GENERAL BATIMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GENERAL BATIMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.880.568

Publication

24/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 0523 880 568

Dénomination

(en entier) : GENERAL BATIMENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Tombe n° 217 à 6001 Marcinelle (adresse complète)

Obiet(s) de l'scte : Assemblée générale extraordinaire du 11/12/2013

L'assemblée approuve à l'hunanimitë, la démission du gérant, Monsieur Trepagne Francis,

R.N, 660716 097 82 demeurant à rue d'en Haut n° 22 à 6500 Beaumont, et

nome à la gérance à partir de ce jour, le 11 décembre 2013, Madame Paoli Barbara, R.N. 780326 200 97

demeurant à 6220 Fleurus rue de Fleurjoux N° 45 qui accepte.

L'assemblée approuve à l'hunanimité, le transfert du siège sociale de la société à 6220 Fleurus rue de Fleurjoux n° 455 boîte 1, et ce à partir de ce jour le 11 décembre 2013.

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111111

*13193608*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/03/2013
ÿþRéservd

au

Moniteu

belge

Mod 2.9

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi ENTP

15 MAART 2013

Greffe

Le Grenier











304 56





N° d'entreprise : © 5--.Z 33 , geo " 5

Dénomination

(en entier) : GENERAL BATIMENTS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6001 Marcinelle, rue de la Tombe, numéro 217

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Alain BEYENS, de résidence à Sambreville, le quatorze mars deux mille treize, il résulte que :

1/ Monsieur TREPAGNE Francis, Fernand, Marc, né à Charleroi, le seize juillet mil neuf cent soixante-six, domicilié à 6001 Marcinelle, rue de la Tombe, numéro 217

et

2/ Madame B1NON Muriel, Béatrix Gilberte, Christiane, né à Mont-sur-Marchienne, le cinq octobre mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 6001 Marcinelle, rue de la Tombe, numéro 217

Ont requis le notaire soussigné, après lui avoir remis le plan financier, d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " GENERAL BATIMENTS " ayant son siège à 6001 Marcinelle, rue de la Tombe, numéro 217, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts, sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

1/ Monsieur TREPAGNE Francis à concurrence de 93 parts, soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;

2/ Madame B1NON Muriel à concurrence de 93 parts, soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;

Ensemble : 186 parts

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération :

k

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement par un versement en espèces effectué au compte numéro BELFIUS ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BE44 0688 9696 0845.

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

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Article 1 - Forme

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " GENERAL BATIMENTS ".

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P,R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal " ans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6001 Marcinelle, rue de la Tômbe, numéro 217,

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- L'entreprise générale de construction et génie civil ;

- La construction (Code 45 et toutes subdivisions) + la consultance;

- La fabrication d'ouvrage en béton, en ciment ou plâtre (code 266);

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;

- La vente en gros et en détails de tous matériaux de constructions ;

- La vente en gros et en détails de tous matériels de constructions ;

- La location de machines et de matériels de constructions ;

- La recherche et développement (code 73);

- Les études de marchés et sondages (code 7413);

- Le conseil pour les affaires et le management (7414);

- Les études techniques et l'ingénierie code 74203);

- La promotion immobilière + la consultance ;

- La publicité (code 744);

- Les activités immobilières ;

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- l'expertise immobilière ;

- Les activités immobilières pour compte propre (code 701);

- La location de biens immobiliers (code 702);

- L'entreprise de nettoyage industriel + la consultance ;

- L'entreprise de nettoyage privé + la consultance ;

- La fabrication de savons et détergents, de produits d'entretien, de parfums, de cosmétiques (code 245 et toutes subdivision) ;

Le commerce de gros et intermédiaires du commerce, à l'exclusion du commerce en véhicules automobiles et motocycles (code 51);

Le commerce de détail, à l'exclusion du commerce en véhicules automobiles et motocycles (code 52);

02200Exploitation forestière

2370003Production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose

36000Captage, traitement et distribution d'eau

3600001Captage, épuration et distribution d'eau

38110Collecte des déchets non dangereux

41201Construction générale de bâtiments résidentiels

4120101Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles

4120102Construction de maisons individuelles clés en mains

4120111Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)

4120112Réalisation d'appartements clés en mains

4120121Réalisation du gros oeuvre des bâtiments

4120122Coordination générale sur le chantier

41202Construction générale d'immeubles de bureaux

41203Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels

4120301Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.

4120302Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles

42110Construction de routes et d'autoroutes

4211001 Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)

4211002Construction de pistes d'atterrissage

4211003Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement

42120Construction de voies ferrées de surface et souterraines

4212001 Construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies

42130Construction de ponts et de tunnels

4213001Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc.

4213002Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains

42211Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz

42212Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées

42219Construction de réseaux pour fluides n.c.a.

422190 IForage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

4221911 Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux

4221912Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.

42220 Construction de réseaux électriques et de télécommunications

4222001Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

4222002Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

c _ 42911Travaux de dragage

X

e 4291101Réalisation de travaux de.dragage

4291102Curage des cours d'eau, fossés, etc.

42919Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage

4291901Construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins 0

4291902Construction de barrages et de digues

0

N 4291903Construction de canaux et d'autres voies navigables

et 4291904Construction d'écluses et autres ouvrages de régulation

et4291905Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées

et

4299001Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. 4299011Lotissement foncier

4299012Aménagement et remembrement de zones rurales

4299013Aménagement de parcelles de cimetières

º% 43110Travaux de démolition

et

4311001Démolition d'immeubles et autres constructions

43120Travaux de préparation des sites

4312001Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

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4312002Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers

4312003Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions

4312004Drainage des terrains agricoles et sylvicoles

43 12011Déblayage des chantiers

43130Forages d'essai et sondages

4313001Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

4313002Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations 43211Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment

4321101Installation de câbles et appareils électriques

4321102Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques 4321 I03lnstallation de systèmes de surveillance et d'alarme contre Ies effractions 43212Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment

432120 lInstallation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)

43221Travaux de plomberie

4322101Installation dans des bâtim. ou autres constr. de : plomberie et app. sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauff.), installation d'extinction automat. d'incendie, etc.

43222Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

4322201Installation dans des bâtira, ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauff. à l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matér, et conduites de ventilation et de climatisation, etc.

4322202Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)

4322211Installation d'installations électriques de chauffage

43291Travaux d'isolation

4329101Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

4329102Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

4329103Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

+

432990 llnstallation de stores et bannes

4329902Tnstallaation d'enseignes, lumineuses ou non

4329911Instaliation d'ascenseurs et escaliers mécaniques

4329912Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

43320Travaux de menuiserie

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4332001Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.

4332002Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.

4332003Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. 4332004Montage de portes blindées et de portes coupe-feux

4332005Montage de serres, de vérandas, etc.

4332011Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.

4332012Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique

4332013Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique

4332014Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique

4332015Montage de serres, de vérandas, etc., nriétallique

4332016Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique

433202Ilnstallation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre

433203IMontage de cloisons sèches à base de plâtre

43331Pose de carrelages de sols et de murs

4333I01Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction: revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille; revêtements de sols et de murs en granit, etc.

43332Pose de revêtements en bois de sols et de murs

4333201Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois

43333Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux

4333301Pose de papiers peints

43341Peinture de bâtiments

4334101Peinture intérieure et extérieure des bâtiments

43342Peinture de travaux de génie civil

4334201Peintùre d'ossatures métalliques

4334202Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées

43343 Vitrerie º%

4334301Pose de vitres, de miroirs, etc.

4339001Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

43910Travaux de couverture

439I001Montage de charpentes

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4391002Travaux de couverture en tous matériaux

43991Travaux d'étanchéification des murs

4399101Travaux d'étanclaéification des toits et des toituresterrasses

4399111Traitement des murs avec des produits hydrofuges

43992Ravalement des façades

4399201Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

43993Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

4399301Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

43994Travaux de maçonnerie et de rejointoiement

4399401Maçonnerie

4399402Exécution de travaux de rejointoiement

43995Travaux de restauration des bâtiments

4399901Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

4399902Travaux de ferraillage et pose de coffrage

4399903Construction de cheminées et de fours industriels

4399904Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

4399905Exécution pour les tiers de travaux de levage

4399906-Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

4399907Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.

439993 llnstallation de piscines privées

71112Activités d'architecture d'intérieur

8122001Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.

8122002Nettoyage des vitres

8122003Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées

8130001Elagage des arbres et des haies

8130002Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

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S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de rassemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, rjaris le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

W Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin,.il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une. demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit termes des présents statuts seront tenus de

solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans I'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de.ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social. dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

e mission.

L'assemblée qui Ies nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

ó Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers Met en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

o social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

N

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

et

Article 14 - Rémunération

et

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 30 juin, à 10 heures au siège sociale à I'endroit indiqué dans la convocation

: Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque. fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Bijlagén bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure,

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé, Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première,

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capitalreprésentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. XIs sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôlé du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire . lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

" pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

L

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à ' cet effet, l'actif est réparti également entre toutes Ies parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à I'étranger, fait élection de domicile au siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

Est désigné en qualité de gérant non statutaire ; Monsieur TREPAGNE Francis.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement,

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire,. déposé en même temps une expédition de l'acte.



r



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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t ci~ k.uuxieleree de Charleroi

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2 3 1AR, 2015

Le Greffier

Greffe



N° d'entreprise : 0523 880 568

Dénomination

(en entier) : GENERAL BATIMENTS

(en abrégé) : SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Fleurjoux N° 45 boîte 1 à 6220 Fleurus

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte Assemblée générale extraordinaire du 0110112015

L'assemblée approuve à I'hunanimité, la démission de la gérante, Madame Barbara PAOLI,

R.N. 780326 200 97 demeurant à rue de Fleurjoux,45 à 6220 Fleurus, et

nome à la gérance à partir de ce jour, le 1 janvier 2015, Monsieur Alessandro LENOCI, R.N. 571023 07715

demeurant à 6220 Fleurus rue de Fleurjoux N° 45 qui accepte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 08.07.2015 15289-0426-013
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 08.07.2016 16313-0257-013

Coordonnées
GENERAL BATIMENTS

Adresse
RUE DE FLEURJOUX 45, BTE 1 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne