement: expédition de l acte  statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 19.06.2013 13195-0397-014
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 18.06.2012 12182-0499-014
07/12/2011 : TO069570
19/05/2011 : TO069570
20/07/2010 : TO069570
13/07/2009 : TO069570
26/06/2008 : TO069570
23/07/2007 : TO069570
26/05/2005 : TO069570
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 10.07.2015 15295-0291-014
26/05/2004 : TO069570
22/05/2003 : TO069570
24/05/2002 : TO069570
01/06/1999 : TO069570
01/01/1997 : TO69570
01/01/1995 : TO69570
01/01/1993 : TO69570
01/01/1992 : TO69570
28/11/1989 : TO69570
06/07/1989 : TO69570

Coordonnées
FREDERIC DOMICENT - ARCHITECTE

Adresse
RUE BEAUCHAMP 133 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne