GIFRAM

SC SA


Dénomination : GIFRAM
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 456.725.191

Publication

13/01/2014
ÿþMOD WORD 11.1.

Réservé

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 0456.725,191

Dénomination

(en entier) : GIFRAM

(en abrégé):

Forme juridique : société civil sous forme de société anonyme Siège : Rue Terre à Briques 29e à 7522 Marquain

(adresse complète)

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IwRCSÉ AU GREFFE LE Vie 8 2 -fi- 2414

31$141 UNAL DE COMMERCE GereffeTOURNA1

5

Objet(s) de l'acte :Réduction de capital - Augmentation de capital - Modifications des statuts

Il résulte d'un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuume, reçu le 23 décembre 2013, déposé au bureau d'enregistrement à Kortrijk, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civil sous forme de société anonyme « GIFRAM » ayant son siège social à 7522 Marquain, Rue Terre à Briques 29 E, registre des personnes morales Tournai et avec numéro de TVA BE-0456.725.191, ont pris les décisions suivantes

Première résolution  Modification de l'article 2 des statuts

L'assemblée décide d'adapter la première phrase de l'article 2 des statuts au transfert du siège social de la société selon la décision du conseil d'administration du deux décembre deux mille dix, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-cinq février deux mille onze, sous le numéro 0030875.

La première phrase de l'article 2 des statuts est modifié comme suit :

« Le siège social est établi à 7522 Marquain, rue Terre à Briques 29 E. »

Deuxième résolution  Réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital de la société à concurrence d'un montant de ¬ 2 524 773,00, pour le ramener de t 5 560 000,00 à ¬ 3 035 227,00, en vue de l'apurement des pertes reportées à concurrence dudit montant.

Cette réduction de capital s'imputera sur le capital réellement libéré et s'effectuera sans annulation d'actions.

Troisième résolution  Rapports.

A l'unanimité des voix, l'assemblée dispense le président de la lecture des rapports du conseil d'administration et de la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «Vander Donckt  Roobrouck  Christiaens Bedrijfsrevisoren», ayant son siège social à 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39a, représentée par Monsieur Bart Roobrouck, réviseur d'entreprises à 8800 Roeselare, Accent Business Park, Kwadestraat 151 boîte 42, ayant trait à l'apport en nature ci-après, étant donné que tous les actionnaires déclarent avoir reçu une copie de ces rapports et déclarent en avoir pris connaissance.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont les suivantes :

«VI.CONCLUSIONS

L'apport en nature à la société anonyme «GIFRAM» consistera en 581.038 actions de la société par actions simplifiée de droit français « LUDERIX INTERNATIONAL ». Les parts apportées représentent une valeur globale de 19.464.773,00 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

" l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gèrent est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

" la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. La valeur d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre des parts à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération de l'apport en nature consistera en 1.438.882 parts, sans mention de valeur nominale, de la société SA «GIFRAM».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Mentionner sur fa dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le présent rapport a été exclusivement préparé dans le cadre de l'augmentation de capital de la SA «

GIFRAM » et ne peut être utilisé à d'autres fins. Le rapport est datée à la date que nos activités de contrôle

étaient terminés.

Roeselare, le 21 décembre 2013

(signé)

SC s.f.d. SCRL "Vander Donckt Roobrouck - Christiaens Bedrijfsrevisoren"

Représentée par Bart ROOBROUCK

Réviseur d'entreprises»

L'assemblée décide d'approuver à l'unanimité des voix ces deux rapports, qui seront déposés en même temps qu'un exemplaire du présent acte, au greffe du tribunal de commerce compétent.

Quatrième résolution -- Augmentation de capital: apport en nature.

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un montant de ¬ 19 464 773,00, pour le porter de ¬ 3 035 227,00 à ¬ 22 500 000,00, par apport en nature d'actions moyennant la création de 1.438.882 nouvelles actions sans désignation de valeur nominale, à émettre et à souscrire au montant global de ¬ 19 464 773,00.

Ces 1.438.882 nouvelles actions jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participeront au partage des bénéfices de l'exercice en cours pro rata temporis et liberationis.

Cinquième résolution  Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital  Adaptation de l'article 5 des statuts.

L'assemblée constate que I' augmentation du capital est effectivement réalisée, de telle manière que le capital est porté à ¬ 22 500 000,00, représenté par 1.663.172 actions sans désignation de valeur nominale, dont chacune représente (1/1.663.172ième) du capital.

Par conséquent, l'article 5 des statuts est adapté comme suit : «Le capital est fixé à vingt-deux millions cinq cent mille euros (¬ 22 500 000,00), représenté par un million six cent soixante trois mille cent septante deux (1.663.172) actions sans désignation de valeur nominale dont chacune représente 111.663.172ième du capital.

»,

Sixième résolution  Nominations

L'assemblée décide de nommer comme administrateurs :

- Monsieur Régis Ernest Xavier MULLIEZ, numéro national 441010 143-86), demeurant à 1180 Uccle, Rue

Dodonée 83 et

- La société à responsabilité limitée « KEROLD » ayant son siège social à 7522 Marquain, rue Terre à

Briques 29 E, que sera représentée par son représentant permanent, monsieur Bruno DEBERDT, prénommé.

La rémunération de ces administrateurs sera fixée plus tard.

Le mandat de ces administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an 2019.

Septième résolution  Pouvoirs et procurations

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour exécuter les résolutions

prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le

texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires

particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles

est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à fa Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet

effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs

guichets d'entreprise agréés au choix du mandataire, à savoir monsieur Bruno DEBERDT (carte nationale

d'identité numéro 080459509966), demeurant à 59100 Roubaix (France), Rue Montgolfier 259, ayant élu

domicile à 7552 Marquain, Centre Futur Orcq, Rue Terre à Briques 29, Bâtiment E.

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylstel .e à Kuurne

Annexe:

- expédition de l'acte

- rapport du réviseur + rapport du conseil d'administration

- statuts coordonnées

Réservé

au

Moniteur

bel'e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 26.08.2013 13454-0454-010
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 28.08.2012 12447-0319-010
25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 20.07.2011 11310-0563-010
25/02/2011 : TOT000375
01/09/2010 : TOT000375
28/08/2009 : TOT000375
30/03/2009 : TOT000375
03/09/2008 : TOT000375
24/10/2007 : TOT000375
05/07/2007 : TOT000375
06/07/2006 : TOT000375
04/07/2005 : TOT000375
09/08/2004 : TOT000375
28/07/2003 : TOT000375
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 31.08.2015 15561-0019-011
09/10/2002 : TOT000375
07/11/2001 : TOT000375
13/01/2001 : TOT000375
16/11/2000 : TOT000375
22/12/1999 : TOT000375
18/05/1999 : TOT000375
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 31.08.2016 16512-0082-012

Coordonnées
GIFRAM

Adresse
RUE TERRE A BRIQUES 29E, CENTRE FUTUR ORCQ 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne