GANSEMAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GANSEMAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.731.537

Publication

09/10/2014
ÿþ Mod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge pp

après dépôt de l'acte au greffe r~n 411,

N° d'entreprise : 0886.731.537

Dénomination

(en entier) : VANDENBERG-DERYST

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LiMiTEE

Siège : Ath (7800 Lanquesaint), Place de Lanquesaint, 2

Objet de l'acte : DISSOLUTION CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le 25 septembre:

2014, en cours d'enregistrement, il est extrait littéralement ce qui suit :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à;

responsabilité limitée, sous la dénomination "GANSEMAN", ayant son siège social à 7800',

Lanquesaint, Place de Lanquesaint, 2.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le:

douze janvier deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge du deux février suivant,

sous le numéro 07020729,

Inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 13E 886.731.537.

BUREAU.

La séance est ouverte à neuf heures, sous la présidence de Monsieur GANSEMAN

Pascal, ci-après plus amplement qualifié, gérant de la présente société.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Est présent, l'associé unique étant Monsieur GANSEMAN Pascal, Lucien, Camille,

né à Ath, le vingt-six mars mil neuf cent septante-huit, inscrit au registre national sous le

numéro : 780326-211-86, domicilié à 7800 Lanquesaint, Place de Lanquesaint, 2.

Qui déclare être propriétaire de la totalité des cent quatre-vingt-six (186) parts de la;

société, soit l'intégralité du capital social.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A/ La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. a) Rapport justificatif de la gérance du 14 août 2014 sur la proposition de dissolution, de la société établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés; à ce rapport est joint, un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 15 août 2014, soit à une, date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Rapport de la SPRL « BMS & C° », représentée par Monsieur Paul Moreau, réviseur d'entreprise, ayant ses bureaux à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 757, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

2. Dissolution de la société et décharge.

Déclaration d'inutilité de mise en Iiquidation de la société  Clôture immédiate.

B/ Information des associés.

Le Président déclare que, conformément à l'article 181, § 2, du Code des sociétés, une

copie des documents suivants a été transmise aux associés, savoir:

1° le rapport établi par la gérance conformément à l'article 181 § 1 du Code des

sociétés;

2° l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Monïteul belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 3 0 SEP. 2014

,,Pilot Marie-Guy Greff e f frsr esumé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

gérance;

3° le rapport de la SPRL « BMS & C° », représentée par Monsieur Paul Moreau, réviseur d'entreprise, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

C/ Déclaration du notaire instrumentant.

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société.

D/ Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et que le gérant, Monsieur Ganseman Pascal, est présent.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Et Chaque part sociale donne droit à une voix.

F/ Pour être admis à l'assemblée, les associés se sont conformés aux prescriptions des statuts relatives aux formalités d'admission à l'assemblée.

G/ Pour être admises, la proposition à l'ordre du jour reprise au point 2. doit réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, la troisième l'unanimité; les autres propositions, la majorité simple des voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLEÉ.

L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

Après avoir délibéré, l'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale, adopte les résolutions suivantes:

PREMIERE RÉSOLUTION : RAPPORTS.

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale, dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 15 août 2014.

Les associés dispensent le Président de donner lecture du rapport de la SPRL « BMS & C° », représentée par Monsieur Paul Moreau, réviseur d'entreprise, ayant ses bureaux à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 757, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur Paul Moreau conclut dans les termes suivants:

«Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la société privée à responsabilité limitée GANSEMAN ayant son siège social place de Lanquesaint 2 à 7800 Lanquesaint (Ath), a établi un état comptable arrêté au 15 août 2014, qui tenant compte des perspectives de mise en liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 64.053, 06 C et un actif net de 61.553, 05 E.

Le soussigné Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, associé de la sprl B.M S & C°, Réviseurs d'Entreprises, déclare que la situation active et passive au 15 août 2014 de la sprl GANSEMAN a fait l'objet d'un examen conforme aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 15 août 2014.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à vous signaler que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 4.295, 31 e, qui sera dû au moment où l'assemblée

Volet B - Suite

générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Le 12 septembre 2014.»

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi -- DIVISION TOURNAI.

DEUXIEME RÉSOLUTION : DISSOLUTION - DÉCHARGE.

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale, décide la dissolution de la société.

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale, donne décharge pleine et entière au gérant pour sa gestion jusqu'à ce jour.

TROISIEME RÉSOLUTION : INUTILITE DE MISE EN LIQUIDATION - CLÔTURE

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale, décide qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et atteste qu'il n'existe pas de passif, que les associés se verront attribuer les fonds propres de la société après apurement des éventuelles dettes à concurrence des droits qu'ils détiennent dans le capital de la société soit la totalité et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.

Le gérant déclare que le précompte mobilier sur le boni de liquidation a été payé antérieurement aux présentes.

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale, prononce donc la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "GANSEMAN", a définitivement cessé d'exister.

II décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à 7800 Lanquesaint, Place de Lanquesaint, 2.

DÉCLARATION.

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale, déclare avoir été informé par le notaire soussigné de la portée de l'article 184 § 5 du Code des sociétés, ci-après littéralement reproduit :

« Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné ;

2° il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181;

3° tous les associés ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix ;

L'actif restant est repris par les associés même. »

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que toutes les conditions reprises à l'article 184 § 5 du Code des sociétés = sont remplies et que, dès lors, la liquidation de la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "GANSEMAN", peut se réaliser en un seul acte.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures trente.

tkéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition, extrait, rapports de la gérance et de l' expert comptable, chèque bancaire.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue César Despretz, 26

7860 LESSINES

Ire 068.33.24.00-068.33.24.01

Fax 068.33.73.25

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 22.05.2013 13126-0049-010
12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 08.06.2012 12156-0483-011
09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 01.06.2011 11139-0297-011
03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 28.05.2010 10138-0238-011
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 19.06.2009 09258-0390-009
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.05.2008, DPT 28.08.2008 08646-0313-010

Coordonnées
GANSEMAN

Adresse
PLACE DE LANQUESANT 2 7800 LANQUESAINT

Code postal : 7800
Localité : Lanquesaint
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne