FUMIE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

Dénomination : FUMIE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 849.751.276

Publication

30/10/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au gr�

ZRIBUNAL-DeCOM - MON

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

50tt, 2012

N�

4-- Greffe

D�nomination ; FUMIE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple _

Si�ge : ji,t~t. "oie CO l i'. � 7-,100LM 1OI) rie ik L

N� d'entreprise : p g 4 , ,

Objet de l'acte : CONSTITUTION

"FUMIE SOINS ET SERVICES A DOMICILE"

Soci�t� en Commandite Simple

� 7100 LA LOUVIERE

Rue Des Bouvy,97

CONSTITUTION NOMINATION.

L'AN DEUX MIL DOUZE.

Le 1 er octobre

COMPARAISSENT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur FUMIE Mpem, domicili� Rue Des Bouvy 97 � 7100 LA LOUVIERE (N. N.: 72,08.28-577-54)

Madame SULA Mbuyi, domicili�e Rue des Bouvy 97 � 7100 LA LOUVIERE

(N . N.: 77.02.09-402-86)

1. CONSTITUTION.

lis constituent une Soci�t� en Commandite Simple r�gie par les r�gles suivantes sous

la d�nomination "FUMIE SOINS ET SERVICES A DOMICILE " dont le si�ge social sera �tabli

� 7100 LA LOUVIERE, Rue Des Bouvy 97 et te si�ge administratif sera �tabli � 7100 LA LOUVIERE,

Rue Des Bouvy 97 , au capital social de cinq cents Euro (500,00 � ) repr�sent� par cinquante

(50) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui sont souscrites en esp�ces et au

pair comme suit:

- Monsieur FUMIE Mpem, quarante-neuf (49) parts sociales, associ� commandit� de la soci�t� ;

- Madame SULA Mbuyi, une (1) parts sociales, associ�e commanditaire de la soci�t�.

Soit ensemble cinquante (50) parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que la lib�ration e �t� constat�e pour les montants respectifs.

li. STATUTS.

Ils arr�tent les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e �FUMIE SOINS ET SERVICES A DOMICILE�,

Article 2.

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 7100 LA LOUVIERE, Rue Des Bouvy 97.

Le si�ge administratif de la soci�t� est �tabli � 7100 LA LOUVIERE, Rue Des Bouvy 97.

ils pourront �tre transf�r�s en tout autre lieu par simple d�cision des g�rants. Des d�p�ts

et succursales pourront �tre �tablis partout o� les g�rants lejugeront utile.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 3 - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en Belgique ou � l'�tranger:

1 - Toutes op�rations de rapportant directement ou indirectement � la pratique de l'art infirmier, des soins infirmiers et de tous soins de sant� au sens le plus large, � domicile ou en cabinet ou dans les maisons de repos en ce compris tous services d'organisation de transport de malades et de personnes �g�es, l'organisation de maisons de repos mobile, l'exploitation et la gestion de dispositifs de garde de personnes �g�es, de maison de repos, de revalidation et de soins, l'organisation de services de clinique, de kin�sith�rapie, et de tous soins autour de cette discipline et de tous autres services pouvant faciliter le diagnostique m�dical et param�dical.

Ces activit�s seront exerc�es par le(s) g�rant(s) qui la compose, le(s)quel(s) sont exclusivement des infirmier(e)s reconnu(e)s par l'IMANI,

2 - Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

l'organisation, la cr�ation, la conception de toutes manifestations,

�v�nements, g�n�ralement quelconques, publics ou priv�s, dans le cadre

des activit�s socio-culturelles au service des patients.

3 - L'exploitation et la gestion d'une pharmacie, d'un laboratoire, de prise de

r sang.

7.L� 4 - Toutes activit�s de titre-services telles que notamment fes activit�s m�nag�res, le nettoyage, la pr�paration de repas, le repassage, la lessive �

" . domicile, les courses m�nag�res,..,

c Elle aura la facult� de recevoir toutes sommes provenant de la dispensatien

X de soins de toutes personnes ou tous organismes.

e La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation,

b l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des soins infirmiers.

rm

Elle pourra de plus faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles,

e mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'int�resser par vole d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re

� d'autres entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l'objet de la pr�sente

N soci�t� ou qui serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires,

NLe pr�sent objet n'est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs. La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration,

� la gestion ou � la direction, au contr�le ou � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.

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Article 4.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5.

Le capital social a �t� fix� � cinq cents Euro repr�sent� par cinquante parts sans d�signation

de valeur nominale, et lib�r� en totalit�.

cet Article 6.

cet

Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'op�rent

conform�ment aux dispositions r�gissant les soci�t�s commerciales.

Article 7.

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte

que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou

pq valeurs de !a soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation

du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice

de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations

de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants portant le titre de Commandit�.

cet La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes

pQ les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

lis ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment.

C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations

fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter,

sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs

ne soient pas g�n�raux.

L'assembl�e g�n�rale pourra � la simple majorit� des voix, d�cider de confier ia

gestion journali�re commerciale etlou technique de la soci�t� � un mandataire, associ� ou non.

Article 9.

La responsabilit� des associ�s commanditaires est limit�e au montant de leur souscription.

ils sont tenus sans solidarit� ni indivisibilit�.

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit au si�ge social ou en tout

autre lieu � d�signer dans les convocations le premier mardi du mois de juin.

Elle d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues aux dispositions du code des soci�t�s.

L'assembl�e sera d'autre part convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Article 11.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre

de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies

conform�ment aux r�gles pr�vues aux articles 283 � 285, 319, 320 et 328 du Code des Soci�t�s.

Article 12.

L'exc�dent favorable du bilan d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux

et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit:

cinq pour cent affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale, jusqu'� ce que

celui ci atteigne un dixi�me du capital social ;

le solde partag� entre les associ�s suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e que tout ou partie de ce solde

sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve extraordinaire ou � l'attribution

de tanti�mes au profit de la g�rance.

Article 13.

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que

l'assembl�e des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs

et les �moluments.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�,

sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social, non domicili�

en Belgique, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations, peuvent lui �tre valablement faites,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente

et un d�cembre deux mille treize.

B. Premi�re assembl�e g�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille quatorze.

C, G�rant

Les statuts �tant arr�t�s, les comparants d�clarent se r�unir en assembl�e g�n�rale et

d�cident de ne nommer qu'un seul g�rant et d�signent en cette qualit� et pour une

dur�e ind�termin�e avec les pouvoirs les plus �tendus que la loi lui conf�re

Monsieur FUMIE Mpem, pr�nomm�, qui accepte.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Les fondateurs d�clarent que tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation �

quelque titre que ce soit � partir du premier avril deux mil douze et d�s lors avant

l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine.

Mandat Sp�cial :

Le g�rant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, � la personne d�nomm�e ci-apr�s

en vue de faire le n�cessaire pour l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des entreprises,

aux services du minist�re des finances et aux autres services administratifs, sans restriction,

aupr�s desquels des formalit�s doivent �tre accomplies du chef de la constitution :

Monsieur FUMIE Mpem, pr�nomm�.

DONT ACTE.

Les Associ�s,

FUMIE Mpem SULA Mbuyi

Le Commandit� Le Commanditaire

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FUMIE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

Adresse
RUE DES BOUVY 97 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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