GET IT !

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GET IT !
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.936.252

Publication

19/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312850*

Déposé

17-12-2014

Greffe

0506936252

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GET IT !

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le seize décembre deux mille quatorze, en cours d enregistrement, il résulte qu une société a été constituée par Monsieur CORDIER Gaetan Igor Lucien, et Madame SCRUEL Sophie Juliette Ghislaine, domiciliés à 7822 Ath (Isières), chemin du Pic au Vent, numéro 23.

Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :

Article premier - Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « GET IT ! ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à 7822 Ath (Isières), chemin du Pic au Vent, numéro 23. Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article trois - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, compte de tiers ou en participation, toutes activités liées à la communication au sens le plus large du terme, en ce compris la déclinaison publicitaire, la réalisation de matériel et de supports publicitaires tant dans le domaine de l imprimerie que dans celui de l audiovisuel et de l électronique, le conseil en toutes matières de communication et de publicité.

La société a également pour objet au sens le plus large du terme, pour compte propre et pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, l entreprise d imprimerie et la vente de tous articles de papeteries et de bureau, la fabrication, l achat et la vente de compositions, de photocompositions, de gravures, d impressions, de reliure et de finition de tous documents imprimés, la réalisation et la vente de textiles publicitaires ou professionnels, la réalisation et la vente de matériel publicitaire sur lieux de vente, ainsi que du support papier et tous supports se rapportant aux arts graphiques, ainsi que la location de matériel d imprimerie et la prestation de services relatifs à l imprimerie, la création publicitaire.

La société a également pour objet, l activité d intermédiaire commercial en général, l agence en publicité et l organisation de toutes activités se rapportant à « l évènement », au sponsoring et à la promotion commerciale et culturelle.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accomplir tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chemin du Pic au Vent(ISI) 23

7822 Ath

Constitution

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Volet B - suite

directement ou indirectement à son objet social et notamment l achat, la vente, la location de tous

biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en

Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de

nature à favoriser ses opérations.

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est

représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes

de droits égaux représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.

Article six - Souscription et libération

A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la

constitution, les parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers de leur valeur par versements

en numéraire.

Article sept - Indivisibilité des titres (omis)

Article huit - Registre des associés (omis)

Article neuf - Cession et droit de préemption

Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s il en est

dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de

réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix

qui lui est offert.

Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans

les huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est

disposé à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.

Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la

Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.

Article dix - Cession et transmission des parts

La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.

Article onze - Refus d'agrément

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.

Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un collège d'experts.

A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.

Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.

L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat ; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.

Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)

Article treize - Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et

vente.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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pourra les révoquer en tout temps.

Article quatorze - Pouvoirs

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Article quinze - Délégation spéciale

Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs,

y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou

non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.

A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société,

tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.

Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être

précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article seize - Rémunération des gérants (omis)

Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)

Article dix-huit  Contrôle (omis)

Article dix-neuf - Réunion

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions

prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des

voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le troisième mercredi

du mois de février, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable

suivant à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt

social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le

cinquième au moins du capital social.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les

avis de convocation ou convenu entre tous les associés.

Article vingt  Convocations (omis)

Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)

Article vingt-deux - Exercice comptable

L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque

année.

Article vingt-trois - Affectations et prélèvements

Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.

Article vingt-quatre - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

Les cent quatre-vingt-six parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-

HUIT MILLE SIX CENTS EUROS sont souscrites comme suit:

- par Monsieur Gaetan CORDIER, préqualifié, CENT QUATRE-VINGT-CINQ parts sociales au prix unitaire de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS ;

- par Madame Sophie SCRUEL, préqualifiée, UNE part sociale au prix unitaire de CENT

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EUROS, soit pour un prix de souscription de CENT EUROS.

Soit pour un total de : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital social sont libérées, à concurrence d'un tiers au moins, par versement en numéraire, qu'il a effectué à un compte spécial numéro BE 41 0017 4437 1410, ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE BNP PARIBAS FORTIS, ayant son siège à Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du dix décembre deux mile quatorze, pour un montant total de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.

Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente septembre de l'an deux mille quinze.

b) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième mercredi du mois de février deux mille seize ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

d) Monsieur Gaetan CORDIER, ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société comme il est dit à l'article 14 des statuts.

e) Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondateurs, les

comparants préqualifiés déclarent reprendre les engagements pris avant ce jour, au nom de la

société en formation, dans le cadre de son activité professionnelle, depuis le premier octobre deux

mille quatorze.

Déposé en même temps : expédition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
GET IT !

Adresse
CHEMIN DU PIC AU VENT 23 7822 ISIERES

Code postal : 7822
Localité : Isières
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne