GASCOGNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GASCOGNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.802.692

Publication

08/10/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffeéy,ce D clp e

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Réservé

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Moniteur belge  I,

N° d'entreprise : 0844,802.692

Dénomination

(en entier) : JEAN-PHILIPPE GOB1ET

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Lait) 5A-01)

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé u greffe le 2 9 SEP. 2014

lidlot Marie-Guy

Greff r' ç j, r wc;-inné

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING (ARC-AINIERES), RUE DU JONCQUOY, 6 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION - DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-DEMISSION-NOMINATION- REFONTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire associé de; résidence à Tournai, le 26 septembre 2014, en cours d'enregistrement que l'associé unique de la société civile= à forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «JEAN-PHILIPPE GOBIET», ayant son siège, social à 7910 Frasnes-Lez-Anvaing (Arc-Ainières), Rue du Joncquoy, 6. Immatriculée auprès de la Banque: Carrefour des Entreprises sous le numéro 0844.802.692, a pris les décisions suivantes :

1°) Changement de dénomination en vue d'adopter désormais la dénomination «GASCOGNE»

2°) Modification de l'objet social

A) Rapport établi par le gérant en application de l'article 287 du Code des Sociétés, avec en annexe, un état' comptable arrêté au 30 juin 2014.

B) Décision de modifier l'objet social en vue de le libeller désormais de la manière suivante :

« La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant' en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur. agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales : la gestion d'un patrimoine mobilier et' immobilier dans son sens le plus large et notamment sans que cette énumération soit limitative :

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières (investissement, souscription, prise ferme, placement, vente, achat et négociation) ;

- Les activités de gestion et d'administration de holdings et de de sociétés et entreprises dans lesquelles elle a une participation, et en général l'exécution de tout mandat ou fonction de gérance ou d'administration se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

- La prestation de service de management, de conseil en organisation et gestion d'entreprises sous forme d'études, de formations, d'organisations, d'expertises, d'actes, et de conseils techniques, d'assistance administrative, technique, juridique, financière et économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social ainsi que la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;

- La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la location civile et commerciale, la sous-location, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large., à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.

La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit,: de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer,

- Toutes prestations dans le cadre de la gestion de patrimoine dans le sens le plus large du terme.

La société peut intervenir en qualité d'intermédiaire commercial ou mandataire dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sùreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

La société peut accomplir, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société pourra contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque en son nom propre.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, , d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché. »

3°) Transformation de la société en société commerciale.

4°) Transfert du siège social actuellement 'fixé à 7910 Frasnes-Lez-Anvaing (Arc-Ainières), Rue du Joncquoy, 6 en vue de l'établir désormais à 7500 Tournai, Chaussée de Lille, 327.

5°) Refonte des statuts en vue de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent et de supprimer l'ensemble des références faites à la profession d'avocat.

6°) - Acceptation de la démission de Monsieur Jean-Philippe GOBIET, en qualité de gérant non- statutaire de la présente société à compter du 26 septembre 2014.

-Nomination en qualité de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée à compter du 26 septembre 2014 de Monsieur GANDY Nicolas, Jean-Philippe, né à Paris, 13ème arrondissement (France), le 13 juin 1966, domicilié à 59000 Lille (Nord-France), Rue des Archives, 13. (NN ; 664613-145-09). Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de ['assemblée générale

7°)Pouvoirs conférés au gérant en vue d'exécution des décisions prises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre-Olivier LOIX

Notaire associé

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au

Moniteur

belge





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.05.2014, DPT 17.09.2014 14593-0276-010
13/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 03.09.2013 13577-0239-009
10/04/2012
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N° d'entreprise : O'4 , ka - 69+

Dénomination

(en entier) : JEAN PHILIPPE GOBIET

Forme juridique : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 7910 Frasnes-lez-Anvaing (Arc-Ainières), rue du Joncquoy, 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt-et-un mars deux mille douze.

Constituant :

Monsieur GOBIET Jean Philippe Guglielmo Marie Charles, né à Leverville (ex République du Congo) le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame GUISSET Anne Marie Marcelle, domicilié à 7910 Frasnes-lez-Anvaing (Arc-Ainières), rue du Joncquoy, 6.

Forme : société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Dénomination : JEAN PHILIPPE GOBIET

Siège 7910 Frasnes-lez-Anvaing (Arc-Ainières), rue du Joncquoy, 6

Durée : illimitée

Objet social

La société a pour objet l'exercice en société, par un ou plusieurs avocats, de la profession d'avocat, d'arbitre, de jurisconsulte et de mandataire de justice, le ou les associés renonçant à l'exercice de cette profession à titre personnel. Le ou les avocats doivent être inscrits au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés.

Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la construction, la transformation, et la rénovation, le tout au sens le plus large, pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré ni qu'une activité commerciale ne soit développée.

La société peut faire, seule ou avec d'autres, soit directement, soit indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toute opération mobilière, immobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, le tout dans le respect des règles professionnelles de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Capital :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100e) de l'avoir social.

Ces cent (100) parts sociales ont toutes été souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

(186 EUR) et ont été libérées à concurrence de deux/tiers (2/3) lors de la constitution de la société.

Gérance de la société :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique qui dolt être

avocat.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), avocat(s),

associé(s), nommé(s) par l'assemblée générale à la majorité des voix.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La perte par l'un des gérants de sa qualité d'associé entraîne nécessairement la fin de son mandat de gérant,

L'assemblée détermine le nombre de gérants, la durée de leur mandat et le montant de leur rémunération. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent fa société,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont valablement signés par un gérant.

Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Le ou les associés ayant traité un dossier sont de plein droit et solidairement tenus des engagements de la société à l'égard du client. La perte de la qualité d'associé, pour quelque cause que ce soit, ne met pas fin à cette responsabilité solidaire pour les engagements contractés antérieurement.

La responsabilité civile professionnelle de la société, comme telle, devra être assurée indépendamment de celle des associés appelés à gérer les dossiers

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine ie trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence à compter du jour où la société aura la personnalité juridique avec toutefois effet rétroactif au premier janvier deux mille douze. La société prendra à sa charge l'ensemble des engagements pris par le gérant pour compte de la société à partir du premier janvier deux mille douze . Une liste desdits engagements sera établie par le gérant au plus tard lors de la première assemblée générale. Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille douze,

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements, et

rémunérations des gérants et commissaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits désignés par la gérance.

Répartition du boni de liquidation :

La société n'est pas dissoute parle décès d'un associé, fut-il unique,.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs qui doi(ven)t être avocat(s), détermine leurs pouvoirs et

leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 183 et suivants du Code des

Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Assemblée générale ordinaire

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale conformément aux articles 267 et 279 du Code des Sociétés.

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer dans les convocations, chaque année le dernier jeudi du mois de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut, en outre, être convoquée à tout autre moment par la gérance et par le commissaire, s'il en est nommé, et elle doit l'être à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

L'assemblée générale est présidée par le gérant unique ou, le cas échéant, par l'un des gérants, ou à défaut par l'associé possédant le plus grand nombre de parts sociales.

Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-ci que pour une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés porteur d'une procuration écrite.

Il ne pourra être délibéré à l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus, par un gérant.

Volet B - Suite

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La première assemblée générale annuelle est fixée en mai deux mil treize,

Nomination

A été désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Jean Philippe GOBIET, prénommé,

Il a été nommé pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation par l'assemblée générale. Il peut engager

valablement la société sans limitation de sommes,

Le mandat de gérant ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Contrôle

La société répondant aux critères de dispense prévus par les articles 15 et 141 du Code des Sociétés et par

l'article 15 des présents statuts, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux ont été donnés à Monsieur Jean Philippe GOBIET, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises auprès d'un guichet d'entreprises, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition - Attestation bancaire.

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au

Moniteur

belge







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 31.08.2015 15574-0383-012

Coordonnées
GASCOGNE

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 327 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne