GEERAERTS MOUREAU CONSEILS, EN ABREGE : GM CONSEILS

Société en commandite simple


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Dénomination : GEERAERTS MOUREAU CONSEILS, EN ABREGE : GM CONSEILS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.711.497

Publication

21/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Geoffrey GEERAERTS aura la gestion et la signature sociale pour tous les actes d administration et de disposition.

La société adopte la forme de la société en commandite simple.La société existe sous la dénomination SCS «GEERAERTS MOUREAU CONSEILS » en abrégé « GM CONSEILS » Le siège social est établi à 6238 Pont-à-Celles, rue Quévry 81

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, seule ou en participation :

1) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, entreprises ou associations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;

2) le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises et notamment en exerçant tous mandats d administrateur, de gérant ou de liquidateur en général. La société a également pour objet l octroi de conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le conseil et l assistance en matière d organisation d entreprise, d audit, de contrôle de gestion, de gestion de projets, de l expertise financière, bancaire, et d économie d entreprise ainsi que les services analogues ; l analyse des systèmes d information des sociétés et l amélioration des performances des sociétés ; la préparation de toutes études, l organisation, la fourniture d avis et la prestation de services dans les domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large ; la formation d un patrimoine immobilier, l acquisition, l aliénation, la gestion, la valorisation, la rénovation, le lotissement, la location, la construction et l aménagement de tous biens immeubles, ainsi que toutes transactions immobilières.

La société peut également accorder dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution ainsi que fournir toute sûreté personnelle ou réelle à ses associés, gérant et aux tiers, et peut posséder et gérer un patrimoine propre. Elle peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et autres qui se rattacheront directement ou indirectement, à l un ou l autre des objets ci-dessus ou qui seraient de

D'un acte établi sous seing privé à Luttre, le dix-huit février deux mille quatorze, il en résulte que Madame Laetitia MOUREAU, née le 03/10/77, NN 77.10.03-304.32, demeurant à Pont-à-Celles, rue Quévry 81, agissant en qualité de simple associé commanditaire ; Monsieur Geoffrey GEERAERTS, né le 30/12/76, NN 76.12.30367.25, demeurant Pont-à-Celles, rue Quévry 81, agissant en qualité de simple associé commandité ont constitué à partir de ce jour, une société en commandite simple sous la raison sociale «GEERAERTS MOUREAU CONSEILS » en abrégé « GM CONSEILS »

Les comparants déclarent à l instant souscrire en espèces, au pair comptable de VINGT-CINQ (25,00 ) Euros chacune, les CENT (100) parts représentant le capital comme suit :

1. Madame Laetitia MOUREAU, commanditaire, soixante (4) parts sociales, soit 100,00 Euros.

2. Monsieur Geoffrey GEERAERTS, commandité, quarante (96) parts sociales, soit 2400,00 Euros.

Les comparants déclarent qu ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement effectué sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la banque du Crédit Agricole

(en abrégé) : GM CONSEILS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Quevry(LUT) 81

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : GEERAERTS MOUREAU CONSEILS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301845*

Volet B

0546711497

6238

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Pont-à-celles (Luttre)

Greffe

Déposé

19-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

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nature à favoriser ou développer son industrie ou son commerce, et ce tant en Belgique qu à l étranger La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts.

Le capital social est de 2.500,00 Euros (deux mille cinq cents Euros).Il est entièrement souscrit et libéré. Il est représenté par CENT parts nominatives de VINGT-CINQ Euros (25.00 Euros) chacune. Les parts ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que moyennant l agrément du (des) gérant(s) et l unanimité de l assemblée générale. En cas de copropriété d une part, par suite du décès d un sociétaire, la société a le droit de suspendre l exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu à ce qu une seule personne ait été désignée comme titulaire de ces droits à l égard de la société. La responsabilité des associés commandités est solidaire, indéfinie et illimitée. La responsabilité des associés commanditaires est limitée à concurrence de leur mise.

Tout associé ne peut demander le retrait partiel de ses parts que dans les six premiers mois de l exercice social et moyennant un préavis de trois mois adressé aux gérants « commandités». Toutefois, ce retrait n est autorisé que dans la mesure où l associé cédant puisse être remplacé ou si les autres associés peuvent acquérir ses parts. Un associé ne peut être exclu de la société que s il commet des actes contraires aux intérêts de la société et moyennant le respect des conditions prévues par l article 370 du code des sociétés.

L associé retrayant a droit au remboursement de sa part à concurrence de sa valeur de souscription. Le décès ne donnera pas lieu à dissolution. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d interdiction d un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes. Les associés et les ayants droits ou ayant cause d un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l administration de la société. Ils doivent, pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du ou des gérants et de l assemblée générale. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, étant tous associés commandités. Ils sont nommés pour une durée indéterminée. Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l égard des tiers. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. L assemblée générale peut aussi décider de la rémunération du gérant. Le ou les gérants ont tous pouvoirs d agir seul au nom de la société quelle que soit la nature ou l importance des opérations pourvu qu elles rentrent dans l objet social et sauf celles que la loi réserve à l assemblée générale des commanditaires. Il peut sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telle personne que bon leur semble. En l absence de commissaire, la surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui auront tout pouvoir d investigation et de vérification des opérations et pourront prendre connaissance de la comptabilité, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Néanmoins, à tout moment, l assemblée générale pourra procéder à la nomination d un commissaire pour exercer les fonctions de contrôle de la société. Elle devra procéder à pareille nomination dans le cas où la société ne répondrait plus aux critères fixés à l article 15 du Code des Sociétés.

Les pouvoirs d investigation et de contrôle des associés individuels peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle. Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l assemblée générale. Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

L assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seul le droit d apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d approuver les comptes annuels.

L assemblée est convoquée une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieu, jour et heure fixés par l organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Sauf décision contraire de l organe de gestion, cette assemblée se réunira de plein droit le dernier vendredi du mois de décembre. Si ce jour est férié, l assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle doit l être également dans le mois de leur réquisition sur la demande des associés représentant

un/cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si tous les associés sont présents ou représentés, il n y a pas lieu de justifier des convocations.

Chaque part donne droit au vote.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. L assemblée est présidée par le plus âgé des gérants s ils sont plusieurs. Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l ordre du jour. Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l assemblée générale ne sera valablement constituée que si l objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Aucune modification n est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l assemblée générale des associés

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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délibérera suivant les règles prévues aux articles 63 et suivants du code des sociétés.

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ARTICLE 23  EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 01 juillet pour se terminer le 30 juin.

Chaque année, l organe de gestion dressera l inventaire et établira les comptes annuels.Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l annexe.L assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l adoption des comptes annuels de la société. Après l adoption des comptes annuels, l assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle. Sur le résultat tel qu il résulte des comptes annuels arrêtés par l organe de gestion, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du gérant, dans le respect de l article 319 du code des sociétés.

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts. En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n auront pas été désignés, le ou les gérant(s) est (sont) de plein droit chargé(s) de la liquidation.

Les comparants, réunis ce jour en assemblée générale, déclarent prendre à l unanimité les décisions suivantes : Monsieur GEERAERTS GEOFFREY est nommé gérant pour une durée indéterminée.

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera au trente juin deux mille quinze.

Le mandat de gérant sera gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle est fixée le dernier vendredi du mois de décembre 2015.

En application de l article 141, du code des sociétés, l assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n y étant pas tenue. Chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle réservés par la loi aux commissaires.

Laetitia Moureau Geoffrey Geeraerts

Associée Commanditaire Associé Commandité

Fait à Luttre, en cinq exemplaires le 18 Février deux mille quatorze.

Coordonnées
GEERAERTS MOUREAU CONSEILS, EN ABREGE : GM C…

Adresse
RUE QUEVRY(LUT) 81 6238 LUTTRE

Code postal : 6238
Localité : Luttre
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne