GILLET LA BIESMELLE

Divers


Dénomination : GILLET LA BIESMELLE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 835.693.305

Publication

04/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SAGR GILLET LA BIESMELLE'

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue des Commères 8 à 6536 Thuillies

N° d'entreprise : 835 6q3 30s*

Objet de l'acte : CONSTITUTION

SAGR GILLET 'LA BIESMELLE'

L'an 2011

le premier janvier s'est constituée la

SAGR GILLET 'LA BIESMELLE'

1. La Société Agricole

Siège social :

Rue des Commères, 8 à 6536 Thuillies

2. Objet social :

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants :

Mr GILLET Louis Philippe prend le titre d'associé-gérant.

4. Compétence et représentation :

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mr et Mme GILLET- VUYLSTEKE.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social. A cette fin, il est investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et de

disposition. Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mme VUYLSTEKE Marie.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 78.700,00 E.

Il est représenté par 787 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature :

Les époux GILLET-VUYLSTEKE font apport des stocks, du matériel d'exploitation, du matériel roulant ainsi

que des quotas et arriérés engrais, à charge pour la société de poursuivre les engagements et crédits existants

destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 78.500,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, les époux GILLET-VUYLSTEKE recevront 785 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬

chacune, à concurrence de 775 parts pour GILLET Louis Philippe et de 10 parts pour VUYLSTEKE Marie.

B. Apport en numéraire : 200,00 eur

Mlle GILLET Delphine : 1 part de 100,00 eur

Mlle GILLET Nathalie : 1 part de 100,00 eur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à i'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Cette somme sArouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence BNP Paribas Fortis de Thuin.

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de base

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. Dispositions transitoires:

Le premier exercice commence le premier janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011; soit un premier exercice de 12 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra courant juin 2012.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année fiscale 2011 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

Les Fondateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

tâbnite-ur

belge

Coordonnées
GILLET LA BIESMELLE

Adresse
RUE DES COMMERES 8 6536 THUILLIES

Code postal : 6536
Localité : Thuillies
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne