GHLAD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GHLAD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.278.313

Publication

26/11/2014
ÿþinn

- É )1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

TR12,UNhL E COtJmaRGE - MOltS

REGISTRE s PERSONNES MORALES



Greffe



i 111







Dénomination : GHLAD

Bi;lagen..bilhet.B.elgiscli..Staatsblad-2611112D.14. Angexes." clu" Mauiteux" .belge

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Jacques Brel 11

7080 Frameries

N° d'entreprise : BE 0821.278.313

Objet de l'acte : Démission/Nomination Gérants - Transfert siège social Texte :

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Frameries le 31 octobre 2014.

Délibération

1. Le Président fait état de la cession des parts sociales de la S.P.R.L. B.P. PARTNERS et de la S.P.R.L. GHLAD par Messieurs Bernard COURCELLES et Pol CHAVEPEYER et la S.P.R.L. B.C. GROUP à Madame Katia BONETTO, la S.C.R.L. AMAZONIA SUN et Monsieur Richard JACOBS.

2. L'Assemblée Générale valide la démission comme gérants de la S.P.R.L. COURCELLE' GROUP et de la S.P.R.L. B.C. GROUP, et ce à partir du ler novembre 2014.

3. L'Assemblée Générale nomme gérant la S.P.R.L. B.P. PARTNERS, représentée par la S.C.R.L. AMAZONIA SUN dont Mme Katia BONETTO est la représentante légale, et ce à partir du ler novembre 2014.

4. L'Assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, donne décharge aux gérants de leurs mandats suivant les garanties prévues dans les conventions de cession de parts sociales.

5. L'Assemblée Générale valide la modification du siège social. Le siège social de

la S.P.R.L. GHLAD est transféré en date du ler novembre 2014:

Rue Eva Dupont, 1 à 7011 Ghlin

S.P.R.L. B.P. PARTNERS, gérante,

Représentée par la S.C.R.L. AMAZONIA SUN,

elle-même représentée par Mme Katia BONEITO

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 05.09.2013, DPT 31.10.2013 13652-0415-014
17/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

IN

N° d'entreprise : 0821278313 Dénomination

(en entier) : GHLAD

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

. - 5 AYR, 2013

N° Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Jacques Bref 11 à 7080 Frameries

(adresse complète)

(Miet(s) de l'acte :SCISSION PARTIELLE - MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à'

responsabilité limitée " GHLAD " à Frameries, Place Jacques Brel 11, tenue en date du 2 avril 2013 pardevanti

le notaire Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement.

Résolutions

TROISIEME RESOLUTION.

OPERATION ASSIMILEE A UNE SCISSION PARTIELLE

A. APPROBATION DE [A SCISSION PARTIELLE SANS DISSOLUTION

L'assemblée décide d'approuver le projet de scission et décide de la scission partielle de la présente société, conformément aux articles 677 et 728 et suivants du Code des Sociétés, par voie de transfert à la société anonyme « ORNIMMO », de sa branche d'activité immobilière comprenant toute la situation active et passive relative à son activité immobilière et accessoires, rien excepté ni réservé, sur base du bilan projeté au 31 mars 2013, toutes les opérations en rapport direct avec les activités immobilières réalisées par la présente société depuis le premier avril deux mil treize étant pour compte de ladite société bénéficiaire « ORNIMMO ».

Cette opération répond à des besoins légitimes de caractère économique et financier dans le chef de la société à scinder, tel qu'exposé dans le rapport de l'organe de gestion.

La société comparante conserve dès lors la branche d'activité « distribution », comprenant entre autres,: l'immobilisé, créances, valeurs disponibles, fonds propres, dettes commerciales, dettes fiscales, salariales et: sociales.

B. DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE (on omet)

E. ATTRIBUTION D'ACTIONS NOUVELLES DANS LA SOCIETE « ORNIMMO »

L'assemblée décide à l'unanimité, conformément au projet de scission, que l'apport du patrimoine scindé

' pré décrit sera réalisé à charge pour la société bénéficiaire

a) d'attribuer en rémunération de ce transfert, par l'intermédiaire de son organe de gestion, cinq cents (500). actions, sans mention de valeur nominale, aux associés de la société scindée.

b) de payer tout le passif de la présente société en rapport avec son activité immobilière, de remplir toutes ses obligations en rapport avec son activité susmentionnée, de la garantir contre toute action en ce qui' concerne les éléments de la branche d'activité « immobilière » qui lui sont transférés.

F. PARTICIPATION AUX BENEFICES

L'assemblée constate, conformément au projet de scission, que les actions nouvelles de la société' bénéficiaire participent aux bénéfices à partir du premier avril deux mille treize, en ce compris ceux résultant; des opérations que la société est censée avoir accomplies, du point de vue comptable, pour le compte de la société bénéficiaire depuis le premier avril deux mille treize.

G. DATE COMPTABLE, Fiscale ET JURIDIQUE

Toutes les opérations effectuées par la société pour ce qui concerne la partie scindée de son patrimoine décrite ci-dessus, sont à partir du premier avril deux mille treize à 00.00 heures considérées du point de vue comptable comme réalisées pour le compte de la société bénéficiaire, cependant du point de vue juridique et des contributions directes à partir de ce jour.

CINQUIEME RESOLUTION : Réduction de capital

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée des actionnaires de la société bénéficiaire de l'augmentation de capital, suite à l'apport par la société scindée l'affectation comptable découlant de la scission partielle aura pour conséquence :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

k '

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- une réduction de capital à concurrence de dix mille euros (10.000) de telle sorte que le capital sera réduit de cent trente mille euros (130.000) à cent vingt mille euros (120.000), sans annulation de parts sociales. SIXIEME RESOLUTION

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 5 premier paragraphe des statuts, comme suit :

« Le capital social est fixé à cent vingt mille euros (120.000),

Il est représenté par mille trois cents parts, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.300, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages. »

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - un rapport - statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2013
ÿþ MOP WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





R113UNAL DE COMMERCE - MUNS1



1 02960 JI I1111 REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0,7 FEV, 2013





o

Greffe













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : BE 0821.278.313

Dénomination

(en entier) : GHLAD

(en abrégé) :

Forme juridique S.P.R.L.

Siège : Place Jacques Brel, 11 à 7080 Frameries

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE

Projet de scission partielle de la S.P.R.L. GHLAD par apport en nature à la Société Anonyme ORNIMMO.

Lien hyper texte

http:llwww.delhaize-mb beli ndex.php?option=com_content&view=article&id=6

BC GROUP S.P.R.L., Gérant,

Représentée par Monsieur Bernard COURCELLES









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard, des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 06.09.2012, DPT 29.10.2012 12622-0338-014
31/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 01.09.2011, DPT 26.10.2011 11588-0075-014
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 03.09.2015, DPT 21.10.2015 15655-0079-014

Coordonnées
GHLAD

Adresse
RUE EVA DUPONT 1 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne