GARAGE QTR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GARAGE QTR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.798.076

Publication

23/12/2014
ÿþ!r- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : (2) '"0ÎQ , q- (Di . (c)

Dénomination

(en entier) : GARAGE QTR

Formnejuridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : BELOEIL ex BASECLES, RUE DU BANC DE PIERRE, 25

Objet de l'acte : CONSTITUTION

extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Louis LHOTE, Notaire associé à Dour, le onze décembre deux mil quatorze, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de Mons 2,

CONSTITUANTS

1) Monsieur DEBAYE Philippe, domicilié à 7971 Beloeil ex Basècles, rue du Banc de Pierre, 25,

2) Madame MOERENHOUT Manon, domiciliée à 7971 Beloeil ex Basècles, rue du Banc de Pierre, 25.

FORME

société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

elle est dénommée « GARAGE QTR ».

Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications

suivantes

a)ta dénomination de la société;

b)la forme, en entier ou en abrégé;

c)l'indication précise du siège de la société;

d)le numéro d'entreprise;

e)le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation «

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

f)le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

SIREGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7971 Beloeil ex Basècles, rue du Banc de Pierre, 25.

Ii peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de,

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences'

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à

l'étranger

Godes Nacebel 2008 INTITULE

45.113Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules et d'autre véhicules automobiles légers (_,

3,5 tonnes).

45.201 Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules.

45.202Entretien et réparation en général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes).

45.209Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a...

46,190Intermédiaires de commerce en produits divers..

et, d'une manière générale :

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la livraison et l'entretien de véhicules

automobiles, camionnettes, motos, cyclomoteurs, moteurs, pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi

que de tous produits de l'industrie mécanique s'y rapportant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

RPM », suivi de l'indication du siège du:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteurs, y compris les véhicules d'occasion, de pièces

détachées et accessoires de toutes natures de véhicules à moteur, de pneus, de carburants et de lubrifiants,

huiles industrielles et produits gras ainsi que tous autres hydrocarbures et combustibles.

Le commerce et la pose de tous antivols, autoradios, systèmes de navigation, équipements informatisés et

de tous autres accessoires.

L'exploitation d'ateliers d'entretien, de réparation de véhicules à moteur.

Le service de dépannage ou d'assistance en matière de véhicules à moteur.

La gestion de tous contrats d'entretien.

La location et le prêt de véhicules à moteur.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

, La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans

valeur nominale, représentant chacune un/ centième (119 00ème) de l'avoir social.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Al Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BlCessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

CONTROLE

Réservé

" ' au Moniteur belge

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Volet B - Suite

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision ' judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans ta convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut ° renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes , nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe des personnes morales de

Mons-Charleroi, division de Tournai, pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil quinze.

- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mai deux mil seize à

dix-huit heures.

- A été désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Philippe DEBAYE, prénommé. II est nommé

jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

- Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

- Il n'a pas été désigné de commissaire-reviseur.

- Le gérant reprendra, dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait des statuts, tous les engagements

ainsi que des obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les constituants au nom et pour

compte de la société en formation depuis le premier octobre deux mil quatorze,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Louis LH4TE, Notaire associé à Dour

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte;

- Attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GARAGE QTR

Adresse
RUE DU BANC DE PIERRE 25 7971 BASECLES

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne