GARALAR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GARALAR
Dénomination : GARALAR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 523.913.430

Publication

27/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,1

11111113111111

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

18 MARS 2013

Greffe

f

N" d'entreprise : (.95t. 3. 5À . 3 G

Dénomination

(en entier) : GARALAR!

Forme juridique : asbl

Siège : rue des droits de l'homme 21 - 7140 Morlanwelz

Objet de l'acte : Statuts-Acte constitutif

Nous, soussignons,

Jean Cottin, domicilié Rue des droits de l'homme, 21 à 7140 Morlanwelz

Benoit Goffin, domicilié Rue Alphonse Liégeois, 3 à 6530 Thuin

Catherine Alessi, domiciliée Chaussée Romaine, 152 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

-Stéphanie Caussin, domiciliée Grand-place, 17 Bte 2 à 7140 Morlanwelz

Avons convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont tes statuts sont établis comme suit

Titre 1. Dénomination et siège social

Article 1.

L'association est dénommée « GARALAR ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" , ainsi que l'adresse précise du siège social

Article 2.

Siège social est établi à 7140 Morlanwelz - rue des droit de l'homme n° 21 - dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera alors conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Titre 2. But et objet social

Article 3.

L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, d'encourager la créativité, l'innovation et l'essai artistique grâce à la création d'un espace de promotion des jeunes artistes dans le domaine des arts plastiques de même que dans l'écriture, le théâtre, la musique, le chant et la poésie.

« Garalar » se veut être un Espace de cohésion sociale autour de rencontres philosophiques, littéraires et culturelles.

L'ASBL poursuit la réalisation de son but par l'organisation et la mise en place de :

- Conférences -- Débats

- Expositions

- Ateliers créatifs en sculpture, peinture, cuisine, art floral, théâtre, musique, écriture pour adultes et enfants

- Concerts

- Excursions, visites guidées avec thèmes culturels, historiques, écologiques

- Maison/laboratoire d'écriture

- Espace de lecture collective pour adultes et enfants

- Résidence d'écrivains

- « Café philosophique »

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet par voie de mise à disposition de local, de matériel, de participation et d'organisation d'événements s'y rattachant.

Titre 3. Durée

Article 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut en tout temps être dissoute.

Titre 4. Membres

Article 5.

MOD 2.1

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Mob 2,1

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Section 1. Membres effectifs

Article 6.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1-Les comparants au présent acte ;

2-Toute personne physique ou morale admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par e-mail. Le candidat non-admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de décision de l'assemblée générale.

Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à trois.

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire. Est réputé démissionnaire :

 le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel Iui adressé par lettre recommandée;

 le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'excIusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

-la mention, dans l'ordre du jour de l'assemblée générale, de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

-la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

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MOD

-le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

-la mention, dans le registre des membres effectifs, de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nuIIité ou sa faillite,

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement des frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes:

-le numéro d'inscription du membre

-les noms, prénom, domicile, numéro de registre national du membre

-la date d'admission, de démission ou d'exclusion du membre

-le nom de la personne qui procède à l'inscription de I'admission ou de la radiation du membre dans le registre ainsi que la date à laquelle ces mentions sont apportées

-le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...)

Toutes décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Section 2. Membres adhérents

Article 7.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts de l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci.

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MOD 2.1

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration, une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

Ils sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Ils peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire. Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etiou le règlement d'ordre intérieur.

Titre 5. Cotisations

Article S.

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par an. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil

d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. li notifiera sa décision irrévocable par écrit au membre par lettre ordinaire.

Titre 6. L'assemblée générale

Article 9,

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N,OD 2.1

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. elle est présidée par le président du conseil " d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de février ou, à tout le moins, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration soit à la demande de celui-ci soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par e-mail au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Article 10.

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale et peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite «ment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 11.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en régle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 12.

L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés (1 +1 voix), sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts, où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les voltes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de 1'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ou les abstentions sont considérés comme négatifs.

