GHISLENGHIEN INNOVATION, EN ABREGE : GI

Association sans but lucratif


Dénomination : GHISLENGHIEN INNOVATION, EN ABREGE : GI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.975.350

Publication

06/03/2014
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N' d'entreprise : 0840.975.350

Dénomination

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MOD 2-2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

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Moniteur

belge

(en entier) GH1SLENGHIEN INNOVATION

(en abrégé}: GI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 75, chaussée de Grammont 7822 Ghislenghien

Oblet de l'acte : Démission et nominations

Le conseil d'administration, réuni en assemblée générale le 14 février 2014, acte la démission au poste d'administrateur de Monsieur Nicolas SAND (9, chemin tour notre Dame 7822 Ghislenghien, numéro national: 70.09.25-279.19) à la date du 1011212013.

Le conseil d'administration, réuni en assemblée générale le 14 février 2014, acte les nominations suivantes au poste d'administrateur:

1: Monsieur JEAN-MARC WAROQUIER né à Ath le 14 juin 1966, demeurant Hellebecq. Numéro national: 66.06.14-185.47

2: Monsieur SEBASTIAN JANSSEN né à Uccle le 11 janvier 1970, demeurant Silly. Numéro national: 70.01.11-395-73

3: Monsieur SERGE LISART né à Uccle le 15 avril 1956, demeurant Lessines. Numéro national: 56.04.15205-64

4: Monsieur DANIEL GOESSENS né à Ath le 9 septembre 1971, demeurant Ghislenghien. Numéro national: 71.09.09-135.82

Fait à Ghislenghien le 14 février 2014

Les administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l`égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/11/2011
ÿþá Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tibuna! de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

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N° d'entreprise : eno. 815. 3SO

Dénomination

(en entier) : Ghislenghien Innovation

(en abrégé) : GI

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Grammont 75, 7822 Ghislenghien

Objet de l'acte : Constitution

1) Mr GANSEMAN Pascal, né à Ath le 26 mars 1978, demeurant Place de Lanquesaint, 2 7800 IANQUESAINT. Numéro national : 78.03.26-211.86

2) Mr BETTE Christian, né à Lessines le 24 mars 1951, demeurant Chemin Tour Notre-Dame, 1 7822 GHISLENGHIEN. Numéro national : 51.03.24-161.17

3) Mr SAND Nicolas, né à Schaerbeek le 25 septembre 1970, demeurant Chemin Tour Notre-Dame, 9 7822 GHISLENGHIEN. Numéro national : 70.09.25-279.19

4) Md LUCAS Dorothée, née à Ath le 22 mars 1979, demeurant Chemin de Mons à Gand, 35a 7822 GHISLENGHIEN. Numéro national : 79.03.22-238.06

Dressent par la présente les statuts d'une association sans but lucratif à durée indéterminée, conformément à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, et ils adoptent à l'unanimité les statuts suivants :

STATUTS:

TITRE I : Dénomination et siège social

Article 1 :

L'association est dénommée Ghislenghien Innovation, association sans but lucratif.

Article 2 :

L'association Ghislenghien Innovation A.S.B.L. a établi son siège social, 75 chaussée de Grammont 7822

Ghislenghien. Celui-ci est situé dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

TITRE Il : Objet et durée

Article 3 :

L'association a pour but de redynamiser l'entité de Ghislenghien et ses habitants en organisant diverses activités et en soutenant toute initiative permettant d'améliorer la qualité de vie de la population. L'ASBL Ghislenghien Innovation poursuit la réalisation de ces objectifs par tous les moyens et notamment par l'organisation de kermesse, fêtes, animations ou promotions folkloriques, brocantes, marchés, jeux, concours, soirées musicales, soirées dansantes, karaokés, concerts, festivals ou autres soupers, sans que la présente énonciation ne soit limitative.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Article 4 :

L'association s'interdit l'organisation de toutes manifestations politiques

Article 5:

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE III : Membres

Section1 : Admission

Article 6 :

Il existe deux sortes de membres: Les membres effectifs et les membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre (effectif ou adhérent) est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association par le fait de son adhésion.

Article 7:

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais doit être au minimum trois.

Article 8 :

Sont membres effectifs :

- Les administrateurs comparants au présent acte.

- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple,

sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

- Tous ceux qui participent aux activités de l'association, et adhèrent aux statuts de l'association.

- Les sympathisants apportant, après acceptation par au moins deux membres du conseil d'administration, leur concours bénévole à une manifestation organisé par l'ASBL ou à laquelle I'ASBL apporte son concours, sont réputés membres adhérents pour la durée de l'activité, sans préjudice de leur acceptation en tant que membre adhérent selon les dispositions applicables à l'admission des membres adhérents.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 9:

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au

conseil d'administration. Cette démission ne doit pas être motivée.

Article 10:

Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association ou à un de ses membres, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 11:

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts de l'association ou aux lois. La mesure de suspension sera communiquée par lettre au membre concerné.

Article 12:

Les membres adhérents peuvent être exclus sur simple décision du conseil d'administration qui n'est pas

tenu de motiver sa décision.

Section 3 : Registre des membres

Article 13:

Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs conformément à

l'article 10 de la loi de mil neuf cent vingt et un.

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MOU 2.2

TITRE IV : Cotisations

Article 14:

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

TITRE V : Assemblée générale

Article 15:

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 16:

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts :

Sont notamment réservées à sa compétence :

- Les modifications aux statuts sociaux

- La nomination et la révocation des administrateurs

- Le cas échéant, la nomination des commissaires

- L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéants aux commissaires

- La dissolution volontaire de l'association

- Les exclusions des membres effectifs

- La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 17:

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Celle-ei devant être plannifiée endéans les 3 mois suivant la fin de l'exercice social de l'ASBL. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les administrateurs et membres effectifs doivent être convoqués.

Article 18:

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou par tout moyen de communication actuel adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quarter de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sens but lucratif, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 19:

Chaque membre effectif de l'association a le droit d'assister à l'assemblée générale. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire mais rte peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 20:

L'assemblée générale est présidée par le président et à défaut par le vice-président ou tout autre

administrateur.

Article 21:

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22:

L'assemblée générale, ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quarter de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relatives aux associations sans but lucratif.

Article 23:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

greffe du tribunal sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit l'article 26novies. Il en va de même, pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : Administration

Article 24:

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de sept membres au maximum, nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Les membres sortants sont rééligibles. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'association.

Article 25 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement : un vice-président et un vice-secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26:

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : Quant il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial.

Article 27:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Le conseil d'administration agit en collège sauf délégation spéciale.

Article 28:

La gestion journalière de !'ASBL est exécutée conjointement par les administrateurs. Ceux-ci ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Article 29 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

TITRE VII : Dispositions diverses

Article 30:

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31:

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32:

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'assemblée

générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 33:

Les procès-verbaux et documents du conseil d'administration des assemblées générales et les comptes

annuels sont conservés à l'adresse du siège social.

Article 34:

Si l'association n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaire(s), ou à un ou plusieurs vérificateur(s), membre(s) ou non-membre(s) de l'association.

Article 35:

MOR 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de l'association sera affecté à un but obligatoirement désintéressé se rapprochant le plus possible de celui de la présente association. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe sans délai et publiées au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 36:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Article 37:

L'assemblée générale réunie ce jour, 09 novembre 2011 approuve la nomination et acte en qualité

d'administrateur:

1) Mr GANSEMAN Pascal, né à Ath le 26 mars 1978, demeurant Place de Lanquesaint, 2 7800 LANQUESAINT. Numéro national : 78.03.26-211.86 - Administrateur Président

2) Mr BETTE Christian, né à Lessines le 24 mars 1951, demeurant Chemin Tour Notre-Dame, 1 7822 GHISLENGHIEN. Numéro national : 51.03.24-161.17 - Administrateur Secrétaire

3) Mr SAND Nicolas, né à Schaerbeek le 25 septembre 1970, demeurant Chemin Tour Notre-Dame, 9 7822 GHISLENGHIEN. Numéro national : 70.09.25-279.19 - Administrateur Trésorier

4) Md LUCAS Dorothée, née à Ath le 22 mars 1979, demeurant Chemin de Mons à Gand, 35a 7822 GHISLENGHIEN. Numéro national : 79.03.22-238.06 - Administratrice

Fait à Ghislenghien, le 09 novembre 2011

Les administrateurs

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GHISLENGHIEN INNOVATION, EN ABREGE : GI

Adresse
CHAUSSEE DE GRAMMONT 75 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne