GESTION IMMOBILIERE ET CONSULTANCE, EN ABREGE : GI CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GESTION IMMOBILIERE ET CONSULTANCE, EN ABREGE : G…
Dénomination : GESTION IMMOBILIERE ET CONSULTANCE, EN ABREGE : GI CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.988.855

Publication

10/07/2012
ÿþMal 2.0

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rést ai Moni bel

Tribunal de Commerce

2 9 JUIN 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination g ue "

(en entier) : GESTION IMMOBILIERE ET CONSULTANCE EN ABREGE 01 CONSULT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : RUE DE MARCINELLE NUMERO 139 B - 6032 CHARLEROI SECTION DE MONT SUR MARCHIENNE

Objet de l'acte CONSTITUTION



D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 25.06.2012, enregistré

à Charleroi 1, le 28.06.2012, volume 257, folio 19, case 20, rôles 4, renvois 1, par l'Inspecteur Principal ai J.

VANCOILLIE qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

Associé :

Monsieur DEVOS Nicolas, né à Charleroi le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (numéro de

registre national, communiqué avec son accord exprès : 831118 283-27) célibataire, demeurant et domicilié à

6032 Charleroi (section de Mont-sur-Marchienne), rue de Marcinelle, numéro 139A.

Forme - Dénomination:

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « Gestion Immobilière Consultance », en abrégé « Cl Consult ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 6032 Charleroi (section de Mont-sur-Marchienne), rue de Marcinelle, numéro

139B.

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

- toutes activités de gestion d'immeubles, d'administrateur de biens assurant la gestion et l'exploitation de

biens immobiliers ou de droits immobiliers, de syndic de biens immeubles en copropriété ;

- toutes activités relatives aux affaires immobilières notamment l'acquisition, la vente d'immeubles et de

négociations de ventes pour compte de tiers ;

- la surveillance, la vérification et l'assistance dans toute opération immobilière ;

- toutes activités de conseils ou de services en matière immobilière ;

- toutes activités concernant le règlement de sinistre et expertise de biens mobiliers et immobiliers.

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant, directement ou indirectement, totalement ou

partiellement, à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de

cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou

société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de

son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa

clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et

produits nouveaux et futurs et seule l'assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

* L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions !égales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes fes dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Assemblée Générale:

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, fe premier jeudi du mois de juillet à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jcur, La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations,

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Premier exercice social et assemblée générale ordinaire:

La première assemblée générale annuelle est fixée en juillet deux mil quatorze.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

Souscription - Libération du capital :

Apports en numéraire.

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des parts sociales, soit cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

Le comparant déclare que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du minimum légal par un versement en espèces et que !e montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros, a

i

Réservé

au .

Moniteur belge

Volet B - Suite

été déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS

FORTIS.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 25 juin 2012.

Nomination d'un gérant non statutaire

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur DEVOS Nicolas,

comparant préqualifié, qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent van DROOGFIENBROECK

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 24.07.2015 15339-0515-013
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 22.08.2016 16462-0580-017

Coordonnées
GESTION IMMOBILIERE ET CONSULTANCE, EN ABREG…

Adresse
RUE DE MARCINELLE 139B 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne