FREEBIRD STUDIO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FREEBIRD STUDIO
Dénomination : FREEBIRD STUDIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.526.940

Publication

15/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306475*

Déposé

13-04-2015

Greffe

0628526940

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FREEBIRD STUDIO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le 09/04/2015, en cours d'enregistrement il résulte que ont comparu

1°Madame VACCALLUZZO Santina, née à Jemappes le vingt-six septembre mil neuf cent soixante-huit (numéro national: 68.09.26-136.90), épouse de Monsieur ANZALDI Salvatore, domiciliée à 7332 Saint-Ghislain (Sirault), Rue du Trieu-Maquette 46. Epouse mariée sous le régime légal de la communauté, à défaut d avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2° Madame MAMBOURG Caroline Marie Madeleine, née à Mons le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro national: 81.07.05-176.66), épouse de Monsieur DEBACKER Christophe Guy, domiciliée à 7000 Mons, Rue des Brasseurs 94. Epouse mariée sous le régime légal de la communauté, à défaut d avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Lesquelles nous ont requis de dresser les stauts d'une SPRL qu'elles déclarent constituer comme suit:

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les cent quatre vingt six (186) parts sociales sont souscrites en espèce au prix de cent euros (100 EUR) chacune par :

- Madame VACCALLUZZO, à concurrence de nonante trois (93) parts, pour un prix de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) ; - Madame MAMBOURG, à concurrence de nonante trois (93) parts, pour un prix de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) . Les comparantes déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement souscrit et que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d au moins un tiers, par un versement en espèces effectué à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) , auprès de ING, en un compte numéro BE 12 3631 4644 6192, ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) .

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

Les comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s élève à mille cinq cent nonante euros (1.590 EUR).

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue des Alliés 34

7080 Frameries

Constitution

STATUTS

ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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FREEBIRD STUDIO".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité

limitée" ou du sigle "SPRL."

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue des Alliés, 34.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou

de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts.

La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET.

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ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.

Les cent quatre vingt six (186) parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de cent

(100) euros chacune, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

ARTICLE SEPT

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l usufruitier.

ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés

souverainement par la gérance.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- Toutes les activités d achat, vente, importation, exportation, la location, la distribution, la réparation et l entretien de tout matériel et accessoires de photographie dans son acception la plus large ; - La réalisation de tous travaux de reproduction de photos ; de reportage en studio ou en extérieur pour diverses manifestations telles que les mariages, communion et autres occasions festives ; - La réalisation de photos d identité ;

- L encadrement ;

- Le développement de films couleur ou non et blanc ;

- L organisation de cours de photographie ;

- La réalisation de dossier à destination des architectes, administrations communales;

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, sa réalisation.

La société pourra s'intéresser dans toute entreprise ou toute société ayant un objet analogue ou similaire ou connexe au sien, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale ou partie ou autrement

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d achat, de vente, de transformation, d aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d échange et de vente de tous immeubles à l exclusion de l entreprise d achat d immeubles en vue de la revente.

La société peut exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions

requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ : CAPITAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre vingt (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux articles 302 à 308 du Code des sociétés.

ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés,

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l article 249 du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du cédant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées dans les statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS

La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.

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ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .

Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des associés se trouvant dans des conditions identiques.

Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette réduction.

ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE QUATORZE : REGISTRE DES PARTS

Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et transmissions de parts.

L organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l une sera conservée au siège de la société et l autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l étranger.

Une copie de chacun des tomes sera conservée à l endroit où est déposée l autre partie ; à cette fin, il sera fait usage de photocopies.

L inscription des titres nominatifs s établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE QUINZE

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de

l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE SEIZE.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts

transmises.

Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les

acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.

Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en

droit de demander la dissolution de la société.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux

associés et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.

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ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée

générale.

Conformément au code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion,

chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

La société est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

ARTICLE VINGT : REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE VINGT ET UN: CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article quinze du code des sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle de

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d entreprise. La

rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE GENERALE.

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi de juin, au siège social

ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont

faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de

certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligations, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE VINGT-QUATRE : PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE VINGT-CINQ : PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES - VERBAUX

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée

ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

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et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de

la même année.

Le premier exercice social commencera ce jour pour se clôturer le 31/12/2015.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan,

le compte des résultats, ainsi que l'annexe.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

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Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Nomination de gérants :

L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérantes, les comparantes, Mesdames

VACCALLUZZO et MAMBOURG, qui acceptent, et qui exerceront les pouvoirs prévus aux statuts,

pour une durée illimitée. Elles sont nommés jusqu à révocation.

Leur mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée.

2. Commissaire :

L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

4. Premier exercice social :

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015

Il prendra cours ce jour.

5. Début des activités de la société :

L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter du

01/03/2015, le seront au nom et pour compte de la société en formation.

ARTICLE VINGT -SEPT : AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-NEUF : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait

élection de domicile au siège social.

ARTICLE TRENTE : DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés .

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE TRENTE ET UN: AUTORISATIONS PREALABLES

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et

dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce,

conformément à l'article soixante du code des sociétés.

Un droit d écriture de nonante-cinq euros (95 EUR) est perçu sur le présent acte.

DONT ACTE

Fait et passé à Braine-le-Comte, en l'Etude, date que dessus.

Les parties nous déclarent qu elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq

jours ouvrables avant la signature des présentes.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l acte visées à cet égard par

la loi, et partielle des autres dispositions, les comparants et Nous, Notaire avons signé.

POUR extrait analytique conforme, le notaire Rainier Jacob de Beucken, délivré avant

enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte

Coordonnées
FREEBIRD STUDIO

Adresse
RUE DES ALLIES 34 7080 EUGIES(FRAMERIES)

Code postal : 7080
Localité : Eugies
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne