GEENENS BUS & CAR

Dénomination : GEENENS BUS & CAR

Forme juridique : SA

N° entreprise : 431.521.425

Publication

28/05/2014

��MOD WORD 11.1.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai atLi

d� os� au greffe Ie 1 9 MM 2914

Vielle Marie-Guy Greffelreffier assuhy'

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N� d'entreprise : 0431,521.425

D�nomination

(en entier) : Geenens Bus et Car

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : La Houppe 34, 7880 Flobecq

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Projet de fusion

Conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s le 14 mai 2014 a �t� �tabli d'un commun accord par les organismes de gestions des soci�t�s dont il est fait mention ci-apr�s, le projet de fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption dont le texte suit.

Conform�ment aux articles 676 et 719 du Code des Soci�t�s, ce projet de fusion sera soumis � l'approbation des assembl�es g�n�rales extraordinaires des actionnaires des soci�t�s respectives qui seront tenues devant un notaire du cabinet de notaires Celis, Celle et Liesse, notaires � Anvers, et sera �tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai au moins 6 semaines avant ladite assembl�e g�n�rale extraordinaire.

1.. Proposition

En cons�quence d'une fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption, par la r�union de toutes les actions entre les mains d'un actionnaire, conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s, aussi bien les droits que les obligations de la soci�t� anonyme Geenens Bus & Car passeront sur la soci�t� anonyme Geenens par suite d'une dissolution sans liquidation.

Les organismes de gestion des soci�t�s pr�cit�es s'engagent de faire tout ce qui se trouve dans leur comp�tence afin de r�aliser la fusion, sous les conditions sous mentionn�es.

Conform�ment � l'article 726 du Code des Soci�t�s, la soci�t� absorbante n'�mettra pas de nouvelles actions dans le cadre de ladite op�ration assimil�e � une fusion par absorption. Un rapport d'�change ne sera pas �tre calcul� dans ce cadre non plus; les entr�es relatives � tel rapport d'�change qui sont mandataires dans le cadre de fa fusion par absorption en g�n�ral, ne s'appliquent pas aux op�rations assimil�es � une fusion par absorption.

2. Forme juridique, la d�nomination, l'objet et le si�ge statutaire des soci�t�s qui fusionnent (article 719, 1� du Code des Soci�t�s)

2.1Forme juridique, d�nomination et si�ge statutaire

Les soci�t�s participantes de fusion sont :

A.La soci�t� anonyme `Geenens' dont le si�ge statutaire est �tabli � La Houppe 34, 7880 Flobecq. Elle es inscrite au Registre des Personnes Morales � Tournai sous le num�ro 0412.042.340.

Ci-apr�s, elle sera mentionn�e 'Geenens' ou 'la soci�t� absorbante'.

B.La soci�t� anonyme 'Geenens Bus & Car' dont le si�ge statutaire est �tabli � La Houppe 34,. 7880 Flobecq. Elle est inscrite au Registre des Personnes Morales � Tournai sous le num�ro 0431.521,425.

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Ci-apr�s, elle sera mentionn�e `Geenens Bus & Car' ou `la soci�t� � absorber'.

2.20bjet Social

L'objet social des soci�t�s pr�cit�es est le suivant :

A. La soci�t� anonyme `Geenens Bus & Car' a conform�ment article 3 des statuts, l'objet suivant :

� La soci�t� a pour objet

Le transport r�mun�r� de personnes dans sa globalit�_

Cette �num�ration �tant �nonciative, non limitative.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res, en Belgique ou � l'�tranger, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet.

L'importation et l'exportation de tous produits, y compris tous appareillages, appareils et accessoires quelconques destin�s � leur emploi et ce dans te sens ie plus large, fabriqu�s par la soci�t� ou par des tiers quelconques, l'exploitation de tous moyens n�cessaires pour assurer l'�coulement et la mise en Suvre de ces mat�riaux et produits, appareils et accessoires et la constitution, l'acquisition, la location, la prise � bail, l'installation, l'exploitation de tous �tablissements, a�ronefs, v�hicules, navires, fonds de commerce, usines, ateliers en Belgique et � l'�tranger..

La prise, l'achat, la cession, l'usage et l'exploitation dans le sens le plus large de tous proc�d�s et brevets, droits d'auteurs relatifs aux activit�s ci-dessus mentionn�es.

Bureau-conseil en mati�re de gestion, d'administration et de marketing, y compris:

- des activit�s de management en g�n�ral, l'intervention en la gestion journali�re et la repr�sentation d'entreprises, entre autres par l'exercice des mandats d'administrateur et de g�rant, y compris celui de liquidateur;

- bureau d'�tudes, d'organisation et de conseils en mati�re financi�re, commerciale et sociale, y compris tous fes actes se rapportant aux conseils, � la documentation et � ta publication en mati�re juridique, sociale, �conomique et financi�re;

- l'accompagnement d'entreprises dans le domaine du commerce, de l'industrie et de l'administration, la r�alisation de travaux de secr�tariat, la domiciliation d'entreprises, la mise � disposition de bureaux, entrep�ts, espaces de fabrication, la r�alisation d'�tudes et d'avis pr�paratoires dans fe domaine du management, de la gestion, de fa l�gislation �conomique, du marketing, de exportation et de l'importation, l'impression et la publication d'�tudes, de rapports et l'octroi d'aide � des entreprises en formation ou lors de la reprise d'entreprises existantes, l'envoi et la r�ception de cou nier et plus g�n�ralement l' accomplissement de tous les actes pouvant �tre utiles � fa constitution, � l' exploitation et � la gestion des entreprises.

Elle pourra traiter ces op�rations soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription, d'intervention financi�re au de toute autre mani�re dans toutes affaires, associations, soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activit� serait de nature � favoriser la r�alisation de son objet social, ou le d�veloppement de son entreprise d'une mani�re directe ou indirecte, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l' �coulement de ses produits.

Elle peut g�n�ralement faire toutes op�rations et notamment acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer tous biens meubles ou immeubles, mat�riel, installations, pr�ter toute somme.

Elle peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ou en faveur de tiers moyennant r�mun�ration.�

B.La soci�t� anonyme `Geenens' a conform�ment article 3 des statuts, l'objet social suivant

� La soci�t� a pour objet

L'exploitation de services d'autobus existants ou nouveaux, d'un garage avec local de r�paration, l'achat, la vente, la location de vieux ou de nouveaux v�hicules, de toute nature, ainsi que de toutes pi�ces de rechanges ou d�tach�es, accessoires de toute nature et de pneus de m�me que graisse, huile, antigel, mati�res inflammables de toute nature.

Cette �num�ration �tant �nonciative, non limitative.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res, en Belgique au � l'�tranger, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet.

L'importation et l'exportation de tous produits, y compris tous appareillages, appareils et accessoires quelconques destin�s � leur emploi et ce dans le sens le plus large, fabriqu�s par la soci�t� ou par des tiers quelconques, l'exploitation de tous moyens n�cessaires pour assurer l'�coulement et la mise en oeuvre de ces mat�riaux et produits, appareils et accessoires et la constitution, l'acquisition, la location, la prise � bail, l'installation, l'exploitation de tous �tablissements, a�ronefs, v�hicules, navires, fonds de commerce, usines, ateliers en Belgique et � l'�tranger.

La prise, l'achat, la cession, l'usage et l'exploitation dans le sens le plus large de tous proc�d�s et brevets, droits d'auteurs relatifs aux activit�s ci-dessus mentionn�es.

" eZ�s�trv� au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Elle pourra traiter ces op�rations soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, associations, soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activit� serait de nature � favoriser la r�alisation de son objet social, ou le d�veloppement de son entreprise d' une mani�re directe ou indirecte, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut g�n�ralement faire toutes op�rations et notamment acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer tous biens meubles ou immeubles, mat�riel, installations, pr�ter toute somme.

Elle peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ou en faveur de tiers moyennant r�mun�ration, �

Geenens, la soci�t� absorbante, reprendra l'actif entier, aussi bien l'actif que le passif, de Geenens Bus & Car, ta soci�t� � absorber.

3.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber et relatives � l'activit� transf�r�e sont consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante (article 719, 2� du Code des Soci�t�s)

La fusion par absorption est consid�r�e comme accomplie d'un point de vue comptable d�s te 1 janvier 2014 � 00.00 heures.

4. Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux actionnaires de la soci�t� � absorber ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions (article 719, 3� du Code des Soci�t�s)

La soci�t� � absorber n'a aucun actionnaire disposant de droits sp�ciaux et n'a pas �mis de titres, autres que les actions dans la soci�t� � absorber.

5.Chaque avantage particulier attribu� aux membres des organismes de gestion des soci�t�s concern�es (article 719, 30 du Code des Soci�t�s)

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux administrateurs des soci�t�s concern�es. 6.Les biens immobiliers

A la date du pr�sent projet de fusion, la soci�t� � absorber ne poss�de pas de biens immobiliers ni de droits r�els ou personnels immobiliers.

7.Modification des statuts

A l'occasion de l'op�ration de fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption par la r�union de toutes les actions de Geenens Bus & Car entre les mains de Geenens, les statuts de Geenens seront modifi�s.

8.Mentions suppl�mentaires

Afin d'ex�cuter la fusion pr�vue conform�ment aux conditions l�gales et statutaires, les organismes de gestion des soci�t�s soussign�s transmettront toute information utile � toutes les parties de la fusion, conform�ment � la m�thode prescrite par le Code des Soci�t�s.

Les donMet-.; �chang�es entre les parties dans le cadre de ce projet de fusion, sont confidentielles. Les organismes de gestion des soci�t�s concern�es s'engagent de ne pas violer ce caract�re confidentiel.

Le projet de fusion assimil�e � une op�ration de fusion par absorption sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai au nom de chacune des soci�t�s concern�es par leurs organismes de gestion respectives.

L'entreprise d�cide de conf�rer � 'Vitre Tim Baart, avocat chez Laga S.C.R.L., ayant son si�ge � 1831 Diegem, Berkenlaan 8A, une procuration sp�ciale pour la d�position ainsi que la publication du pr�sent projet aux Annexes du Moniteur Belge, conform�ment � l'article 75 dernier paragraphe du Code des Soci�t�s.

* * *

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso; Nom et signature

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Volet B - Suite

Fait � Flobecq, le 14 mai 2014.

L'organisme de conseil de Geenens Bus & Car reconna�t avoir r�dig� et sign� 3 (trois) exemplaires du pr�sent projet dont un exemplaire est destin� pour le notaire, un exemplaire � �tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai et un exemplaire est destin� � �tre gard� au si�ge statutaire de la soci�t�.

AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE

GEENENS BUS & CAR SA

Tim Baart

Mandataire

Sijlagen-Sfrhet belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2014 : TO078224
04/12/2013 : TO078224
10/07/2013 : TO078224
05/12/2012 : TO078224
09/07/2012 : TO078224
19/07/2011 : TO078224
28/07/2009 : TO078224
16/07/2009 : TO078224
16/07/2008 : TO078224
16/10/2007 : TO078224
19/09/2006 : TO078224
28/07/2005 : TO078224
16/08/2004 : TO078224
04/08/2004 : TO078224
23/09/2003 : TO078224
18/07/2003 : TO078224
03/08/2002 : TO078224
15/03/2002 : TO078224
27/10/2000 : TO078224
21/07/1994 : OU34614
21/07/1994 : OU34614
01/01/1989 : KO113944
25/07/1987 : KO113944

Coordonnées
GEENENS BUS & CAR

Adresse
LA HOUPPE 34 7880 FLOBECQ

Code postal : 7880
Localité : FLOBECQ
Commune : FLOBECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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