FUNERAILLES JONCKERS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. FUNERAILLES JONCKERS
Dénomination : FUNERAILLES JONCKERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.086.838

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 11.08.2014 14413-0064-016
02/12/2011
ÿþ~

b-

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Nad 21

Réservé

au

Moniteui

belge

illigil.1111M1MF1i1111

N° d'entreprise : 0837.086.838

Dénomination

(en entier) : FUNERAILLES JONCKERS

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE JEAN MURES 9 A 6180 COURCELLES

obgat de t'acte : CESSION DE FOND DE COMMERCE

Monsieur le Président expose ce qui suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge I,Ia présente assemblée a pour objet du jour :

1-rapport du conseil d'administration concernant les conflits d'intérêts nés entre la société et ses gérants statutaires et liés à la passation d'un bail emphytéotique sur un immeuble appartenant aux gérants ainsi que la cession de fond de commerce de Monsieur Pascal JONCKERS, gérant statutaire, à la société.

2-Entérinement des conventions de bail emphytéotique et de cession de fond de commerce sus-visées. 3-désignation d'un mandataire spécial pour signer les conventions.

Il.pour pouvoir délibérer valablement sur son ordre du jour, la présente assemblée doit réunir le quorum stipulé dans ses statuts.

III.I'intégralité des parts sociales existantes étant représentées, il ne doit pas être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour. Chaque associé déclare avoir reçu les rapports dont question ci-avant.

Le Président

Monsieur Pascal JONCKERS

La Secrétaire

Madame Catherine BELLOT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2011
ÿþMod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ro ~ ~111111111911911~11 TRiBU.N:',L COMMERCE

Mc *11097811* ENTRÉ LE

2 0 -06- 2011

Greffe





N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FUNERAILLES JONCKERS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 6180 Courcelles, rue Jean Jaurès, 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 15 juin 2011, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies

(Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit :

1/ Associés:

Monsieur JONCKERS Pascal Freddy Jean François, né à Nivelles le vingt et un novembre mil neuf cent: soixante et un et son épouse Madame BELLOT Catherine, née à Goma (Congo belge) le vingt-huit juillet mil, neuf cent cinquante-six, domiciliés ensemble à 6180 Courcelles, rue Jean Jaurès, 9.

2/Dénomination : société privée à responsabilité limitée " FUNERAILLES JONCKERS ".

3/ Siège social : 6180 Courcelles, rue Jean Jaurès, 9

4! Objet social :

La société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières financières et de financement en ce compris l'importation et l'exportation se rapportant directement ou indirectement à :

" l'activité commerciale d'entrepreneur de pompes funèbres, comprenant notamment la toilette funéraire,'" les soins somatiques et/ou l'embaumement des dépouilles mortelles, l'exploitation de funérariums ;

au commerce de détail de fleurs, plantes d'ornement, articles et objets funéraires ;

à l'atelier de composition et d'impression typographiques, atelier d'impressions lithographiques,; chromolithographiques et offset, atelier d'impression en héliogravure, atelier d'impression en; phototypie, atelier d'impression en sérigraphie et de gravure à l'eau forte, atelier d'impression sur; métal et sur supports autres que le papier et le carton, atelier de reliure et brochage industriel, de collage, pliage et assemblage de papiers, atelier de reliure d'art, atelier e dorure, atelier de' photogravure et galvanoplastic, fonderie de caractères d'imprimerie, atelier de composition mécanique et à façon, fabrication de clichés de tous types, entreprise d'édition...

Cette liste étant énumérative et non exhaustive.

Elle peut réaliser son objet en Belgique ou ailleurs, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui conviennent. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, souscription d'actions, commandites ou: de toute autre manière dans toutes autres entreprises ou opérations belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui lui serait utile au développement ou à l'aménagement de ses affaires."

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

Elle pourra également garantir les engagements de tiers. Elle pourra ainsi notamment et sans que: cela soit exhaustif se porter caution.

5/ Durée : illimitée à dater du 15 juin 2011.

6/ Capital social :

Le capital social a été fixé à la somme de vingt-cinq mille (25.000,00) euros, représenté par deux cent cinquante

(250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Toutes les parts sociales ont été immédiatement souscrites en numéraire et entièrement libérées par :

par Monsieur JONCKERS Pascal, prénommé, à concurrence de cent vingt-cinq (125) parts sociales, entièrement libérées ;

par Madame BELLOT Catherine, prénommée, à concurrence de cent vingt-cinq (125) parts sociales, entièrement libérées.

Ce montant de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) a été mis à la disposition de la société et consigné en un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING.

7! Cession de parts

Article 7. Cession et transmission de parts

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'avec l'agrément de tous les autres associés.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a) à un associé ;

b) au conjoint du cédant ou du testateur ;

c) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Article 7 BIS. Cession de parts entre vifs  Procédure d'agrément

§1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans fes formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit : l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au §2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative,

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Article 7 TER. Refus d'agrément d'une cession entre vifs

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s), faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

À défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

Article 7 QUARTER. Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier. Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, représentants l'associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et défais prévus à l'article 7 bis.

Article 7 QUINQUIES. Refus d'agrément en cas de transmission pour cause de mort

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.

A défaut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-dessus. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

8/ Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et

toujours révocables par elle.

Il peut être attribué au(x) gérant(s) un traitement ou des indemnités à passer dans les frais généraux.

Ont été nommés gérants statutaires pour la durée de la société Monsieur JONCKERS Pascal et Madame

BELLOT Catherine, prénommés, présents et qui ont accepté.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous tes actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation d'un collège de gestion par l'assemblée, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou en défendant.

Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par un gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer à une tierce personne, la gestion commerciale, journalière et la gestion technique de la société.

8/ Assemblée générale : le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures et pour la première fois en deux mil treize.

9/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente-et-un décembre. Pour la première fois, il commencera le jour du dépôt des statuts au greffe et finira le trente-et-un décembre deux mil douze.

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts étant ainsi rédigés et la société étant constituée sous réserve du dépôt au greffe du tribunal

de commerce des extraits nécessaires à la publication au Moniteur belge, les associés ont déclaré se réunir en

assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée à laquelle étaient présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts sociales

et qui peut en conséquence valablement délibérer, a pris, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes :

1° de ne pas nommer de commissaire.

2° que les mandats des gérants seront rémunérés.

Volet B - Suite

.â." que, conforMêm enià i'âïtiCiïib-Cies statuts, chaque gérant pourra engager valablement seul la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à : Trazegnies.

Déposé en même temps :

13éservb

au

Moniteur

belge

expédition de l'acte

attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 29.08.2016 16503-0146-015

Coordonnées
FUNERAILLES JONCKERS

Adresse
RUE JEAN JAURES 9 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne