GEORGE CHRISTINE, CABINET DE SOINS INFIRMIERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GEORGE CHRISTINE, CABINET DE SOINS INFIRMIERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 471.443.556

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.09.2014, DPT 30.09.2014 14621-0251-012
23/01/2014
ÿþ J OD WORP 11.1

ÿ ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal do commerce de Charleroi

ELitré le

1 zi mn. 2014

Ler; -ii xek

Greffe

*19022876*

N° d'entreprise : 0471.443.556

Dénomination

(en entier) : GEORGE Christine, Cabinet de soins infirmiers

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Châtelet (6200-Châtelineau), Quartier du Grand Trieu, 13

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 9 janvier 2014, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 73 800,00 ¬ , pour le porter de 18 600,00 ¬ à 92 400,00 ¬ , parla création de 738 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de 100,00 ¬ chacune et entièrement libérées à la souscription.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

Les souscripteurs ont déclaré expressément que les sommes constituant leurs apports respectifs proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 27 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des parts ainsi souscrites e été entièrement libérée par un versement en espèces effectué auprès de BNP PARIBAQS FORTIS, ouvert au nom de la société GEORGE Christine, Cabinet de soins infirmiers, de sorte que cette dernière a de ce chef à sa disposition une somme de 73 800,00 E.

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise à l'instant au notaire.

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 92 400,00 ¬ et représenté par 924 parts sans mention de valeur nominale.

MODIFICATION AUX STATUTS :

L'assemblée générale a décidé de modifier les statuts, notamment pour les mettre en concordance avec ce

qui précède, en y apportant les modifications suivantes :

Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à nonante-deux mille quatre cents euros (92 400,00 ¬ ). Il est divisé en 924 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/924ème de l'avoir social, souscrites en espèces, libérées à concurrence de 6 200,00 ¬ pour les 186 parts initiales et entièrement libérées pour les 738 parts nouvelles créées lors de l'augmentation de capital du 9 janvier 2014. "

Article 6bis : pour insérer l'historique du capital.

" Lors de la constitution le capital était de 18 600,00 ¬ , représenté par 186 parts sans valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 9 janvier 2014, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 73 800,00 ¬ , montant entièrement souscrit et libéré en espèces et avec création de 738 nouvelles parts. Lors de cette augmentation de capital, le souscripteur e déclaré expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 27 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92. "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 13 : pour le remplacer par le texte suivant :

"Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. "

Article 20 : pour le remplacer parle texte suivant :

" Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunat désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, Ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps :

 l'expédition de l'acte;

 les statuts coordonnés.

Réservé



Moniteur

belge





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05/12/2002 : CHA017401
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.09.2015, DPT 29.09.2015 15615-0395-012
25/03/2000 : CHA017401

Coordonnées
GEORGE CHRISTINE, CABINET DE SOINS INFIRMIERS

Adresse
QUARTIER DU GRAND TRIEU 13 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne