G PRODUCTIONS, EN ABREGE : G-PRODUCT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. G PRODUCTIONS, EN ABREGE : G-PRODUCT
Dénomination : G PRODUCTIONS, EN ABREGE : G-PRODUCT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.947.184

Publication

09/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Iii III IIV liii An

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III

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des 44,-;

Au verso : Nom et ssgnature

N' d'entreprise : Q p 4 ' 4 1- -t r y

Dénomination

ten entier} : ASBL G Productions

(en abrege) . G-Product

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Madame, 18-1 à 7390 Wasmuël

Objet de l'acte : Constitution des statuts de l'ASBL. G Productions

Table des matières

Chapitre I : L'identification des fondateurs

Chapitre Il : La dénomination de l'association

Chapitre III : le siège social & L'arrondissement judiciaire

Chapitre IV : Les membres

Chapitre V : Les buts précis de l'A.S.B.L.

Chapitre VI : Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres

Chapitre VII : L'assemblée générale

a. Attributions

b. Mode de convocation

c. Publicité de ces décisions

Chapitre VIII : Les administrateurs

a. Mode de nomination, cessation de fonction et révocation des administrateurs

b. Etendue des pouvoirs des administrateurs

c. Manière d'exercer les pouvoirs

d. Durée du mandat

Chapitre IX : Les commissaires éventuels

Chapitre X : Les cotisations, la gestion journalière et les budgets

Chapitre XI : Dissolution

A.S.B.L. G Productions - Statuts

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28 JUIN 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chapitre I. : L'identification des fondateurs

Article 1 :

Les fondateurs sont les suivants

- Geoffrey GIULIANO

Rue Madame, 18

7390 Wasmuël

Né le 11 mars 1979 à Frameries

- Rosanna TERRANOVA

Rue du Gazetier, 56

7140 Morlanwelz

Née le 25 janvier 1976 à la Hestre

- Jérôme DEFRISE

Rue Bal, 12

7340 Warquignies

Né le 27 juillet 1972 à Mons

Chapitre Il : La dénomination de l'association

Article 2 :

A.S.B.L. est dénommée « G Productions ».

Chapitre Ill : le siège social & l'arrondissement judiciaire

Article 3 :

Le siège social est établi à la rue Madame, n°18-1 à 7390 Quaregnon (Wasmuël).

Il pourra être modifié par décision du Conseil d'Administration.

Article 4 :

L'arrondissement judiciaire est celui de Mons

Chapitre IV : Les membres

Article 5 :

Les membres effectifs sont les suivants :

- Geoffrey GIULIANO

Rue Madame, 18

7390 Wasmuël

Nommé Président de l'association

- Rosanna TERRANOVA

Rue du Gazetier, 56

7140 Morlanwelz

Nommée Secrétaire de l'association

- Jérôme DEFRISE

Rue Bal, 12

7340 Warquignies

Nommé Trésorier de l'association

MOD 2,2

A.S.B.L. G Productions - Statuts

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Chapitre V : Les buts précis de l'A.S.B.L.

Article 6:

Nous voulons promouvoir des artistes nouveaux et anciens par le biais de différents évènements (festifs, culturels,...). Ils pratiqueront leur passion dans les domaines de la musique, de la mode, de la décoration, de la gastronomie (restauration), du spectacle, de l'infographie, de la création de vidéo, de la photographie, du bricolage,... Chaque intéressé pourra nous montrer ses motivations et nous lui permettront d'agir et de s'épanouir dans ce qu'il aime.

Ensemble, nous développerons de vrais projets dans nos focaux privés et d'autres sites avec des gens de classes différentes (salariés, chômeurs, handicapés,...) qui ont besoin de s'exprimer par différents moyens (réunions, spectacles, ateliers, dîners, réceptions, banquets, ...).

Les artistes visés sont les musiciens, les disc-jockeys, les percussionnistes, les acteurs de la danse ou de la magie, les (futurs) cuisiniers, les acteurs d'une réception, les infographistes, les photographes, les créateurs de vidéo,.-.

L'association veut réunir et motiver un maximum de personnes d'âges différents, enthousiastes à l'esprit imaginatif qui s'intéressent à notre association pour qu'on puisse se rencontrer, échanger des idées et participer au développement de chacun en concevant et/ou en organisant plusieurs évènements (voyages, soirées,...)

S'associer avec d'autres groupements ou aider d'autres organismes qui sont en rapport direct ou indirect avec les buts que l'on poursuit, s'intéresser à toutes opérations utiles à son propre développement.

Finalement, créer une osmose entre tous ces actes, faire évoluer les gens et artistes dans ces domaines et répondre à leurs besoins pour une partie importante de leur bien-être sont les buts principaux de cette association.

Article 7:

Notre siège social se tiendra dans un immeuble à la rue Madame, 18-1 à 7390 Wasmuël où le côté

administratif, les réunions, d'autres évènements et une partie du travail manuel s'effectueront.

Chapitre VI : Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres

Article 8:

Membres effectifs :

Les fondateurs de l'association, toute personne physique ou morale.

Ces personnes sont admises par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix

présentes ou représentées.

La décision est portée à la connaissance du candidat par lettre recommandée.

Elles s'engagent à respecter l'objet social et à participer activement à tout événement.

Article 9 :

Membres adhérents :

Le conseil d'administration approuve l'admission d'une personne adhérente qui montre un réel intérêt pour

l'association et qui croit en l'avenir de celle-ci.

Elle nous prouve et explique le pourquoi de son adhésion. La décision est portée à la connaissance du

candidat par lettre. Elle participe activement aux événements de l'association.

Les membres adhérents ne disposent d'aucune voix à l'assemblée générale. Ils ont toutefois le droit d'y

participer et d'y poser des questions.

Article 10:

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en avisant sa démission au Conseil

d'administration.

Sans préjudice de ce que prévoit les statuts, peut être réputé démissionnaire, le membre qui est absent plus

de trois fois aux activités qui lui incombent.

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Article 11 :

Chaque membre s'interdit toute action préjudiciable à l'association. Toute infraction à la présente

disposition entraîne l'exclusion du membre de l'association.

L'exclusion d'un membre, en cas d'infraction(s) grave(s), ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 12 "

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement

des cotisations qu'il aurait pu verser.

Chapitre VII : L'assemblée générale

Article 13 :

Elle est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents sont invités à y participer, Elle est présidée par le Président du conseil d'administration. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, elle est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal à l'assemblée, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 14 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre adhérent ; le mandataire ne doit pas être un membre effectif. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration,

Article 15 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre présent ou représenté. Cette seconde réunion ne pourra se tenir qu'au minimum quinze jours après la première réunion.

Article 16 "

Aucune modification aux statuts ni décision de dissolution ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

a.aftributions :

Article 17 :

Les matières sur lesquelles ['assemblée générale a le pouvoir sont : 1°) les modifications aux statuts sociaux ; 2°) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires et la fixation de leur rémunération si elle est attribuée ; 3°) l'approbation des budgets et des comptes ; 4°) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 5°) la dissolution volontaire de l'association ; 6°) l'acceptation et l'exclusion des membres effectifs ; 7°) la transformation de l'association en société à finalité sociale et enfin tous les cas où les statuts l'exigent,

b.Mode de convocation :

Article 18 :

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale par lettre signée par le Président ou par téléphone au moins huit jours avant la réunion, au jour, à l'heure et à l'endroit indiqué dans la convocation reprenant l'ordre du jour. Aucune résolution non prévue à l'ordre du jour ne pourra être votée sauf accord unanime de tous les membres effectifs dûment convoqués à l'assemblée.

Nous tiendrons une assemblée générale au moins une fois par an.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Tous les membres adhérents doivent y être invités à y participer.

c.Publicité de ces décisions :

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Article 19 :

Toutes les décisions sont tenues dans le registre des procès-verbaux signé par le Président qui le conservent au siège social de l'association. Les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Article 20

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Chapitre Vlll : Les administrateurs

3. Administrateurs noms + prénoms

a.Administrateurs, mode de nomination, cessation de fonction et révocation des administrateurs

Article 21 :

Les administrateurs :

1

M. Geoffrey GIULIANO

Rue Madame, 18

7390 Wasrnuël

Né le 11 mars 1979 à Frameries

790311 167 19

2.

Melle Rosanna TERRANOVA

Rue du Gazetier, 56

7140 Morlanwelz

Née le 25 janvier 1976 à la Hestre

760125 276 92

3.

- Jérôme DEFRISE

Rue Bal, 12

7340 Warquignies

Né le 27 juillet 1972 à Mons

720727 099 70

Article 22 :

L'assemblée générale s'occupe de la nomination et la révocation des administrateurs. 11 existe trois

membres effectifs et trois administrateurs qui sont membres de l'association et rééligibles.

Article 23 :

En cas de vacances survenues au cours d'un mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration peut

pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 24 :

Parmi ses membres, le Conseil désigne un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas

d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil se réunit sur convocation du Président, du Secrétaire ou du Trésorier. 11 ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises par tous fes membres effectifs,

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le Président et inscrites dans un registre spécial. Les extraits doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président .

b.Etendue des pouvoirs des administrateurs :

Article 25 -

Tous les pouvoirs qui n'appartiennent pas à l'assemblée générale reviennent au Conseil d'administration qui

a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la législation de l'association.

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Article 26 :

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la ou des signatures afférente(s) à cette gestion, au Président, et dont il fixera les pouvoirs ; en cas d'empêchement du Président par un membre fondateur mandaté par lui.

Les actes qui engagent l'association dans la gestion journalière sont signés valablement par le Président ou en cas d'empêchement par un membre fondateur mandaté par lui.

Cependant toute(s) opération(s), tout (tous) acte(s), qui engage(nt) l'association dans la gestion journalière, dépassant un montant de 1000 (mille) euros devra (devront) être signé(s) valablement par les trois fondateurs, membres effectifs, c'est-à-dire le Président, le Trésorier et le Secrétaire.

Article 27 :

Les actes (prêts bancaires, hypothécaires,...) qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés valablement par le Président, le Secrétaire et le Trésorier, c'est-à-dire les fondateurs de l'association, membres effectifs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

La gestion journalière sera examinée au minimum une fois tous les trois mois par le Conseil d'administration.

Article 28 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du Président et du Secrétaire.

c.Manière d'exercer les pouvoirs :

Article 29 :

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs collégialement et non individuellement.

Article 30 :

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux signés et conservés

par le Président.

d.Durée du mandat :

Article 31 :

Le conseil d'administration est composé de trois membres. Elle administre donc l'association pour un terme

illimité et est en tout temps révocable par elle-même.

Chapitre IX : Les commissaires éventuels :

Article 32 :

Chaque membre effectif possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

Article 33 :

Le cadre comptable rigoureux sera non-assujetti à la T.V.A..

Chapitre X : Les cotisations, la gestion journalière et les budgets :

Article 34 :

Pas de cotisations à réclamer aux membres.

Article 35 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Chaque année, au 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est établi le budget de

l'exercice suivant, qui seront soumis à l'approbation de ka prochaine assemblée générale ordinaire au plus tard

six mois après la date de clôture de l'exercice social.

A.S.B.L. G Productions - Statuts

MDD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 36 ;

Nous pouvons recevoir de l'argent par :

Les aides des pouvoirs publics;

Toutes recettes directes ou indirectes relatives à la gestion et aux activités inhérentes à l'objet de

l'association ;

Toutes autres ressources diverses dont les legs ou partenariats.

Article 37 :

A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit de l'ASBL doit être préalablement autorisée par le Roi. Néanmoins, cette autorisation n'est pas nécessaire pour l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas cent mille euros. A défaut d'atteindre le montant maximum, tes libéralités seront acceptées par le Président et le Secrétaire conjointement.

Article 38 :

Le Conseil d'Administration peut faire et recevoir tous les paiements, exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, consentir et conclure tous contrats, marchés ou entreprises.

Le Secrétaire est la seule personne pouvant recevoir ou reprendre les recommandés postaux envoyés pour l'association.

Article 39 "

C'est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation nomme et révoque tous les agents

employés et membres du personnel éventuels de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 40 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle par rapport

aux engagements de l'Association, Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Chapitre XI : Dissolution

Article 41 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges.

Article 42 :

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou d'un groupement ayant une activité similaire à celle de l'association dissoute ou, à défaut, à une oeuvre caritative. Cette décision ainsi que les noms, prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge

Article 43 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la nouvelle loi du 27 juin 1921

régissant les Associations Sans But Lucratif.

Fait en triple exemplaire ie 27 juin 2012.

Le Président, Le Secrétaire, Le Tré cirier,



G. GIEJLIANO R. TE5RelOVA ~ rSgrkRtSE

A.S.B.L.

Produ tions - Statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de la p onne ou des personre:s

ayant pouvoir de epresenter l'association, la fondation ou l'or nisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
G PRODUCTIONS, EN ABREGE : G-PRODUCT

Adresse
RUE MADAME 18, BUS 1 7390 WASMUEL

Code postal : 7390
Localité : Wasmuel
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne