GEENENS

Société anonyme


Dénomination : GEENENS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 412.042.340

Publication

28/05/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal



Tribunal de Commerce de Tournai

fléposé au greffe ie 1 9 M AI 2014

T:4e1lot Marie-GuY

assuie'



Vote B:



lI

*14108171*

Ré.

Mo b.

N° d'entreprise : 0412.042.340

Dénomination

(en entier) : Geenens

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : La Houppe 34, 7880 Flobecq

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Projet de fusion

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés le 14 mai 2014, a été établi d'un commun accord par les organismes de gestions des sociétés dont il est fait mention ci-après, le projet de fusion assimilée à une opération de fusion par absorption dont le texte suit.

Conformément aux articles 676 et 719 du Code des Sociétés, ce projet de fusion sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des sociétés respectives qui seront tenues devant un notaire du cabinet de notaires Celis, Celis et Liesse, notaires à Anvers, et sera être déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai au moins 6 semaines avant ladite assemblée générale extraordinaire.

1, Proposition

En conséquence d'une fusion assimilée à une opération de fusion par absorption, par la réunion de toutes les actions entre les mains d'un actionnaire, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, aussi bien les droits que les obligations de la société anonyme Geenens Bus & Car passeront sur la société anonyme Geenens par suite d'une dissolution sans liquidation.

Les organismes de gestion des sociétés précitées s'engagent de faire tout ce qui se trouve dans leur compétence afin de réaliser la fusion, sous les conditions sous mentionnées.

Conformément à l'article 726 du Code des Sociétés, la société absorbante n'émettra pas de nouvelles actions dans le cadre de ladite opération assimilée à une fusion par absorption. Un rapport d'échange ne sera pas être calculé dans ce cadre non plus; les entrées relatives à tel rapport d'échange qui sont mandataires dans le cadre de la fusion par absorption en général, ne s'appliquent pas aux opérations assimilées à une fusion par absorption.

2. Forme juridique, la dénomination, l'objet et le siège statutaire des sociétés qui fusionnent (article 719, 10 du Code des Sociétés)

2.1Forme juridique, dénomination et siège statutaire

Les sociétés participantes de fusion sont :

A.La société anonyme `Geenens' dont le siège statutaire est établi à La Houppe 34, 7880 Flobecq. Elle est inscrite au Registre des Personnes Morales à Tournai sous le numéro 0412.042.340.

Ci-après, elle sera mentionnée `Geenens' ou `la société absorbante'.

B.La société anonyme 'Geenens Bus & Car' dont le siège statutaire est établi à La Houppe 34, 7880 Flobecq. Elle est inscrite au Registre des Personnes Morales à Tournai sous ie numéro 0431.521.425.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persOnne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite,

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Ci-après, elle sera mentionnée 'Geenens Bus & Car' ou 'la société à absorber',

2.20bjet Social

L'objet social des sociétés précitées est le suivant :

A. La société anonyme `Geenens Bus & Car' a conformément article 3 des statuts, l'objet suivant :

« La société a pour objet:

Le transport rémunéré de personnes dans sa globalité.

Cette énumération étant énonciative, non limitative.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet.

L'importation et l'exportation de tous produits, y compris tous appareillages, appareils et accessoires quelconques destinés à leur emploi et ce dans te sens le plus large, fabriqués par la société ou par des tiers quelconques, l'exploitation de tous moyens nécessaires pour assurer l'écoulement et ia mise en oeuvre de ces matériaux et produits, appareils et accessoires et la constitution, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, aéronefs, véhicules, navires, fonds de commerce, usines, ateliers en Belgique et à l'étranger.

La prise, l'achat, la cession, l'usage et l'exploitation dans le sens le plus large de tous procédés et brevets, droits d'auteurs relatifs aux activités ci-dessus mentionnées.

Bureau-conseil en matière de gestion, d'administration et de marketing, y compris:

- des activités de management en général, l'intervention en la gestion journalière et la représentation d'entreprises, entre autres par l'exercice des mandats d'administrateur et de gérant, y compris celui de liquidateur;

- bureau d'études, d'organisation et de conseils en matière financière, commerciale et sociale, y compris tous les actes se rapportant aux conseils, à la documentation et à la publication en matière juridique, sociale, économique et financière;

- l'accompagnement d'entreprises dans le domaine du commerce, de l'industrie et de l'administration, la réalisation de travaux de secrétariat, la domiciliation d'entreprises, la mise à disposition de bureaux, entrepôts, espaces de fabrication, la réalisation d'études et d'avis préparatoires dans le domaine du management, de la gestion, de la législation économique, du marketing, de l' exportation et de l'importation, l'impression et la publication d'études, de rapports et l'octroi d'aide à des entreprises en formation ou lors de la reprise d'entreprises existantes, l'envoi et la réception de counier et plus généralement l' accomplissement de tous les actes pouvant être utiles à la constitution, à l' exploitation et à la gestion des entreprises.

Elle pourra traiter ces opérations soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activité serait de nature à favoriser la réalisation de son objet social, ou le développement de son entreprise d'une manière directe ou indirecte, à lui procurer des matières premières ou à faciliter écoulement de ses produits.

Elle peut généralement faire toutes opérations et notamment acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériel, installations, prêter toute somme.

Elle peut également fournir une caution personnelle ou réelle au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou en faveur de tiers moyennant rémunération.»

B.La société anonyme `Geenens' a conformément article 3 des statuts, l'objet social suivant :

« La société a pour objet:

L'exploitation de services d'autobus existants ou nouveaux, d'un garage avec local de réparation, l'achat, la vente, la location de vieux ou de nouveaux véhicules, de toute nature, ainsi que de toutes pièces de rechanges ou détachées, accessoires de toute nature et de pneus de même que graisse, huile, antigel, matières inflammables de toute nature.

Cette énumération étant énonciative, non limitative.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étranger, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet.

L'importation et l'exportation de tous produits, y compris tous appareillages, appareils et accessoires quelconques destinés à leur emploi et ce dans le sens le plus large, fabriqués par la société ou par des tiers quelconques, l'exploitation de tous moyens nécessaires pour assurer l'écoulement et la mise en oeuvre de ces matériaux et produits, appareils et accessoires et la constitution, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, aéronefs, véhicules, navires, fonds de commerce, usines, ateliers en Belgique et à l'étranger,.

La prise, l'achat, la cession, l'usage et l'exploitation dans le sens le plus large de tous procédés et brevets, droits d'auteurs relatifs aux activités ci-dessus mentionnées.

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Volet B - Suite,

Elle pourra traiter ces opérations soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activité serait de nature à favoriser la réalisation de son objet social, ou le développement de son entreprise d' une manière directe ou indirecte, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut généralement faire toutes opérations et notamment acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériel, installations, prêter toute somme.

Elle peut également fournir une caution personnelle ou réelle au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou en faveur de tiers moyennant rémunération. »

Geenens, la société absorbante, reprendra l'actif entier, aussi bien l'actif que le passif, de Geenens Bus & Car, fa société à absorber,

3.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber et relatives à l'activité transférée sont considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante (article 719, e du Code des Sociétés)

La fusion par absorption est considérée comme accomplie d'un point de vue comptable dès le 1 janvier 2014 à 00.00 heures.

4. Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société à absorber ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions (article 719, 3° du Code des Sociétés)

La société à absorber n'a aucun actionnaire disposant de droits spéciaux et n'a pas émis de titres, autres que les actions dans la société à absorber.

5.Chaque avantage particulier attribué aux membres des organismes de gestion des sociétés concernées (article 719, 30 du Code des Sociétés)

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs des sociétés concernées, 6.Les biens immobiliers

À la date du présent projet de fusion, Ia société à absorber ne possède pas de biens immobiliers ni de droits réels ou personnels immobiliers,

7.Modification des statuts

A l'occasion de l'opération de fusion assimilée à une opération de fusion par absorption par la réunion de toutes les actions de Geenens Bus & Car entre les mains de Geenens, les statuts de Geenens seront modifiés,

8.Mentions supplémentaires

Afin d'exécuter la fusion prévue conformément aux conditions légales et statutaires, les organismes de gestion des sociétés soussignés transmettront toute information utile à toutes les parties de la fusion, conformément à la méthode prescrite par le Code des Sociétés.

Les données échangées entre les parties dans le cadre de ce projet de fusion, sont confidentielles. Les organismes de gestion des sociétés concernées s'engagent de ne pas violer ce caractère confidentiel.

Le projet de fusion assimilée à une opération de fusion par absorption sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai au nom de chacune des sociétés concernées par leurs organismes de gestion respectives.

L'entreprise décide de conférer à Mtre Tim Baart, avocat chez Laga S.C.R.L., ayant son siège à 1831 Diegem, Berkenlaan 8A, une procuration spéciale pour la déposition ainsi que la publication du présent projet aux Annexes du Moniteur Belge, conformément à l'article 75 dernier paragraphe du Code des Sociétés.

Nlentionner sur la dernière page du Volet B " " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B Suite. "

-

Fait à Flobecq, le 14 mai 2014.

L'organisme de conseil de Geenens reconnaît avoir rédigé et signé 3 (trois) exemplaires du présent prolet, dont un exemplaire est destiné pour le notaire, un exemplaire à être déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai et un exemplaire est destiné à être gardé au siège statutaire de la société.

AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE

GEENENS SA

Tim Baart

Mandaitaire

Mentionner sur fa dernière page du Volet B " Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des Personnes-ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1sçrvf

au

Moniteur

belge

20/08/2014 : TO071718
04/12/2013 : TO071718
10/07/2013 : TO071718
05/12/2012 : TO071718
09/07/2012 : TO071718
19/07/2011 : TO071718
28/07/2009 : TO071718
16/07/2009 : TO071718
16/07/2008 : TO071718
16/10/2007 : TO071718
20/07/2007 : TO071718
19/09/2006 : TO071718
28/07/2005 : TO071718
17/08/2004 : TO071718
11/08/2004 : TO071718
04/08/2004 : TO071718
08/06/2004 : TO071718
23/09/2003 : TO071718
18/07/2003 : TO071718
28/08/2015 : TO071718
03/08/2002 : TO071718
15/03/2002 : TO071718
06/09/2001 : TO071718
27/10/2000 : TO071718
01/01/1992 : TO71718
12/10/1990 : GE110496
18/07/1990 : GE110496
08/06/1990 : GE110496
01/01/1986 : GE110496

Coordonnées
GEENENS

Adresse
LA HOUPPE 34 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne