G.C. BATI

Dénomination : G.C. BATI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 600.927.668

Publication

16/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15304534*

D�pos�

12-03-2015

Greffe

0600927668

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

G.C. BATI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Etienne DUPUIS, notaire associ� r�sidant � La Louvi�re (Str�py-bracquegnies), en date du 9 mars 2015, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit: 1/Monsieur IACONO MANNO Giosue, n� � La Louvi�re le vingt-deux d�cembre mille neuf cent quatre-vingt-six, inscrit au registre national sous le num�ro 86.12.22-223.37, �poux de Madame HARVENGT Gwendoline Jessica, domicili� � 7110 La Louvi�re (Str�py-Bracquegnies), Rue Noulet, 20. Epoux mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage pr�alable, r�gime non modifi� � ce jour.

2/Monsieur PLANO Claudio, n� � La Louvi�re le cinq juin mille neuf cent nonante, inscrit au registre national sous le num�ro 90.06.05-269.58, c�libataire, domicili� � 7100 La Louvi�re (Trivi�res), Rue Tierne � Tartes, 105

ont constitu� une soci�t� commerciale et ont requis le Notaire soussign� d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "G.C BATI" ayant son si�ge social � 7110 La Louvi�re (Str�py-Bracquegnies), rue Noulet, 20 au capital de dix-huit mille six cents euros et est repr�sent� par 100 parts sociales sans valeur nominale.

Les cent (100-) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur IACONO MANNO Giosue � concurrence de cinquante (50-) parts;

- par Monsieur PLANO Claudio � concurrence de cinquante (50-) parts;

Soit, ensemble cent (100-) parts.

Ils d�clarent que les parts ainsi souscrites sont enti�rement lib�r�es, soit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), lequel montant a �t� vers� en esp�ces au compte num�ro BE 0017 5147 5850 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. *Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. *D�nomination

Elle est d�nomm�e �G.C. BATI�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales S.P.R.L. *Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7110 La Louvi�re (Str�py-Bracquegnies), rue Noulet, 20. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

*Objet

La soci�t� a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour compte de

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Noulet(S-B) 20

7110 La Louvi�re

Constitution

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tiers ou en participation avec ceux-ci :

1.- L entreprise g�n�rale de construction ;

2.-L achat, la vente, l �change, la n�gociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la

construction et la r�novation de tous biens immobiliers, meubl�s ou non meubl�s, en Belgique ou �

l �tranger ;

3.- Toutes activit�s relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci lors de

l ex�cution par des sous-traitants, et notamment :

1) Les travaux de d�molition, d arasement et de d�blayage ;

2) Les travaux de terrassement et de drainage ;

3) L am�nagement et l entretien de terrains divers (comme les plaines de jeux, les parcs et jardins), y compris la plantation, le placement de cl�tures et de palissades ;

4) Les travaux de route et de g�nie civil ;

5) La signalisation routi�re, y compris la signalisation �lectrotechnique et les autres installations �lectrotechniques ;

6) Les travaux de gros Suvre (construction de b�timent gros Suvre et mise sous toit -, le coffrage et le ferraillage ainsi que la construction d habitations pr�fabriqu�es) ;

7) Les travaux de rejointoiement ;

8) Les travaux de restauration ainsi que les travaux de pierre de taille et de marbrerie, y compris l atelier et les services qui s y rapportent, comme le placement de monuments fun�raires, la restauration, le nettoyage et le lavage de tous �difices, la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille et l installation de toutes ornementations en marbre ou en pierre ;

9) La couverture de constructions et travaux hydrofuges ;

10) La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie m�tallique ;

11) La pose de c�bles et de canalisations diverses, � l �chelle industrielle ou domestique ;

12) Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie zinguerie ainsi que les travaux de r�parations et d entretien ;

13) Les installations �lectriques des b�timents, y compris l installation de groupes �lectrog�nes, �quipement de d�tection d incendie et de vol, t�l�transmission dans les b�timents et leur p�riph�rie et installations ou �quipements de t�l�phonie mixte ;

14) Les installations �lectriques et �lectrom�caniques d ouvrages d art ou industriels, les installations �lectriques ext�rieures et de lignes a�riennes ou souterraines de transport �lectrique ;

15) Les travaux de vitrerie ;

16) Les travaux de plafonnage, de cimentage et pose de tous autres enduits ;

17) L isolation thermique et acoustique ;

18) La peinture, le tapissage, la garnissage et, en g�n�ral, le placement de tous rev�tements de murs et de sols, de quelque nature qu ils soient ;

19) Les travaux de placement, d installation, d entretien et de r�paration d installations sp�ciales telles que les installations de fabriques ou d ateliers, de stations de pompage, d installations frigorifiques, etc ... ;

20) Les activit�s diverses, notamment toutes les activit�s non r�glement�es.

21) Tous travaux de nettoyage de biens immeubles et meubles ainsi que tous travaux d entretien, de maintenance et de petites r�parations ;

22) Toutes entreprises de construction m�tallique ou m�canique, la fourniture, le montage, le d�montage, l assemblage, l exploitation, la surveillance, l entretien et la r�paration, notamment :

1) De toutes ossatures m�talliques, ponts, charpentes, r�servoirs et travaux accessoires du g�nie civil ;

2) De toutes tuyauteries et canalisations ou des appareils y attach�s (comme par exemple l installation de syst�me d a�ration ou de ventilation, le conditionnement d air...) ;

3) Des installations �lectrotechniques ainsi que de toutes installations sp�ciales.

4.-L atelier de fabrication, de montage, de r�paration et de maintenance de tous �l�ments

m�talliques ou m�caniques ;

5.-L �tude industrielle et l engineering ;

6.-La promotion immobili�re ;

7.-L achat, la vente et la d�molition de b�timents industriels ou autres, et la vente de produits de

r�cup�ration ;

8.-Le transport routier national et international ;

9.-L achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le

conditionnement de tous articles, produits et mati�res se rapportant � son activit� ou susceptibles

d intervenir ou d �tre mis en Suvre dans le cadre de celle-ci.

10.-Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la conception, � la fabrication, �

la transformation, � l entretien, � la r�paration, au stockage, � la distribution, � la commercialisation,

� la vente, et � la repr�sentation, en Belgique et � l �tranger, de tous mat�riaux de constructions et

mati�res m�talliques ;

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11.-Toutes activit�s commerciales d import-export, de n�goce, de repr�sentation et de distribution ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l entretien et la r�paration de tous v�hicules, engins, machines, mat�riels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les secteurs de la construction et de l industrie en g�n�ral ;

La soci�t� a �galement pour objet la prise de participation dans toutes autres soci�t�s belges ou �trang�res, la souscription ou l acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes op�rations li�es � la gestion de son portefeuille de titres et notamment l �mission de certificats se rapportant � des actions, parts b�n�ficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription.

La soci�t� pourra �galement apporter son aide � toutes autres soci�t�s, associations ou entreprises sur le plan administratif, comptable, social, �conomique et financier ; � cet effet, elle pourra notamment, sans que cette �nonciation soit limitative, accepter tout mandat d administrateur ou de g�rant, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne de personnes morales dans le cadre de prestations de services ext�rieurs ; elle pourra de m�me apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de s�ret�s, au profit d entit�s avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers.

En outre, la soci�t� pourra, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour celui d autrui, exercer les activit�s suivantes :

* La location et l exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets, r�ceptions, c�r�monies, s�minaires et, g�n�ralement, pour tous rassemblements et manifestations ;

* La restauration, la fabrication et la livraison de plats pr�par�s, la vente de boissons alcoolis�es et non alcoolis�es, toutes activit�s en rapport avec l h�tellerie et le service traiteur, tant pour les personnes individuelles que pour les collectivit�s ;

* L organisation de toutes manifestations ou activit�s culturelles, sportives, artistiques, audiovisuelles, de d�lassement, d information ou autres ;

* L activit� de courtage en mati�re de placement de publicit�s, et le sponsoring de clubs sportifs ou de manifestations de toutes natures ;

* Toutes activit�s de conseil et de services en mati�re d organisation administrative, financi�re, fiscale et comptable, sous r�serve bien entendu d avoir obtenu les agr�ments appropri�s pour les activit�s r�glement�es ;

* Le service portant sous toutes formes de contr�le de qualit�, de conformit� ou de quantit� ;

* La conception, l �laboration et l exploitation de tous produits, proc�d�s, �quipements et mat�riaux directement ou indirectement utiles � la r�alisation des points pr�c�dents.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

*Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

*Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100-) parts sans valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

*Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

*Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli

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recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les cinq ans du refus.

*G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

*Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

*R�mun�ration

Il appartient � l'Assembl�e G�n�rale de d�terminer si le mandat du ou des g�rants est gratuit ou r�mun�r�.

*Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par loi et les dispositions l�gales en la mati�re, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

*Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont �tablies conform�ment � la loi. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Participation � distance � l assembl�e g�n�rale par voie �lectronique Exercice du droit de poses des questions �crites par voie �lectronique avant l assembl�e g�n�rale

A-- 1/ Les associ�s peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

2/ La qualit� d'associ� et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le g�rant. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un associ� participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine.

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

3/ Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l'associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer,

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d'exercer le droit de vote.

4/ Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l'associ� de participer aux

d�lib�rations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures

relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du point 1 dont

question ci-dessus.

B-- Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions au

g�rant et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces

associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre

adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e.

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le cinqui�me jour qui pr�c�de la date

de l'assembl�e g�n�rale.

*Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

*Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

*Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

*Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en

la mati�re.

*Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

*Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

* Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les d�cisions suivantes sont prises par les comparants :

1/ Le premier exercice social commence LE 1ER mars 2015 pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille quinze.

2/ La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mille seize.

3/ Sont nomm�s en qualit� de g�rants, pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur IACONO MANNO Giosue,

- Monsieur PLANO Claudio,

ici pr�sents qui d�clarent accepter.

Leur mandat sera r�mun�r�.

Chacun des g�rants pourra agir s�par�ment.

4/ Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

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entreprises depuis le premier deux mille quinze, par les comparants aux pr�sentes, au nom et pour

compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, et n'aura d'effet

qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

5/ Commissaire-r�viseur : Il est d�cid� de n en nommer aucun.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le 12 mars 2015

Etienne DUPUIS, Notaire associ� r�sidant � La Louvi�re (Str�py-Bracquegnies)

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16566-0227-013

Coordonnées
G.C. BATI

Adresse
RUE NOULET 20 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées G.C. BATI

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G.C. BATI