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MOD 2.7

En cas de parité des voix et ce, pour toute décision, c'est la voix du président ou de son remplaçant qui est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour à moins que la moitié des membres soient présents ou représentés et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire un nouveau point à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut procéder de la sorte lorsque la discussion porte sur l'exclusion d'un membre, la modification des statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf pour des décisions en matière de personnes ou si la moitié des membres le demande.

Article 13.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux qui sont rédigés par le secrétaire de l'association ou son remplaçant désigné par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un membre. Ils sont conservés dans ce registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre, sans déplacement de celui-ci, sur simple demande écrite auprès du secrétaire. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite auprès du secrétaire peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Toute modification statutaire est déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur.

Article 14.

L'assembIée générale est le pouvoir souverain de I'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de rassemblée générale comportent le droit :

de modifier les statuts;

d'admettre ou exclure un membre;

de nommer et révoquer les administrateurs;

d'approuver annuellement les comptes et budgets;

de donner la décharge aux administrateurs ainsi qu'aux commissaires et,

en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre

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MOD 2.1

de l'association, tout administrateur, tout commissaire;

de prononcer la dissolution de l'association;

de fixer son cadre, de déterminer son objet social;

de fixer le montant des affiliations et participations aux activités,

Titre 7. Le Conseil d'administration

Article 15.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3

Personnes.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Article 16.

Les administrateurs, choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale í} la majorité absolue (50%-t-1 voix) des voix des personnes présentes et représentées. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Article 17.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de 4 ans et se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 18.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés moyennant accord préalable et justificatifs.

Article 19.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, -vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 20.

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MOD 2.9 -

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ( en

Envoi recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21.

Le secrétaire est chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les

procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la TVA.

Article 22.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou en cas d'empêchement, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation est envoyée par e-mail ou par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 23,

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement présents.

Article 24.

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 25.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul de la majorité. En cas de partage de voix, c'est la voix du président qui sera déterminante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

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M00 2.1

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Article 26.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire, ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de I'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 27.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou Ies statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

L'admission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Titre 8. Action en justice

Article 28.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre 9. Gestion journalière

Article 29.

Le conseil délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe, composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de I'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent cet organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut,

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MOD 2.1

à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre 10. Représentation générale

Article 30.

Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un organe, composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent cet organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 31.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à Ieurs mandats.

Titre 11, Règlement d'ordre intérieur

Article 32.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Y

Titre 12. Dispositions diverses

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Moo 2.1

Article 33.

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de ]'ASBL pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 34.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Article 35.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation publique ou privée ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la Ioi relative aux ASEL,

Article 36.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la Ioi régissant les associations sans but lucratif.

Titre 13, Dispositions transitoires

Article 37.

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

-Jean Cottin, né le 28.07.1963 à La Hestre, domicilié Rue des droits de l'homme, 21 à 7140 Morlanwelz

-Benoit Goffin, né le 21.12.1977 àNamur, domicilié Rue Alphonse Liégeois, 3 à 6530 Thuin

MOD 2.1

" ; ,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-Catherine Alessi, née le 15.09.1962 à La Hestre, domiciliée Chaussée Romaine, 152 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

"

Le conseil d'administration désigne comme :

. - Président : Jean Cottin

- Secrétaire: Catherine Alessi

-Trésorier ; Benoit Goffin

Le conseil d'administration désigne Catherine Alessi en tant que personne chargée de la gestion journalière et possédant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit, en qualité d'organe, individuellement pour tout acte non pécuniaire et collégialement pour tout acte d'une valeur supérieure à 200 euros (la décision collégiale Iui sera communiquée par écrit, e-mail ou SMS si urgence).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge I1 désigne Jean Cottin en tant que personne disposant du pouvoir de représenter l'association et possédant le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe individuellement pour toute matière mais collégialement pour la conclusion de contrats d'assurance, de location et de convention avec un intervenant extérieur.















Fait ce ...01.03.2013 à Morlanwelz, en double exemplaire.

signatures de tous les membres fondateurs















Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GARALAR

Adresse
RUE DES DROITS DE L'HOMME 21 7140 MORLANWELZ

Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne