GANTOIS RAYMOND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GANTOIS RAYMOND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 441.317.930

Publication

10/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 28.09.2012 12603-0131-013
29/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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L 1 7 AUUi 2011

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N° d'entreprise : 0441.317.930

Dénomination

(en entier) : SPRL GANTOIS RAYMOND

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Oscar Marcq, 15 à 7120 Estinnes section de Veilereille-lez-Brayeux

Obiet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION (Société absorbante)

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne 6EAUDOUL le 9 août 2011, enregistré à Charleroi 6 le 10 août suivant, volume 251, folio 41, case 20  reçu vingt-cinq euros  signé, Le Receveur V.LION, il résulte que :

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée SPRL GANTOIS RAYMOND ayant son siège social à 7120 Estinnes section de VELLEREILLE-LES-BRAYEUX, rue Oscar Marcq, 15 (numéro d'entreprise : 0441.317.930), s'est réunie pour prendre à l'unanimité des voix, les: résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  FUSION

L'assemblée décide la fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée "INVESCONSEIL CREDIT', dont le siège social est établi à Charleroi section de Gilly, Chaussée de Lodelinsart, 56, par la société= privée à responsabilité limitée "SPRL GANTOIS RAYMOND", conformément au projet de fusion établi par les: gérants des sociétés con-cernées en date du 25/5/2011 déposé au Tribunal du Commerce de Charleroi le 20 juin 2011.

Elle constate que, conformément à 682, 3° du Code des sociétés, l'en-semble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée "INVESCONSEIL CREDIT', société absorbée, est transféré à la société privée à responsabilité limitée "SPRL GANTOIS RAYMOND", société absorbante.

DEUXIEME RESOLUTION  TRANSFERT

Intervient la société privée à responsabilité limitée INVESCONSEIL CREDIT, ayant son siège à Charleroi; section de Gilly, Chaussée de Lodelinsart, 56, constituée par acte du Notaire Hubert MICHEL de Charleroi du' 11 avril 1995, publié aux an-nexes du Moniteur Belge du 3 mai suivant, sous le numéro 950503-222 (numéro; d'entreprise : 0454.997.801), dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du Notaire BEAUDOUL soussigné du 4 avril 2005, pu-blié aux annexes du Moniteur Belge du 29 avril; suivant, sous le numéro 05062858.

Ici représentée par sa gérante, Madame Carine SMAL, domiciliée à 7120 Estinnes section de VELLEREILLE-LES-BRAYEUX, rue Oscar Marcq, 15.

Toutes les opérations faites à partir du ler janvier 2011 seront réputées faites pour compte, aux profit et° risques de la société absorbante.

Rémunération du transfert "

L'assemblée décide que ce transfert de l'intégralité du patrimoine de la société privée à responsabilité: limitée "INVESCONSEIL CREDIT", par suite de sa dissolu-'tion sans liquidation, au profit la société privée à responsabilité limitée "SPRL GANTOIS RAYMOND" titulaire de toutes les parts de ladite société, ne donne lieu: à aucune attribution de parts de la société absorbante, conformément à l'article 726, § 2, 1 du Code des: sociétés.

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA FUSION

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter qu'à l'issue de la présente assemblée, la fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée "SPRL GANTOIS RAYMOND" de la société privée à responsabilité limitée "INVESCONSEIL CREDIT" est devenue définitive.

En conséquence, la société privée à responsabilité limitée "INVES-CONSEIL CREDIT" se trouve dissoute sans liquidation.

QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des ré-solutions qui précèdent.

MANDAT SPECIAL

Les membres de l'assemblée déclarent constituer en qualité de mandataire :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Monsieur Raymond GANTOIS, domicilié á 7120 ...Estinnes section de VELLE.._R...EI LLE-LES-B. RAY EU.. X, ._ ue, Oscar Marcq, 15.

Qui accepte.

Auquel ils confèrent tous pouvoirs de, pour eux, en leur nom et au nom des partenaires qu'ils représentent et éventuellement au nom de la société privée à responsabilité limitée "SPRL GANTOIS RAYMOND", approuver et participer à tous actes rectificatifs ou complémentaires relativement à la description des biens apportés et aux clauses afféren-'tes à ces biens au cas où certaines erreurs matérielles, omissions ou imprécisions seraient cons-tatées à ce sujet.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L'expédition de l'acte de fusion du 9/8/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 29.07.2011 11371-0512-012
11/07/2011
ÿþN° d'entreprise : 0441.317.930

Dénomination

(en entier) : GANTOIS RAYMOND

Forme luridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7120 Vellereille-les-Brayeux, Rue Oscar Marcq n° 15

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

DEPOT DU PROJET DE FUSION DE LA SPRL "GANTOIS RAYMOND" siège social à 7120 Vellereille-les-Brayeux, Rue Oscar Marcq n° 15 Numéro d'entreprise 0441.317.930

PAR ABSORPTION DE LA SPRL "INVESCONSEIL CREDIT" siège social à 6060 Gilly, Chaussée de Lodelinsart n° 56 Numéro d'entreprise 0454.997.801

représentée par :

Monsieur Raymon GANTOIS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 111452,

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 30.07.2010 10384-0601-013
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 06.08.2009 09546-0217-013
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 31.07.2008 08509-0388-013
14/07/2008 : CHT001176
30/07/2007 : CHT001176
08/08/2005 : CHT001176
29/04/2005 : CHT001176
09/09/2004 : CHT001176
18/07/2003 : CHT001176
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 24.08.2015 15477-0337-013
22/08/2002 : CHT001176
13/12/2001 : CHT001176
29/07/1999 : CHA015854
03/12/1998 : CHA15854
15/11/1990 : MOT277
24/07/1990 : MOT277
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16551-0551-010

Coordonnées
GANTOIS RAYMOND

Adresse
RUE OSCAR MARCQ 15 7120 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX

Code postal : 7120
Localité : Vellereille-Les-Brayeux
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne