G.E.RE.HVAC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : G.E.RE.HVAC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.415.293

Publication

09/10/2014
ÿþModal

tÁ , ; = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

A

N' d'entreprise Dénomination n5b5 415. v93

(en entier) Forme juridique G.é.Ré.HVAC

Siège : société privée à responsabilité limitée

Objet de ['acte : 7022 Mesvin(Mons)Rue du Point du Jour, 15

Constitution



D'un acte reçu par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 24 septembre 2014 qui sera enregistré incessamment au troisième bureau de l'enregistrement de Mons, il résulte que fa société a été constituée comme suit:

1. Forme et dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de " G.é.Ré.HVAC ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir la dénomination, la forme en entier ou en abrégé (spri), l'indication précise du siège social, le terme « registre des personnes morales »: ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort; territorial duquel la société a,son siège social.

2. Siège social

Le siège social est établi à 7022 Mesvin(Mons) rue du Point du Jour, 15.

Il pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.

3. Durée

La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du premier octobre deux

mil quatorze.

4. Associés

Monsieur VAN DAMME Ignace, Joseph, Cornelis, climatologue, né à Poperinge le treize juillet mil neuf cent, cinquante-neuf, époux de Madame VANDYSTADT Corinne, Peggy, Nelly, Jeanne, éducatrice, née à Jemappes le vingt juillet mil neuf cent soixante-deux, demeurant et domicilié à 7022 Mons (Mesvin), Point du Jour 15..

Monsieur et Madame VAN DAMME-VANDYSTADT se sont mariés à Mons le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre sous le régime de la communauté légale aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Christian VAN DEN STEEN, notaire à Dendermonde, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, contrat non modifié ainsi que le comparant le certifie.

Numéro du registre national de Monsieur: 59.07.13-061.61

5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

6. Formation du capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent (100) parts.

sociales sans désignation de valeur nominale.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'assemblée générale des associés sur base d'un

rapport circonstancié de la gérance.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites intégralement par Monsieur Ignace VAN DAMME et libérées à

concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte des souscriptions et libérations qui précèdent, que Monsieur Ignace VAN DAMME devra encore libérer une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00)

7. Début et fin de l'exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours dès le premier octobre après dépôt au greffe du tribunal du

commerce d'un extrait du présent acte de constitution, pour se terminer le trente et un décembre deux mil

quinze

8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société. "

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l'assemblée générale et dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti égaiement entre toutes les parts sociales.

9. Personnes autorisées à administrer - Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les fonctions de gérant seront rémunérées.

La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale qui sera publiée.

Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.

Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des sociétés. Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et du délégué de pouvoirs doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

10. Désignation des commissaires

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes iee écritures de la société, mais uniquement au siège social.

Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

vi

4

Volet B - Suite

Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.

11. Objet social

La société a pour objet

" Toutes activités et prestations de services, de consultante, de conseil, d'assistance, de renseignements, d'analyse, d'études, de gestion de projets et de suivis de chantiers dans les domaines de l'électricité, la gestion automatique HVAC, le monitoring, le chauffage, la climatisation, la ventilation, la régulation, et la gestion énergétique du bâtiment ;

«Toutes études et projets se rapportant aux techniques spéciales, telles qu'électricité, électrotechnique, régulation, sanitaire, chauffage central, conditionnement d'air, ventilation, acoustique, ...

«Tous travaux d'installation électrique, électrotechnique, de régulation, de chauffage, de ventilation, de climatisation de bâtiment ;

" " L'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation de tout matériel électrique, électrotechnique, de régulation, de chauffage, de climatisation, électroménagers, audio, vidéo, éclairages.

-la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tous ' fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

" Toutes opérations immobilières et foncières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location, la sous-location, la gestion ; technique et administrative de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes . entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres . sociétés.

12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote

" Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de mai à 8h30 au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance

" tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et

statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les

parts sans droit de vote.

Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par tes associés pour prendre part aux assemblées

générales.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil seize.

13 Nomination du gérant

ll est nommé pour la première fois comme gérant non statutaire et pour une durée illimitée Monsieur Ignace

VAN DAMME.

Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du présent acte de constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du tribunal du commerce compétent

déposé ce jour : expédition, attestation bancaire

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2014
ÿþ MOD WORD 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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21385*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE ~:,C3i:.3t,,tEi;C L - &IpNS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Greffe

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N° d'entreprise : 0563415293 Dénomination

(en entier) : G.é.Ré.HVAC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Rue du Point du Jour 15, 7022 Mesvin

(adresse complète)

DSiet(sJ de l'acte :Quasi-apport

Dépôt du rapport spécial de la gérance et du rapport du reviseur d'entreprises relatifs à un quasi-apport.

VAN DAMME Ignace Gérant

Coordonnées
G.E.RE.HVAC

Adresse
RUE DU POINT DU JOUR 15 7022 MESVIN

Code postal : 7022
Localité : Mesvin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne