GENERATION Y

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GENERATION Y
Dénomination : GENERATION Y
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 834.281.657

Publication

16/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : o4 . .2pi . ró 5 Dénomination

(en entier) : Generation Y

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Route d'Ath 367 à 7050 Jurbise

Obiet de l'acte : Constitution

Objet de l'acte : Constitution

Monsieur RENAUD Xavier, Marié, née à Braine-le-Comte, le 29101/1980, demeurant à 7050 Jurbise, Route d'Ath 367 ;

Madame ARNOULD Mélanie, Mariée, née à Soignies, le 17/03/1981, demeurant 7050 Jurbise, Route d'Ath 367 ;

Monsieur STAELEN Julien, célibataire, né à La Louvière, le 15.10.1981, demeurant à 7100 La Louvière,

Rue du Temple 413 ;

Ont décidé de constituer en date du 01/01/2011 une société, sous forme d'une société en nom collectif régie par les statuts suivants :

Article 1 : DENOMINATION

La société en nom collectif existe sous la dénomination «Génération Y

Cette dénomination pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale à la majorité requise

par la modification des statuts

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7050 Jurbise, Route d'Ath 367, il peut être transféré en tcut autre endroit

par simple décision de la gérance.

Bijlagen bij hetBelgisLch Staatsblad] 1W03/2011-Annens sin Moniieurbelge

Article 3 : OBJET

La société à pour objet, tant pour elle que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger.

- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au management, à la communication d'entreprise, aux relations publiques et à la communication au sens large, à la publicité, au marketing et à l'organisation d'évènements, la photographie, l'architecture d'intérieur, la ccnception de stands.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection clientèles.

-Toutes activités de consultance, de formation et d'animation ainsi que toutes opérations d'achat, de vente, d'importation, d'exportation, de représentation, de promotion, de distribution et de diffusion, sur tout support et par toutes techniques de télécommunication, dans tous les domaines de l'audiovisuel, de l'édition et toutes autres formes de

communications financées ou pas par de la publicité, ainsi que toutes formes de régies publicitaires au sens le plus large de cette expression.

Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.

Elle peut faire tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations

Mentionner sur la dernière page du voie[ 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant

ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

4 MARS 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou association existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés ou associations.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 : DUREE

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par

décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modifications des statuts.

Le 1er exercice commence le 01/01/2011 et se clôture le 30 juin 2012. il s'agit d'un exercice long.

A partir du 01/07/2012 l'exercice se clôture le 30 juin de chaque année.

Article 5 : CAPITAL

Le capital social est illimité. Son montant est fixé à 100 euros

Article 6 : PARTS SOCIALES  INDIVISIBLE -- REGISTRE DES ASSOCIES  TRANSMISSION Le capital social est représenté par 100 parts sociales d'une valeur de 1 euros chacune

Il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de versements en espèces ou d'apports en nature

Un nombre de parts sociales correspondant en capital minimum devra à tout moment être souscrit. Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

La société ne reconnait qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires par part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressées pou les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, ainsi que les oréanciers et les débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en dcnner avis à la société.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication de versements effectués en espèce ou par apport en nature sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Les parts sociales sont librement cessible entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés. Les hériter et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Aucun des associés ne peut toutefois céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un coassocié sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés, qui disposent d'un délai de deux mois pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite. Ce rachat aura lieu, si besoin est, en proportion des droits de chacun.

Les parts ne sont cessibles et transmissibles au profit de tiers que s'il s'agit de personnes préalablement agréées à l'unanimité comme futurs associés par les autres associés.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 7 : SOUSCRIPTION

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

- Monsieur RENAUD Xavier, 80 parts sociales de 1 euros, soit quatre-vingt euro,

- Madame ARNOULD Mélanie, 10 parts sociales de 1 euros, soit dix euro,

- Monsieur STAELEN Julien, 10 parts sociales de 1 euros, soit dix euro,

Les parties déclarent et reconnaissent que toutes et chacun des parts sociales souscrites sont

intégralement libérées et les fonds se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

Article 8 : RESPONSABILITE

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Cette disposition peut être modifiée par convention entre les parties.

Tout les associés sont solidairement responsables des engagements de la société, ainsi que solidairement avec la société de toutes les conséquences dommageables des fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leur profession.

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Article 9 : ASSOCIES

Sont associés

1. Les signataires du présent acte,

2. Toute personne physique ou morale, agréée comme associé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité, et qui s'engage à se soumettre aux présents statuts et règlements d'ordre intérieur dûment approuvés.

L'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision en cas de refus d'agrément.

Article 10

Les associés cessent de faire partie de la société par leur

- Démission

- Exclusion

- Décès

- Interdiction, faillite et déconfiture

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandé à chaque associé. Les associés démissionnaire ou exerçant leur droit de retrait sont tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des associés.

L'exclusion d'un associé ne peut avoir lieu que pour motif grave. Elle est réservée à l'assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers, après avoir convoqué et entendu l'intéressé.

Article 11

Les associés et les ayants droit d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Article 12 : GERANCE

La gérance est assurée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, pour une durée indéterminée.

Chaque gérant dispose des pouvoirs des plus étendus pour accomplir tout acte de disposition, d'administration ou de gestion intéressant la société dans le cadre de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. tl est notamment chargé de la gestion journalière de la société et dispose de fa signature sociale pour les opérations de gestion journalière. Il pourra procéder à l'engagement ou au licenciement des membres du personnel. Il est habilité à représenter la société dans les actes ou en justice.

La signature d'un associé suffira pour les décharges à donner aux administrateurs de chemins de fer, poste, télégraphe, téléphone, chèques postaux et autres, quelle qu'en soit la somme.

En cas de vacance d'un gérant, l'assemblée générale doit être convoquée afin de pourvoir à son remplacement. Dans l'attente de la désignation d'un nouveau gérant, la gérance sera assurée par les autres gérants.

Le mandat de Monsieur RENAUD sera rémunéré et le mandat de Monsieur STAELEN et Madame ARNOULD seront gratuit.

Le gérant ne contracte aucune responsabilité que ce qu'il a été dit à l'article 8 des présents statuts. La surveillance de la société est exercée par chaque associé qui aura tous les pouvoirs d'investigation et le contrôle des opérations sociales et pourra se faire assister par un comptable s'il le juge opportun.

Sont nommés au titre de gérants Monsieur RENAUD Xavier, Madame ARNOULD Mélanie et Monsieur STAELEN Julien.

Article 13

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés : ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels scnt soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 14

L'assemblée générale se réunit de plein droit le 4ème jeudi du mois de décembre à 16h00 au siège

social. Si ce jour est férié, l'assemblé à lieu le ler jour ouvrable qui suit. Chaque associé peut

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convoquer en outre une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire dont il fixe l'ordre du jour e1 qui se tiendra au siège social. L'assemblée générale tant annuelle, qu'extraordinaire se réunit que la convocation du gérant.

Les convocations qui contiennent l'ordre du jour, sont faites par lettre recommandée ou par mise en main contre accusé de réception, au moins 15 jours avant l'assemblée.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets de l'ordre du jour la discussion du rapport de gérance, la discussion et l'adoption du bilan et des comptes de résultats, la décharge du gérant, la réélection et le remplacement éventuel du gérant. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, tel qu'indiquer sur la convocation. Toutefois, si l'ensemble des parts souscrites sont représentées, un ou plusieurs points supplémentaires peuvent être inscrits à l'ordre du jour par simple demande d'associé.

Article 15

Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai. Tout propriétaire de part peut se faire représenter par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Article 16

L'assemblée choisit parmi ses membres un président, secrétaire, ainsi éventuellement qu'un

scrutateur qui en forment le bureau.

Article 17

Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemble doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, sur l'établissement ou la modification de règlement d'ordre intérieur, elle ne peut délibérer que si les convocations précisent tes objets de la délibération et si ceux-qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, et elle délibérera quel que soit l'ombre de parts représentées. Une décision n'est valablement prise dans ces matières que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises.

Article 18

L'exercice social commence fe 01/01/2011

Article 19 INVENTAIRE  BILAN  REPARTITION

Chaque année, à la fin de l'exercice et pour la première fois le 01 juin 2012 la gérance doit dresser un inventaire aux prescriptions légales.

La gérance établit le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements nécessaires doivent être faits et ce pour le trente et un décembre de chaque année.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour-cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la disposition de l'assemblée générale qui pourra le répartir en tout ou en partie entre les associés, afin qu'il leur soit distribué, ou constitué un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire ou les reporter à nouveau. Le bénéfice distribué est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé augmenté du report bénéficiaire, ainsi que les prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées, ainsi que les montants affectés à la réserve légale et au compte des réserves indisponibles payées par application de la Loi et des statuts.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance. La gérance pourra sous sa propre responsabilité et au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de deux mois, décider le paiement d'acomptes sur

dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Article 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et a quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet

effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Rçseevé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 22

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération de parts.

Si toutes les parts ne trouvent pas libérées dans une mesure légale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est reparti entre les parts sociales, par quotités égales.

Article 23

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non

écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

RENAUD Xavier Gérant ARNOULD Mélanie STAELEN Julien

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL CE Conizi~ ;cE

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0834.281.657 Dénomination

(en entier) : Generation Y

(en abrégé):

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Route d'Ath, 367 - 7050 Jurbise

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Mise en liquidation et obture de la liquidation iic>2" /ç

L'Assemblée aborde l'ordre du jour :

1 . L'assemblée réunie tous les membres et toutes décision sont prise et adoptée à l'unanimité. (voir la liste des présences)

2. Détermination de l'actif net, conformément à la volonté de l'assemblée générale

- Après verification de la comptabilisité, il s'avère que Monsieur Xavier Renaud à un compte courant en sa

faveur

de 18 318,41 ¬ . Etant donné que les liquidités en société sont minimes, il n'a donc pas la

possibilité de se rembourser ce montant. Ce dernier dècide donc de ne pas récupérer ce montant

- Il existe une dette fournisseurs de 1 309,83 ¬ envers le fournisseurs Fiscality Consult. Monsieur Xavier Renaud s engage a apurer de manière solidaire et indivisible cette dette en personne physique,

- Paiement des frais de publication pour la liquidation montant (153,79 euro)

- La societe ne posséde plus aucun actif, ni de passif

- Les livres comptables seront tenus pendant 5 ans, par l'administrateur Xavier Renaud

3. L'assemblé décide de dissoudre anticipativement la société à partir de ce jour, qui n'existera plus

en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

Cette resolution est adoptée à l'unanimité des voix

4. La dissolution met fin de plein droit aux mandats des administrateurs. L'assemblée décide de

donner décharge aux adminstrateurs pour l'exercide de leur mandat pendant l'exercice sociale en cours.

Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

5. L'assemblé décide de nommer Monsieur Xavier Renaud comme mandataire ad hoc de la societe

afin de signer tous les docuements et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre

l'insciption auprès du regsitre du commerce en conformité avec la situation actuelle de la société et

passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive, une fois la liquidation clotuturée;

au registre du commerce competant

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la société,

faire telles déclarations qu'il y aura lieu,; signer tous documents et en génrale faire tous ce qui sera utile ou

nécessaire pour l'execution du mandat lui confié.

6. L'assemblé décide de cloturer la liquidation

r Volet B - Suite

Cette résolution est prise à l'unanimité des voix.

Cette résolutuon est prise à l'unanimité des voix. Le S

L'ordre du leur étant épuisé, la séance est levée.

Monsieur le Secrétaire donne lecture du présent procès-verbal et lecture faite, les membres du bureau ont signé, date et lieu que dessus.

Le Président,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

V

Réservé au t.

Moniteur beIge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GENERATION Y

Adresse
ROUTE D'ATH 367 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne