FUNERAILLES FONTAINOISES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FUNERAILLES FONTAINOISES
Dénomination : FUNERAILLES FONTAINOISES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.489.011

Publication

28/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

17 JAN, 2014

Le Grefllelffe



NV

*190269









Dénomination : FUNÉRAILLES FONTAINO1SES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Leernes, 84 à 6140 Fontaine-L'Évêque

N° d'entreprise : o3yLÏ. L/ 9. p 2Z

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Vincent REUL à Morlanwelz en date du 8 janvier 2014, il résulte qu'a comparu La sprl " DAVID & SAB INVEST'", ayant son siège social à Binche, section de Ressaix, Avenue Marie-José, 131, constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire soussigné le 21 octobre 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 17 novembre svt, immatriculée au RPM sous le numéro 840.826.286, assujettie à la TVA sous le numéro BE0840.826.286, représentée par son gérant, Monsieur COCHEZ David, domicilié à Binche, section de Ressaix, Avenue Marie-José, 131, agissant en vertu de l'article 7 des statuts, laquelle comparante a requis le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue, à partir de ce jour, une SPRL et de dresser ainsi qu'il suit les statuts de cette sprl, dénommée SPRL « FUNÉRAILLES FONTAINOISES», au capital de 18 600 euros, représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/100ême de l'avoir social.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES : La comparante a déclaré souscrire à l'intégralité des parts sociales. La comparante a déclaré avoir libéré l'intégralité de l'apport en numéraire qu'elle a réalisé, soit la somme de 18.600 euros par un versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro BE97 0688 9890 1249, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de 18.600 euros,

IL- STATUTS

Article 1  Forme et dénomination: La société adopte la forme d'une sprl, Elle est dénommée SPRL « FUNÉRAILLES FONTAINOISES».

Article 2 Siège social: Le siège social est établi à Fontaine-l'Évêque, rue de Leemes, 84. II peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

0 l'exploitation d'entreprise générale de pompes funèbres notamment sur la pratique des activités suivantes: DProcéder à la toilette funéraire, aux soins somatiques et/ou l'embaumement des dépouilles mortelles DFournir un cercueil et procéder à la mise en bière de la dépouille mortelle

DAccomplir toutes les formalités nécessaires telles que la déclaration de décès et l'obtention auprès des services administratifs compétents, des diverses autorisations réglementaires pour ['inhumation, la crémation et le transport funèbres

°Veiller à la bonne ordonnance du transport de la dépouille mortelle et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger °Organiser, exécuter et assurer les cérémonies funéraires, jusqu'à l'endroit de l'inhumation ou de la crémation, suivant les usages locaux, religieux et philosophiques et dans le respect des volontés des familles

0 L'achat, la vente, la distribution, la taille, la gravure, le placement et le déplacement de toutes pierres et de tous monuments, notamment funéraires.

0 L'achat, la vente, la fabrication, l'importation et l'exportation de toutes fleurs et de toutes plantes, naturelles ou artificielles, de toutes natures, la conception et la création de tous montages floraux, l'achat et la vente de tous objets de décoration et de souvenirs quelconques, de vases funéraires, de plaques souvenirs, de cartes de condoléances et de remerciement ainsi que tous accessoires s'y rapportant directement ou indirectement,

0 Le commerce de gros ou de détail de tous produits alimentaires de petite restauration

0 La location, l'achat, la distribution, la transformation et l'équipement de véhicules de cérémonie neufs et d'occasion

0 La mise à disposition de chauffeurs et porteurs aux inhumations

0 La création et l'exploitation de funérariums

0 La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. A cet égard elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d'épargne, société hypothécaires et entreprises de capitalisation, Elle peut également réaliser toutes opérations de leasing immobilier, Cette énumération est énonciative et non limitative. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra accepter des mandats d'Administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés, mandat exercé à titre onéreux ou gratuit En vue de la réalisation de son objet social, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée: La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour_ Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5 - Capital: Le capital social est fixé à 18600 euros. Il est représenté par 100 parts sans valeur nominale, Le capital social est entièrement libéré,

Article 6 -- Registre des parts: Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 7 - Gérance: La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants sont rééligibles. L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables, Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de [a société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société. De même, le gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant Si plusieurs gérants sont nommés, ils ne pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus qu'en agissant conjointement à moins que l'assemblée générale qui les nomme ne décide expressément de leur accorder à chacun ou à l'un ou plusieurs d'entre eux le pouvoir d'agir seul au nom de la société. Chaque gérant pourra également donner à l'autre gérant mandat pour agir en son nom pour des objets spéciaux. Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.

Article 8 - Contrôle: Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Si, conformément à l'article 142 du code des sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

Article 9 - Assemblées générales: L'AG des associés se tient le 10 juin de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'AG se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les AG extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation. Les AG sont convoquées par le gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 10 - Délibération: Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix. En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11  Exercice social: L'année sociale commence le 1' janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, [es écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 12  Affectation du bénéfice : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue [e bénéfice net. Sur

les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la

constitution d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à son entière reconstitution, si pour

quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti

entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après. L'AG décide de l'affectation du surplus du

bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect du code des sociétés.

Article 13  Dissolution - Liquidation: La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation

s'opère par le gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l'associé unique de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après apurement de tous les frais, dettes et

Réservé.,

au

Moniteur

belge

.Vlet B - Suite

charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les

associés. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure. S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en

proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal,

Article 14: Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions du code des

sociétés.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, l'associé s'est réuni en assemblée générale et a pris les décisions

suivantes :

1.1e premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2014.

2.la première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3.l'assemblée générale désigne en qualité de gérant la SPRL DAVID 8. SAB INVEST, qui accepte, par

l'intermédiaire de son représentant.

Pour extrait analytique conforme

Vincent REUL, notaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16535-0357-015

Coordonnées
FUNERAILLES FONTAINOISES

Adresse
RUE DE LEERNES 84 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne