GARAGE BRANCART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GARAGE BRANCART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 817.620.621

Publication

11/04/2014
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Moniteur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0817.620.621

Dénomination

(en entier) : GARAGE BRANCART

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7$80 Quiévrain, Rue de Mons, 129,

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, en date du trente décembre deux mille treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée dénommée "GARAGE BRANCART', ayant son siège social sis à 7380 Quiévrain, Rue de Mons, 129 et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0817.620.621, laqueile a pris les résolutions suivantes:.

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PREMIERE RESOLUT1ON  AUGMENTATION DE CAPITAL

Au vu des rapports précités, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent soixante et un mille euros (261.000 EUR) pour le porter à quatre cent soixante et un mille euros (461.000 EUR). Cette augmentation est réalisée avec création de cent cinquante-huit (158) nouvelles parts sociales, entièrement libérées et sans désignation de valeur nominale, identiques aux existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire.

Cette augmentation de capital étant réalisée par voie d'apport par l'associé unique, Monsieur BRANCART, précité d'une créance qu'il détient à l'encontre de la SPRL « GARAGE BRANCART », laquelle créance résulte de la distribution de réserves taxées décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL « GARAGE BRANCART » du dix décembre deux mille treize en vue de l'augmentation de capital projetée conformément à l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  CONSTAT1ON DE LA REAL1SATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant intervient l'associé unique de la société, identifié ci-avant, lequel, après avoir parfaitement pris connaissance de ce qui précède, déclare faire apport de la créance précitée à concurrence de deux cent soixante et un mille euros (261,000 EUR) et souscrire à l'intégralité de cette augmentation de capital, soit à concurrence de deux cent soixante et un mille euros (261,000 EUR).

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement augmenté de deux cent soixante et un mille euros (261.000 EUR) pour être porté à quatre cent soixante et un mille euros (461.000 EUR) et représenté par trois cent cinquante-huit (358) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.

Les nouvelles parts ainsi créées sont identiques aux parts existantes, avec participation aux bénéfices attribués dès la prochaine assemblée générale ordinaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, le souscripteur déclare que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'il a perçus, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du treize novembre deux mille treize,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

e.

eéservé i Volet B - Suite

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au .. darls le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi

Moniteur. Programme du 28 juin 2013 (Mon.1% du 01 juillet 2013)..

belge

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU

CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale constate que les statuts doivent être modifiés conformément à tout ce qui précède.

L'assemblée décide d'adapter les statuts ainsi qu'il suit :

1.L'ARTICLE QUATRE : CAPITAL dispose désormais :

« ARTICLE QUATRE : Capital :

Le capital social est fixé à quatre cent soixante et un mille euros (461.000 EUR), et représenté par trois cent

cinquante-huit (358) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées »

2.11 est rajouté un article « QUATRE BIS  Historique du capital » lequel dispose comme suit

« Le capital social a été fixé lors de la constitution deux cent mille euros (200.000 EUR).

Ledit capital a été intégralement souscrit et libéré lors de la constitution.

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Pierre CULOT, Notaire à Thulin, en date du trente

décembre deux mille treize, le capital a été augmenté de deux cent soixante et un mille euros (261.000 EUR)

par voie d'apport d'une créance détenue par l'associé unique contre la société; cette augmentation a été

intégralement souscrite et intégralement libérée. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait de la

présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour

l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée générale constate que l'ordre du jour est épuisé et clôture la séance.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes : Expédition de l'acte et des annexes, statuts coordonnés



Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 25.08.2014 14467-0236-016
18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 15.07.2013 13307-0431-016
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 17.07.2012 12306-0093-015
21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 08.06.2011 11171-0251-014
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 23.07.2015 15339-0591-016
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 22.07.2016 16342-0351-016

Coordonnées
GARAGE BRANCART

Adresse
RUE DE MONS 129 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne