GARAGE CALLENS DAVID

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GARAGE CALLENS DAVID
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.767.852

Publication

23/06/2014
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-yMe P Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce

1 JUIN 2014

CHAEkErflül

N° d'entreprise : Q 5-53

Dénomination

(en entier) : GARAGE CALLENS DAVID

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6211 Les Bons Villers, Mellet-la-Neuve, 36

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le cinq juin deux mil quatorze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que:

- Monsieur CALLENS David Louis Corneille, né à Uccle, le 30 janvier 1974 (numéro national 74.01.30093.83), époux de Madame PALUSZYNSKA13eata, domicilié à 6211 Les Bons Villers, Mellet-la-Neuve, 36 ;

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée GARAGE CALLENS DAVID, ayant son siège à 6211 Les Bons Villers, Mellet-la-Neuve, 36.

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement à:

l'achat, vente, entretien et réparation mécanique, tôlerie, peinture de tous véhicules automobiles neufs et d'occasion, ainsi que la vente de tous accessoires dépendant de cette activité, location de véhicules, tous commerces et services.

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce en gros et en détail de véhicules à moteur neufs et accessoires, autos et accessoires d'occasion, carburants et lubrifiants, réparation de ces véhicules, atelier de réparation de carrosserie, commerce en gros ou en détail de motos, vélomoteurs, vélos, tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs ainsi que réparation de ces véhicules et ustensiles.

- l'exercice du mandat d'administrateur dans toute société.

La société pourra en outre faire pour son compte, ou pour compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, de leasing, d'aliénation partielle ou totale, de promotion, d'entretien, de réparation, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques ainsi que l'exposition et l'administration de tout bien immobilier généralement quelconque,

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédit hypothécaires, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à favoriser son développement.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lu procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lu paraîtront les mieux adaptées.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), entièrement libéré,

11 est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.

Rapports :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

.: . " , 1) La ScPRL « CHRISTOPHE REMON & C° », désignée par le fondateur et représentée par son gérant Monsieur Christophe REMON a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Ce rapport conclu dans les termes suivants :

" Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que ;

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué, dans la mesure où Monsieur David CALLENS s'engage à poursuivre son activité au sein de la société.

L'apport en nature de Monsieur David CALLENS d'un montant de soixante-trois mille cinq cent dix-huit euros et trente-six cents (63.518,36 E) sera donc rémunéré par cent quatre-vingtsix (186) parts sociales sans dénomination de valeur nominale, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) attribués au capital; la soulte, soit quarante-quatre mille neuf cent dix-huit euros et trente-six cents (44.918,36 E) sera inscrite à son nom dans les livres de la société.

Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la rémunération inscrite en compte courant et sont justifiées par les principes de l'économie d'entreprise. Par ailleurs, je rappelle que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « faimess opinion »

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions de ce rapport.

Namur, le 27 mai 2014. »

2) Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi en même

temps qu'une expédition du présent acte.

Apports :

Monsieur David CALLENS, prénommé, fait apport à la société de biens lui appartenant et dont la description

précise et l'évaluation figure au rapport du réviseur dont question ci-dessus et pouvant être synthétisées comme

suit :

Immobilisations incorporelles au total : 50.000,00 ¬

Clientèle 50.000,00

Immobilisations corporelles au total 18.250,00¬

Matériel d'exploitation 17.020,00

Mobilier, mat. de bureau et informatique 1.230,00

Total des actifs 68.250,00 ¬

Dettes : Dettes à plus d'un an: 2.973,45 E

Dettes à moins d'un an: 1.758,19¬

Total des dettes 4.731,64¬

Valeur de la cession 63.518,36¬

Remuneration de l'apport :

L'apport total sera donc rémunéré par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans dénomination de

valeur nominale, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) attribués au capital; fa soulte, soit quarante-

quatre mille neuf cent dix-huit euros et trente-six cents (44.918,36 ¬ ) sera, sous réserve de l'autorisation

préalable à cet égard de l'assemblée générale visée à l'article 222 du Code des société, inscrite à son nom

dans les livres de la société.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction

ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du

Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des

Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

.

Volet B - Suite

Article 11 Pouvoirs du gérant .^ l

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 14- Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de septembre à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, Il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera te jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars deux mille quinze,

2° Le première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée :

- Monsieur David CALLENS, prénommé et qui accepte.

Le gérant reprendra, Ie cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre 2013 par Monsieur David Callens, prénommé, au nom de la société en formation.

5° Le comparant donne tous pouvoirs à Monsieur David Callens, précité, à l'effet de procéder aux formalités d'immatriculation de la Société au Registre des Personnes Morales, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au guichet d'entreprises ainsi que toutes autres formalités qui seraient nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition - du rapport du fondateur et du rapport du reviseur d'entreprises,

Io Réservé

au

, Móniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 29.09.2015 15636-0433-011

Coordonnées
GARAGE CALLENS DAVID

Adresse
MELLET-LA-NEUVE 36 6211 MELLET

Code postal : 6211
Localité : Mellet
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne