GARSAI

Divers


Dénomination : GARSAI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 554.972.830

Publication

11/07/2014
ÿþ rj: I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







11.41A110 11 Il TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

02 MIL. 2014

Greffe











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Dénomination GARSA1

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7340 COLFONTAINE,Clos François Mitterand, 18

N° d'entreprise : 911. B30

Objet d. l'acte Constitution - nomination

'D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé le premier juillet deux mil quatorze, par le Notaire Anny

LHOIR, à Jemappes, en cours d'enregistrement, il résulte que

Monsieur GOBERT Aymeric Cédric, célibataire, né à Mons, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-six

(numéro de registre national communiqué de son accord exprès : 86.06.17-299.69), domicilié à 7340

Colfontaine, Clos François Mitterrand 18;

a déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dont il a établi les statuts ainsi qu'il suit :

STATUTS

Article 1. Forme.

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2. Dénomination.

Elle est dénommée « GARSAI».

Article 3. Siège social.

Le siège social est établi à 7340 COLFONTA1NE, Clos François Mitterrand, 18.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de ia gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger

Article 4. Objet,

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale,

toutes opérations se rapportant à la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution et la

promotion de tous articles de sport et de prêt-à-porter de sport et accessoires, en gros et au détail ;

- la promotion, la représentation et le commerce sous toutes ses formes de tous articles de sport et de

loisirs, ainsi que la promotion au sens large d'activités sportives, culturelles et de loisirs ;

- l'organisation d'évènements sportifs ;

- la direction, gestion et animation de centres sportifs et/ou de mise en condition physique ;

- la con sultance et/ou la prestation de services aux entreprises publiques ou privées et aux indépendants

exerçant dans le domaine sportif, culturel et de loisirs,

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, toutes opérations relatives aux soins infirmiers à domicile, aux soins palliatifs, aux activités d'infirmière relais en soins de plaies, aux activités d'infirmière relais en diabétolcgie, et à toutes activités généralement quelconques se rattachant aux soins infirmiers, ou susceptibles d'en faciliter et d'en améliorer l'exercice.

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 5. Durée,

La société est constituée pour illimitée,

Article 6 Capital.

Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000 EUR).

Il est divisé en deux cents (200) parts sans valeur nominale, représentant chacune unkleuxcentième de

l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées entièrement lors de la constitution.

Article 7, Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts.

Al Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9, Registre des parts.

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée,

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11 , Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

S'il existe plusieurs gérants, ils devront agir de manière collégiale mais pourront se donner des procurations pour des décisions ponctuelles.

Article 12. Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré,

Article 13. Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

à

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Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14. Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant fe cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 15, Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17, Présidence - Délibérations - Procès-verbaux,

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19. Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20. Dissolution - Liquidation,

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21, Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22. Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

AUTORISATION PRÉALABLE

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Volet B - Suite



C. Dispositions temporaires.

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de

l'acquisition de la personnalité juridique de ia société par ie dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

10 - Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours au jour de ['acquisition de la personnalité

juridique par la société, pour se clôturer le 31 décembre 2015.

20 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le samedi 4 juin 2016 à 18h.

30 - Sont désignés en qualité de gérants non statutaires:

-Monsieur GOBERT Aymerio prénommé, qui accepte ce mandat.

-Madame SOU PART Alison prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société seuls pour des opérations

limitées à une somme de vingt mille euros (20.000 EUR) ; pour les autres opérations, les gérants doivent agir

de manière collégiale.

Leurs mandats sont rémunérés.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

40- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Anny LHOIR

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1a personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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a

Coordonnées
GARSAI

Adresse
Si

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne