GESTION A.M.

Dénomination : GESTION A.M.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.551.639

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 09.10.2014 14643-0528-011
29/07/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal Z1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0536.551.639

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : GESTION A.M. Forme juridique : SPRL

Si�ge : Chauss�e de Ch�telineau 30 � 6061 Montignies s/s Objet de l'acte : Nomination d'un co-g�rant

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 juillet 2013, il a �t� d�cid� de la nomination au poste de co-g�rant de Madame DARAHIM Aouatif domicili�e � Montignies sis, Chauss�e de Ch�telineau 30. Cette d�cision prend effet ce jour.

Marchesani Aldo

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

*13117

Tribunal de commerce de Charleroi Entr� le

18 11.18.. 2013

Greffier

18/07/2013

�� Mod2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mi IM 11 11111,1.111.1t 121111111111

TRIBUNAL CO= ; I ERCE

CHARLEROI !TR LE

9 - 2013

Greffe

N� d'entreprise : D 5 $S,

D�nomination

(en entier) : GESTION A.M.

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Chauss�ee de Ch�telineau 30 � 6061 Montignies sur Sambre

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Bernard GROSFILS � Lodelinsart, en date du 09 juillet 2013, en cours d'enregistrement que la SPRL "GESTION A.M." a �t� constitu�e et que les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

1, D�signation des associ�s

1. Monsieur Aldo MARCHESANI, n� � Charleroi le 29 juillet 1981, RN 810729 257 41, c�libataire, domicili� � Charleroi, Montignies Sur Sambre, chauss�e de Ch�teiineau, 30.

2. Mademoiselle Aouatif DARAHIM, n�e � Oujda, le 23 octobre 1983, RN 831023 244.06, c�libataire,

domicili�e � 6061 Montignies Sur Sambre, chauss�e de Ch�telineau, 30,

Lesquels d�clarent ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Article 1 FORME Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Article 2 DENOMINATION "GESTION A.M,'".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6061 Charleroi, Montignies Sur Sambre, chauss�e de Ch�telineau, 30.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger pour compte propre ou compte de tiers toutes les

op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation de tous snacks, friteries, pizzerias,

sandwicheries, magasins d'alimentation, centres d'alimentation pr�par�s ou � pr�parer.

Elle pourra �galement exploiter des magasins d'alimentation g�n�rale , des d�bits de boissons (en ce et y

compris l'exploitation des jeux de caf�),de � chiche bar �,de salles de f�tes, de salons de th�, cafeterias, night

shop, snacks friteries ou �tablissements similaires.

Elle pourra d'une mani�re plus g�n�rale exercer le r�le d'interm�diaire commercial dans le n�goce (en gros

ou au d�tail) m�me ambulant de produits de toute nature � l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe

sous l'application d'une r�glementation particuli�re.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet

identique, analogue ou connexe et qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le. La soci�t�

pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un

rapport direct ou indirect avec son objet social,

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidate�r dans d'autres

soci�t�s.

La soci�t� ne peut faire des op�rations mobili�res que pour son propre compte.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 -- Capital.

capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX parts

sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social,

ils d�clarent que les cent quatre vingt six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100)

chacune, par chacun des comparants � concurrence de moiti�, soit pour nonante trois parts sociales, soit pour

neuf mille trois cents euros.

Ensemble: Soit pour dix huit mille six cent euros, soit pour cent quatre vingt six parts sociales

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

~ Les comparants d�clarent ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge 1. que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de six mille deux cents euros, soit un tiers au moins, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001.6994544.47, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de Charleroi, de sorte que la soci�t� dispose � ce jour d'un montant de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.

2. Une attestation bancaire de ce d�p�t est produite et restera au dossier.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Cette disposition est facultative; on pourrait pr�voir un autre m�canisme, voire m�me accorder le droit de vote au nu propri�taire.

Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associ�s : droit de pr�f�rence

Toutes cessions de parts sociales, � titre on�reux ou gratuit, sont soumises � un droit de pr�emption au profit des autres associ�s.

Un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts sociales � un tiers, sans les avoir pr�alablement offertes aux autres associ�s.

Le d�tenteurs de parts sociales qui d�cide de c�der tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les g�rants de la soci�t� selon les modalit�s ci-dessous d�termin�es.

8,2 D�c�s d'un associ�

Au d�c�s d'un associ�, les parts lui appartenant seront transmises automatiquement aux autres associ�s proportionnellement aux parts d�tenues, moyennant le paiement de la valeur des parts end�ans les quatre mois, conform�ment � l'alin�a (8.3, 6� �).

8.3 Cession moyennant agr�ment -- Droit de pr�emption

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les ncms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, 11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et , en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les d�l�gations de pouvoirs doivent �tre sp�ciales, une d�l�gation g�n�rale de pouvoirs n'est pas possible. Les d�l�gu�s ne constituent jamais des organes de la soci�t�.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypoth�que mettant en gage les immeubles appartenant � la soci�t� uniquement (et non ceux appartenant � des tiers etlou g�rant de la soci�t�), de constitution de soci�t� civile ou commerciale, les proc�s-verbaux d'assembl�e de soci�t�, les mainlev�es, avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, action r�solutoire et les pouvoirs et procurations relatifs � ces actes sont valablement sign�s par au moins deux g�rants agissant conjointement si ils sont plusieurs.

La soci�t� n'est engag�e et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les pr�sents statuts.

Article 13 - Contr�le

`r ..t. ws Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

! Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri� l'assembl�e est remise au plus prcchain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

La nomination des liquidateurs sera homologu�e par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles prescriptions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la soci�t�,

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'ex-'c�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�, et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour, Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que les convocations.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut deman-der au tribunal la dissolution de la soci�t�.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1,- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2.- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3.- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Aldo MARCHESANI, pr�nomm�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� pour toutes sommes, sans

limitation.

Son mandat est gratuit sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, 1 es engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

4- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur,

Engagements pris au nom de da soci�t� en formation,

1. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 01 mai 2013, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts,

N Mandat

Les comparants constituent pour mandataire le g�rant et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,

conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements

agit �gaiement en son nom personnel.

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et

les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent

Pour extrait analytique conforme

Sign� Bernard GROSPILS, Notaire

D�pos� en m�me temps

Exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv4

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Morliteul.

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05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.10.2015 15660-0471-011

Coordonnées
GESTION A.M.

Adresse
CHAUSSEE DE CHATELINEAU 30 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées GESTION A.M.

Coordonnées
GESTION A.M.