FREDERIC LE FEVRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FREDERIC LE FEVRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.546.692

Publication

04/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0471.546.692

Dénomination

(en entier) : FREDERIC LE FEVRE

(en abrégé) :

Forrne juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, Rue des Courtils, 41.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 15 janvier 2014, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « FREDERIC LE FEVRE » ayant son siège à 7700 Mouscron, Rue des Courtils, 41, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

première résolution

L'assemblée décide d'exprimer le capital social en euros, soit en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros

un cent (18.592,01 EUR).

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent trente mille cinq cent euros (130.500,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) à cent quarante-neuf mille nonante-deux euros un cents (149.092,01 EUR) sans émission de parts sociales nouvelles, mais en augmentant le pair comptable des parts sociales existantes avec l'augmentation corrélative de l'obligation de libération en espèces à due concurrence par les associés, chacun en proportion du nombre de parts sociales qu'il détient actuellement,

Souscription -- libération,

Chacun des associés individuellement a accepté la majoration de son obligation de libération et a versé les fonde correspondant à cette obligation.

Le montant de l'augmentation de capital s'élevant à cent trente mille cinq cent euros (130.500,00 EUR) est souscrit et libéré intégralement par les associés  chacun au prorata du nombre de parts sociales actuellement détenues par lui - de sorte qu'une somme de cent trente mille cinq cent euros (130.500,00 EUR) est à la disposition de la société à un compte spécial ouvert auprès de la Banque BELFIUS ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par ladite banque en date du trente et un décembre deux mille treize,

Troisième résolution

L'assemblée décide que dorénavant toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d'une part et la société d'autre part font l'objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette,

Quatrième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises, aux dispositions du Code des sociétés et à la décision de l'assemblée générale tenue en date du premier juillet deux mille huit, publiée aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept août suivant sous le numéro 08140009, de transférer le siège social vers 7700 Mouscron, Rue des Courtils, 41 :

Article 2 : Le texte de la première phrase de cet article est remplacé par le texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

« Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue des Courtils, 41. »

Article 5 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à cent quarante-neuf mille nonante-deux euros un cents (149.092,01 EUR), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (11750ième) de l'avoir social. »

Il est inséré un nouvel article 19 dans les statuts comme suit :

« Article 19: Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d'une part et la société d'autre part font l'objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps

- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;

- texte coordonné des statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 28.08.2013 13473-0522-016
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.08.2012 12468-0268-015
20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 19.07.2011 11305-0149-014
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 06.07.2010 10265-0597-014
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 10.07.2009 09389-0123-014
27/08/2008 : TOA007830
25/08/2008 : TOA007830
17/07/2007 : TOA007830
23/01/2007 : TOA007830
12/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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N° d'entreprise : 0471.546.692

Dénomination

(en entier) : FREDERIC LE FEVRE

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES COURTILS 41 - 7700 MOUSCRON {adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert siège social

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE DU 06/05/2015

Bureau

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Frédéric Le Fevre, représentant permanent de la SPRL Immoloeuf, gérante.

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés les associés indiqués sur la liste de présence signée par eux ou leurs mandataires avant l'ouverture de la séance. li résulte de la liste de présence que 750 parts sociales sont représentées. La liste de présence est clôturée par les membres du bureau.

Exposé du Président - Monsieur le Président expose que :

1 - La présente assemblée a pour ordre du jour : d'acter le transfert du siège social,

2 - Les associés étant présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocation,

3 - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée

Tous les faits exposés par Monsieur de Président sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Délibération - L'assemblée aborde l'ordre du jour.

L'assemblée accepte le transfert du siège social à l'adresse suivante :

rue de la Passerelle, 12

7700 MOUSCRON

Celui-ci sera effectif à partir du ler juin 2015.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée et procès-verbal dressé.

SPRL IMMOLOEUF, représentée par Frédéric LE FEVRE - Gérant

Robert LE FEVRE - Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/07/2006 : TOA007830
04/07/2005 : TOA007830
19/07/2004 : TOA007830
16/07/2003 : TOA007830
27/09/2002 : TOA007830
14/04/2000 : TOA007830
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 20.07.2016 16330-0199-015

Coordonnées
FREDERIC LE FEVRE

Adresse
RUE DE LA PASSERELLE 12 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne