GILBERT, MOTTINT ET CIE

Société en nom collectif


Dénomination : GILBERT, MOTTINT ET CIE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 501.634.609

Publication

20/11/2013
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N° d'entreprise : 0501.634.609

Dénomination

(en entier) : GILBERT, MOTTINT ET CIE

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Ctiarmoie 56, 6250 Aiseau-Presles

Objet de l'acte : NOMINATION DE GERANT

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2013

L'assemblée générale extraordinaire des associés, tenue le 25 octobre 2013 a pris la résolution suivante:

- Elle a acté, avec effet au 01f10/2013, la nomination de Monsieur Christian GILBERT en qualité de gérant. Son mandat pourra être rémunéré.

Pour extrait conforme,

C. GILBERT,

Gérant

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1 ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Au verso : Nom et signature

30/01/2013
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique

Siège :

Objet de l'acte 0501.634.609

GILBERT, MOTTINT ET CIE

Société en nom collectif

Rue Charmoie 56, 6250 Aiseau-Presles

DEMISSION-NOMINATION DE GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 janvier 2013

L'assemblée générale extraordinaire des associés, tenue le 4 janvier 2013 a pris les résolutions suivantes:

Elle a acte, avec effet au 31/12/2012, la démission de Monsieur Christian GILBERT de sa fonction de gérant et lui a donné décharge de son mandat.

Elle a nommé en remplacement Madame Colette MOTTINT, domiciliée rue Charmoie 56, 6250 Aiseau-Presles. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait conforme,

C. MOTTINT,

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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CHARLEROI - ENTRÉ. LE

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Greffe

N° d'entreprise : p 50j. 63t/, 609

Dénomination

(en entier) : GILBERT, MOTTINT ET CIE

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Charmoie 56, 6250 Aiseau-Presles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

SOCIETE EN NOM COLLECTIF GILBERT, MOTTINT" ET CIE

L'an deux mil douze, le 23 novembre, a été fondée par acte sous seing privé la Société en nom collectif GILBERT, MOTTINT ET CIE.

STATUTS

r TITRE PREMIER : Dénomination Siège Objet Durée,

Article 1 : La société adopte la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée GILBERT,

' MOTTINT ET CIE.

Article 2 : Le siège social est établi à la rue Charmoie 56, 6250 Aiseau-Presles.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, par simple

décision de l'administration.

Article 3 : La Société a pour objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

-Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à la vente d'accessoires d'équipement pour motos, quads, karting, importation, exportation de pignons et chaînes pour ['industrie et agriculture, distribution de tous articles pour le sport en général ;

-L'achat et la vente de toutes valeurs mobilières, et plus principalement d'actions, d'obligations ou titres généralement quelconques, cotés en bourse ou non, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étrangère. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société ;

-Le conseil et le courtage de toutes assurances, dans les limites des règles de l'accès à fa profession, ainsi que les placements financiers, sous toutes ses formes ;

-La fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines techniques ; la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

-Tous services en matière d'étude, de conseils, d'analyses, recherches sur tous les plans, notamment la mise sur pied, l'organisation, la gestion, le développement de tous services relatifs à la création d'événements, sportifs, culturels ou ludiques, ainsi que de journées de formation, séminaires et de toutes activités ayant un rapport avec la publicité et la communication d'entreprises (conception, production, réalisation) ;

-La réalisation  dans le respect des activités réservées aux comptables et experts-comptables par la loi du vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-cinq -- de tous travaux, études, missions ou assistances, en matière financière, administrative, fiscale, sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique' ou autres ;

Et généralement toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement, de lui procurer des matières premières ou de faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut aussi exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 4 ; La Société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE II : Fonds social Responsabilité des associés

Article 5 : Le capital social est fixé est à 2.000,00 EUROS.

Le capital social est représenté par des parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1120008

de la part fixe du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales représentant le capital social minimum ont

été souscrites au pair de leur valeur nominale comme suit :

1.par GILBERT Christian ; 100 parts sociales

2.par MOTTINT Colette : 100 parts sociales :

SOIT ensemble l'intégralité des 200 parts sociales.

Chaque part sociale a été entièrement libérée par son souscripteur respectifs

TITRE III : Démission des membres Admission Exclusion

Article 10 : Sont associés :

1) Les signataires du présent acte.

2) Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'administration, souscrivant au moins une part sociale, et qui adhèrent aux statuts sociaux.

Article 11 : Un associé ne peut démissionner de la Société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social. La démission présentée dans les six derniers mois de l'année n'aura d'effet que pour l'année suivante, Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou pour toute autre cause indiquée dans les statuts: L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à moins que les statuts attribuent ce pouvoir à un autre organe.

Article 12 : L'associé démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la Société, ni demander l'apposition des scellés'ou requérir l'inventaire. lia le droit à recevoir sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent sa part de la manière déterminée ci-dessus.

Article 13 : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à un autre associé, moyennant l'accord préalable du conseil d'administration, statuant à la majorité des voix présentes ou représentées.

TITRE IV : Administration

Article 14 : La société sera administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés, qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Ce mandat est renouvelable.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans ses compétences, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. Il pourra également déléguer, partie ou tout pouvoir, à une tierce personne. Le mandat de l'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITRE V : Assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement le 30 lundi de juin de chaque année, à 18 heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 17 : Les convocations se font par lettre recommandée envoyée par le ou les administrateurs ou par une majorité d'associés quinze jours ouvrables au moins avant la date fixée. Elles doivent contenir l'ordre du jour.

TITRE VI : Ecritures Répartition des bénéfices

Article 23 : Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées, et l'administrateur dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Article 24 ; L'excédent favorable du bilan est déterminé selon les normes comptables en vigueur. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq peur cent pour la réserve légale.

" Le solde est réparti sur proposition des administrateurs, et l'assemblée générale peut décider qu'avant toute répartition du dit solde, tout ou partie de celui ci servira à constituer ou à alimenter des fonds de réserve extraordinaire ou de prévision ou sera reporté à nouveau.

TITRE VII : Divers

Réservé

eau

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 25 : Dissolution liquidation.

, Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation, l'actif est réparti également entre

toutes les parts.

Article 26 : Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts , les parties déclarent se référer au Code

des Sociétés,

TITRE VIII : Dispositions transitoires

Le premier exercice social a commencé ce jour pour se clôturer le 31/12/2013.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 3° lundi de juin 2014 à 18 heures,

Nominations.

Les associés réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

L'assemblée décide que la société sera administrée par un gérant. Elle nomme à cette fonction Christian

GILBERT, qui accepte.

Le gérant est nommé pour une durée indéterminée qui prendra fin avec sa démission ou sa révocation.

Son mandat est gratuit.

Publication

Les associés donnent mandat au gérant aux lins de publication des présentes au Moniteur Belge et

' généralement pour faire tout le nécessaire pour les formalités postérieures à la présente constitution.

Fait à Aiseau-Presles, le 16 novembre 2012, en 5 exemplaires dont 2 ont été remis à chacun des associés '

de la Société, qui le reconnaissent, les trois autres étant destinés respectivement au bureau de l'Enregistrement

et au greffe du Tribunal de Commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GILBERT, MOTTINT ET CIE

Adresse
RUE CHARMOIE 56 6250 AISEAU-PRESLES

Code postal : 6250
Localité : Aiseau
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne