FROID, CHALEUR ET CONFORT VANDENBUSSCHE, EN ABREGE : F C C V

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : FROID, CHALEUR ET CONFORT VANDENBUSSCHE, EN ABREGE : F C C V

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.130.890

Publication

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.12.2013, DPT 14.02.2014 14034-0500-009
07/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

i III~VIIV~YI~IIN i

+19036951*

a " e commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 9 JAN. 2014

Le Qreffir

N� d'entreprise : 0847.130,890

D�nomination

(en entier) : FROID, CHALEUR ET CONFORT VANDENBUSSCHE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� priv�e

Si�ge : Rue de Tilly 22, 6500 BEAUMONT

()blet de l'acte : PV AG Quasi Apport stock

Le 31/12/2012 s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la SPRL � Froid, Chaleur et Confort Vandenbussche � ayant son si�ge social rue de Tilly 22, 6500 RENLIES.

La s�ance est ouverte � 18 heures sous la pr�sidence de Monsieur Vandenbussche Ronny demeurant rue de Tilly 22, 6500 Renlies.

Sont pr�sents, tous les associ�s de la soci�t�, � savoir

Monsieur Vandenbussche Ronny, pr�cit�.

Madame Vandenbussche Jenny

Monsieur Aemoudt Fr�d�ric

Expos� du Pr�sident

A.La pr�sente A.G. a pour objet :

Rapport sp�cial du C.A. exposant l'int�r�t que repr�sente pour la soci�t�, l'acquisition du stock, �tabli dans le cadre du Code des Soci�t�s ;

B.11 r�sulte de la liste des pr�sences, que l'unanimit� des parts est repr�sent�e. La pr�sente Assembl�e est donc en nombre pour statuer et d�lib�rer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il ne doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C.Une copie du rapport dont question au premier point de l'ordre du jour aux personnes pr�sentes � l'Assembl�e.

D.Pour �tre admises les propositions de l'ordre du jour doivent r�unir la simple majorit� des voix. E.Chaque part donne droit � 1 voix,

Constatation de la validit� de l'assembl�e

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'Assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets de l'ordre du jour.

L'Assembl�e, apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

a y

k

R�serv� '

au

Moniteur

belge

" Volet B - Suite

I. RAPPORTS

A l'unanimit�, l'Assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport, Un exemplaire du rapport demeure ci-annex� et sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, en m�me temps qu'une copie du pr�sent proc�s-verbal.

1I.AUTORISATION

L'Assembl�e d�cide d'autoriser ta soci�t� � proc�der � l'acquisition des biens suivants dans le cadre du Code des Soci�t�s ;

Stock 40.200,34�

Vote ; ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�.

Dont proc�s-verbal.

Fait � Renlies, le 31 D�cembre 2012.

Lecture est faite et le Pr�sident a sign�.

Vandenbussche Ronny

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 13.12.2014, DPT 09.01.2015 15005-0090-011
07/03/2013

��R�serv�

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

ChimRLEROI - ENTRE LE

2 6 FEV. 2013

Grcf le

-mummoomm+

N� d'entreprise : 0847.130.890

D�nomination

(en entier) : FROID, CHALEUR ET CONFORT VANDENBUSSCHE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� priv�e

Si�ge : Rue de Tilly 22, 6500 BEAUMONT

Obiet de l'acte : PV AG Quasi Apport

Le 31/12/2012 s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la SPRL � Froid, Chaleur et Confort Vandenbussche � ayant son si�ge social rue de Tilly 22, 6500 RENLIES.

La s�ance est ouverte � 18 heures sous la pr�sidence de Monsieur Vandenbussche Ronny demeurant rue. de Tilly 22, 6500 Renlies.

Sont pr�sents, tous les associ�s de la soci�t�, � savoir :

OMonsieur Vandenbussche Ronny, pr�cit�.

Expos� du Pr�sident :

A.La pr�sente A.G. a pour objet :

Rapport sp�cial du C.A. exposant l'int�r�t que repr�sente pour la soci�t�, l'acquisition des quasi-apports, �tabli dans le cadre du Code des Soci�t�s;

6.11 r�sulte de la liste des pr�sences, que l'unanimit� des parts est repr�sent�e. La pr�sente Assembl�e est donc en nombre pour statuer et d�lib�rer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il ne doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C.Une copie du rapport dont question au premier point de l'ordre du jour aux personnes pr�sentes � l'Assembl�e.

D.Pour �tre admises les propositions de l'ordre du jour doivent r�unir la simple majorit� des voix. E.Chaque part donne droit � 1 voix.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'Assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets de l'ordre du jour.

L'Assembl�e, apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes :

ll

*13038887*

Mentionner sur la derni�re page du Volef: 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

e"4

�% R�serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

I. RAPPORTS

A l'unanimit�, l'Assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport. Un exemplaire du rapport demeure ci-annex� et sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, en m�me temps qu'une copie du pr�sent proc�s-verbal.

II.AUTORISATtON

L'Assembl�e d�cide d'autoriser la soci�t� � proc�der � l'acquisition des biens suivants dans le cadre du Code des Soci�t�s :

Rayannages1248.40�

Camionnette VW 4000�

Hamay de camionnette 1400�

1 PC 500�

Remorque 1500�

Remorque 600�

Contr�leur de gaz 300�

Remorque 4650�

Ensemble de petit mat�riel 10000�

Ensemble outillage et machine 20000�

Client�le 40000�

Vote : ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�.

Dont proc�s-verbal.

Fait � Renfles, le 31 D�cembre 2012.

Lecture est faite et le Pr�sident a sign�.

Vandenbussche Ronny

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : tom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

13/07/2012

��e

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11 I

R�:

Moi

b, *iaizsaee"

N� d'entreprise : D 814 430 890

D�nomination

(en entier) . FROID, CHALEUR ET CONFORT VANDENBUSSCHE

(en abr�g�) FCCV

Forme juridique ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6500 - Renlies, rue Tilly, 22

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire soussign�, Jean-Paul Rouvez � Charleroi, en date du 3 juillet 2012, il r�sulte que Monsieur VANDENBUSSCHE Ronny Eric Bernard, n� � Lobbes le vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, �poux de Madame Val�rie LUYCKX, domicili� � Beaumont (6500 Renlies), rue Tilly, num�ro 22. Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple selon son contrat de mariage re�u par le notaire soussign� ie neuf octobre deux mil dix ; r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

A constitu�, pour une dur�e illimit�e, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous fa d�nomination de "FROID, CHALEUR ET CONFORT VANDENBUSSCHE", en abr�g� � FCCV �, dont le si�ge social est �tabli � Beaumont (6500 Renlies), rue Tilly, num�ro 22,

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes activit�s se rapportant � l'�lectricit� g�n�rale, au chauffage, aux panneaux photovolta�ques, � la climatisation et � la r�frig�ration.

Mais aussi toutes activit�s relatives aux divers secteurs suivants : taille des arbres fruitiers et des vignes, �lagage des arbres et des haies, cr�ation et entretien de jardins, de par cet d'espaces verts pour installations sportives ; le terrassement, le d�blayage de chantiers, les forages et sondages, l'exploitation de syst�mes d'irrigation, la r�alisation de canalisations � longue distance, construction de r�seaux de t�l�communication, construction de lignes de transport d'�nergie ; construction d'autoroutes, de routes, d'a�rodromes et d'installations sportives, tous autres travaux sp�cialis�s de construction, la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux, ie forage et la construction de puits d'eau, le fon�age de puits, les travaux de ferraillage et pose de coffrage, la pose de chape, le montage d'�l�ments d'�chafaudages et de plates-formes de travail, l'ex�cution de travaux de rejointoiement, le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, le montage de cloisons mobiles ; le rev�tement de murs, de plafonds, etc, la menuiserie m�tallique, l'installation de stores et bannes, la peinture d'ossatures m�talliques, les travaux d'isolation et autres travaux d'installation ; le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents, le nettoyage de b�timents nouveaux et la remise en �tat des lieux apr�s travaux, les autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents, le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres ; les travaux d'installation �lectrique, l'installation de c�bles et appareils �lectriques, l'installation de syst�mes de t�l�communication et installations informatiques, l'installation de syst�me de surveillance et d'alarmes contre les effractions, la r�paration d'appareils �lectrom�nagers ; l'installation et la fabrication d'�quipements industriels pour la production du froid.

Elle pourra en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

La soci�t� pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Le capital social est fix� � TRENTE MILLE EUROS (30.000 � ), repr�sent� par trois cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Ces parts sociales ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces ce jour, par le comparant � concurrence de 41 Vo 113.

Chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices ou des produits de liquidation.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la pessonn^_ ou des perzLnens

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale a i'egard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci devra d�signer ensuite une personne physique en tant que "repr�sentant permanent", laquelle encourra les m�mes responsabilit�s que si elle �tait elle-m�me g�rant. Sa d�signation est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que si elle exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Chaque g�rant poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus. N�anmoins, en cas de pluralit� de g�rant l'accord conjoint des g�rants est requis pour toutes les op�rations exc�dant dix mille euros.

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut faire valablement tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Chaque g�rant peut, notamment accomplir les actes suivants, sans que cette �num�ration soit limitative

Conclure toutes conventions et poser tous les actes n�cessaires � l'ex�cution de toutes les op�rations qui int�ressent la soci�t�, prendre et donner en location, g�rer, acqu�rir, ali�ner et �changer tous biens meubles et immeubles, accorder tous pr�ts, contracter tous emprunts, sauf �mission d'obligations, acqu�rir et ali�ner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, mod�les, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypoth�caires ou autres, renoncer � tous privil�ges, droits d'hypoth�que et autres droits r�els en g�n�ral; donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en d�fendant, obtenir toutes d�cisions, jugements, arr�ts, sentences et les faire ex�cuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par chaque g�rant agissant isol�ment ou encore par toute per-'sonne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque g�rant agissant isol�ment, soit par un mandataire sp�cial d�sign� � cet effet.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�, sauf d�cision con-'traire de l'assembl�e g�n�rale. Elle d�termine le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui seraient �ventuellement allou�es au(x) g�rant(s) et imput�es en frais g�n�raux. ll pourra �galement �tre attribu� au(x) g�rant(s) des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire, En ce cas, chaque associ� disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contr�le des op�rations sociales et pourra prendre connaissance, au si�ge social, des livres, de la correspondance et des �critures de la soci�t�, sans d�placement desdits documents.

Si par la suite, la soci�t� ne r�pondait plus aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des Soci�t�s, la surveillance des op�rations sociales serait obligatoirement confi�e � un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le premier samedi du mois de d�cembre de chaque ann�e � quinze heures, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin. Le trente juin de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de tou-'tes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il sera pr�lev� annuellement cinq (5) pour cent au minimum pour �tre affect�s � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social L'affectation � donner au solde b�n�ficiaire sera d�termin�e par l'assem-'bl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t�, sur proposition du ou des g�rants.

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s � cet effet, par l'assembl�e, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu. Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce comp�tent, de leur nomination.

Et imm�diatement, apr�s lecture des pr�sents statuts, la soci�t� �tant constitu�e, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les d�cisions suivantes

Ces d�cisions ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif, au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1) Monsieur Ronny VANDENBUSSCHE pr�nomm� a �t� nomm� g�rant STATUTAIRE de la soci�t�, sans limitation de dur�e dans le temps. Son mandat sera r�mun�r�. li a accept� ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mil treize.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en deux mil treize.

4) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mai deux mil douze, par Monsieur Ronny VANDENBUSSCHE pr�nomm�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale,

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte.

Volet B _ Ste i.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant l'enregistrement de l'acte, �tant destin� au

d�p�t au Greffe commercial et � la publication aux Annexes du Moniteur belge.

Jean-Paul Rouvez, notaire,

R�serv�

au I

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne oh.1 oss pers~~t~lc`5 ayant pouvoir de representer la personne mara3e � r�gard ces tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 05.12.2015, DPT 13.01.2016 16013-0326-012
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 03.12.2016, DPT 30.01.2017 17031-0586-012

Coordonnées
FROID, CHALEUR ET CONFORT VANDENBUSSCHE, EN …

Adresse
RUE TILLY 22 6500 RENLIES

Code postal : 6500
Localité : Renlies
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

FROID, CHALEUR ET CONFORT VANDENBUSSCHE, EN ABREGE : F C C V

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FROID, CHALEUR ET CONFORT VANDENBUSSCHE, EN …

Coordonnées
FROID, CHALEUR ET CONFORT VANDENBUSSCHE, EN …