FULVIO CASSETTAI

Dénomination : FULVIO CASSETTAI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.764.785

Publication

13/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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N� d'entreprise : 0542.764.785

D�nomination

(en entier) : Fulvio Cassettai

Forme juridique : SC SPRL

Si�ge : rue des Alli�s 129 " - 7340 Colfontaine

Objet de l'acte : transfert de si�ge social

R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 septembre 2014

L'assembl�e d�lib�re et approuve � l'unanimit� des voix le transfert du si�ge social � l'adresse suivante:

Avenue de la Libert� 37

7340 Colfontaine

Cassettai Fulvio

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2013

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D�nomination : FULVIO CASSETTAI

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 129, rue des Alli�s � 7340 Colfontaine

N� d'entreprise : O 59.2.'464 .`4 5

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Serge Forcez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Serge Foriez, Notaire � � Qui�vrain, en date du vingt-sept novembre deux mil treize, portant la relation suivante : � Enregistr� � Dour, le 28 novembre 2013, volume 574, folio 09, case 12, quatre r�les, sans renvoi. Re�u cinquante euros (50,00 euros). L'inspecteur principal ai (sign�), J.L. PREVOT � il r�sulte que :

1) Monsieur CASSETTAI Fulvio, candidat huissier de justice, n� � Frameries, le dix-sept f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, c�libataire, domicili� � 7340 Colfontaine, rue des Alli�s, 129, de nationalit� belge, identifi� avec son accord expr�s au registre national des personnes physiques sous le num�ro 84.02.17-077.27.

N'ayant pas fait � ce jour de d�claration de cohabitation l�gale, ainsi d�clar�.

2) Madame RUSSO Gaetana, n�e � Boussu, le dix-neuf juillet mil neuf cent soixante, �pouse de Monsieur CASSETTAI Silvio, Pascal, Domenico, domicili�e � 7340 Colfontaine, rue des Alli�s, 129, de nationalit� belge, identifi�e avec son accord expr�s au registre national des personnes physiques sous le num�ro 60.07.19058.02,

Ont constitu� entre eux une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

La soci�t� civile est constitu�e sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

Article 2; D�nomination.

La soci�t� civile est constitu�e sous la d�nomination � FULVIO CASSETTAI �, les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention � Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou les initiales � SC SPRL �, le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social ; le num�ro d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3; Si�ge.

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4.- Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

L'accomplissement des activit�s professionnelles, mat�rielles, sociales, financi�res et fiscales, r�sultant de l'exercice du minist�re d'huissier de justice, en association ou non, dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant cette profession, ainsi que t'exercice de toutes les activit�s compatibles avec ce minist�re. La soci�t� pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous la contrainte des dispositions internationales en la mati�re. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social doit �tre poursuivi dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique. Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations n'alt�rant pas son caract�re civil et sa vocation premi�re.

La soci�t� pourra agir notamment comme m�diateur de dettes, s�questre, administrateur provisoire, liquidateur, g�rant ou administrateur.

La soci�t� peut �galement participer au march� immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilat�ral, tel l'achat, l'�change, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la r�novation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains et, de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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mani�re g�n�rale, des biens immobiliers de toute nature, pour peu que ces activit�s demeurent compatibles

avec le caract�re civil de l'objet social.

Elle peut �galement accorder, obtenir, conclure et transiger � propos de droits r�els d�membr�s ou s�ret�s

(superficie, renonciation � accession, emphyt�ose, usufruit, nue-propri�t�, usage, leasing immobilier,

hypoth�que, privil�ge) et conclure toutes op�rations de financement. Cette �num�ration est indicative et ne

limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier, La soci�t�

agit dans les limites autoris�es par la loi, notamment en mati�re d'acc�s � la profession.

Elle peut faire, tant pour eue-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res,

commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou

en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment

sans que la d�signation soit limitative : pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets,

patentes, licences, marques, s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de

fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, cu par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou

associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe tout ou partie de

celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s

affili�es,

L'objet social sera toujours poursuivi dans le respect de la d�ontologie des huissiers de justice relative

notamment au secret professionnel, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle.

La responsabilit� professionnelle de chaque huissier de justice associ� est illimit�e.

Les honoraires relatifs aux prestations apport�s � la soci�t� du ou des associ�s huissier de justice (ou

candidats huissiers de justice) sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier en

pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, l'entretien, la mise en location, la

construction, le tout au sens le plus large. La soci�t� peut opter pour le r�gime de marchand de biens et{ou de

constructeur professionnel. La soci�t� pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-

location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'�

l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Article 5.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). I! est divis� en cent (100) parts sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social, lib�r� � la

constitution � concurrence d'un/tiers ou de six mille deux cents euros (6.200 EUR) .

Article 10.- G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11.- Pouvoirs du g�rant.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.Un g�rant

Article 13.- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14.- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de mai � vingt heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 18; Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19.- Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'Il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20.- Dissolution - Liquidation.

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale,

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale,

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge,

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1� Le premier exercice social d�butera � compter du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif et se terminera le

trente-et-un d�cembre deux mil quatorze;

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mai en deux mille

quinze ;

3� Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la soci�t� ne

d�passera pas plus d'un des crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe un du Code des Soci�t�s. En

cons�quence, ils ne d�signent pas de commissaire-r�viseur,

4� Le si�ge social est �tabli � 7340 COLFONTAINE, rue des Alli�s, 929 ;

5� Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation.

L'organe de gestion reprend les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier juillet deux mille treize par Monsieur CASSETTAI Fulvio au nom de la soci�t� en

formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� et sans autre convocation, les associ�s se r�uniront en

assembl�e g�n�rale pour fixer le nombre de g�rants, pour proc�der � leur nomination ainsi que pour statuer le

cas �ch�ant sur tous objets relatifs aux int�r�ts sociaux mis � l'ordre du jour de cette assembl�e.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident d'adopter la r�solution suivante ;

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les statuts et

sans limitation de la dur�e de son mandat :

Monsieur Fulvio CASSETTAI pr�cit� qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son

mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale,

Sont d�pos�es en m�me temps: l'exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire.

Serge FORTEZ, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e

"SERGE FORTEZ, NOTAIRE"

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10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 03.08.2015 15395-0145-011

Coordonnées
FULVIO CASSETTAI

Adresse
AVENUE DE LA LIBERTE 37 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées FULVIO CASSETTAI

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FULVIO CASSETTAI