GILLY IMM

Dénomination : GILLY IMM

Forme juridique :

N° entreprise : 435.541.381

Publication

17/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

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Kr : 0435541381

D�nomination

(en entier) : GILLY IMM

Forme juridiqua: SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE ANONYME

Si�ga: CHAUSSEE DE FLEURUS 347 - 6060 gilly

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS

Assemblee g�n�rale extraordinaire du 3juillet2014:

L'assemblee a d�cid� de renouveler pour six ans les mandats des adminsitrateurs, a savoir :

* Monsieur Michele DONGIOVANNI, domicili� � 6060 Gilly, Chauss�e de Fleurus 347

* Monsieur Roberto DONGIOVANNI, domicili� � 5070 Fosses La Ville, Rue Taille Maiche 2

* Monsieur Robert SARTORI, domicili� � 5190 Jemeppe Sur Sambre, Rue L�opold Lenoble 8

et ce aveo effect r�troactif au I novembre 2013.

ConoaUd'Adminisbradondu3{uUlet2O14/

Les administrateur, r�unis en oonn�||, ont d�cid� de renouveler les mandats de Pr�sident du Conseil

d'adm|nisbrationetd'mdminiatnateurd�|A�u�dwN1onsimurK8|che|oDON@|O\AANN|

Michele DONGIOVANNI

Administrateur D�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MentionnCr sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personneoudoupamunnas

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tier

Au verso : Nom et signature

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 08.08.2013 13415-0486-017
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.06.2012, DPT 24.08.2012 12452-0363-015
21/02/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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" izo4isao"

N� d'entreprise : 0435.541.381

D�nomination

(en entier) : GILLY IMM

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE ANONYME

Si�ge : CHAUSSEE DE FLEURUS NUMERO 347 - 6060 CHARLEROI SECTION DE GILLY

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, notaire associ� du notaire Vincent MiCHIELSEN, de Charleroi, en date du vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du huit novembre suivant, sous le num�ro 881108-118.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et, pour la derni�re fois, aux termes de rassembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue devant le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, notaire associ� du notaire Vincent MICHIELSEN, soussign�, en date du dix-sept octobre deux mil cinq, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du huit novembre suivant, sous le num�ro 05159544,

Soci�t� inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0435.541.381 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 435.541.381.

D'un acte re�u par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associ�, de Charleroi, le 28.12.2011, enregistr� � Charleroi 6, le 04.012012, volume 253, folio 38, case 02, r�les 4, renvoi 0, par l'inspecteur principal V.LION, qui a per�u la somme de vingt-cinq euros, il a �t� extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION CONVERSION DES TiTRES AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES L'assembl�e d�cide de convertir les titres au porteur en actions nominatives et d'ins�rer la possibilit� pour les actionnaires de convertir les actions nominatives en titres d�mat�rialis�s.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le premier alin�a de l'article 6 des statuts par le texte: suivant

� Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

� Les actions lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es.

� Tout actionnaire a, � tout moment, la facult� de demander la conversion, � ses frais, de ses titres, enti�rement lib�r�s d'une forme en une autre des formes pr�vues au premier alin�a du pr�sent article,

� Il est tenu au si�ge social, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

� Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agr��.

� Le titre inscrit en compte se transmet par virement de compte � compte. �

Le notaire soussign� constate l'inscription dans le registre des parts sociales de l'identit� et du nombre

d'actions dont chacun des actionnaires est propri�taire � ce jour,

DEUXIEME RESOLUTION -- INSERTION DANS LES STATUTS DE LA POSSIBILITE POUR LA SOCIETE

D'EMETTRE DES OBLIGATIONS

L'assembl�e d�cide d'ins�rer dans les statuts de la possibilit� pour la soci�t� d'�mettre des obligations.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide d'ins�rer un article 6 bis dans les statuts, r�dig� comme suit :

� La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration

qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties

sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

� Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission

de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

� L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi. �

TROiSIEME RESOLUTiON INSERTION DANS LES STATUTS DE LA POSSIBILITE DE VOTER PAR CORRESPONDANCE AUX ASSEMBLEES

TRIBUAL COMMERCE - P`a,'~'` ' r

8 -02- 2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide d'ins�rer dans les statuts de la possibilit� de voter par correspondance aux

assembl�es.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide d'ins�rer un troisi�me alin�a � l'article 16 des statuts r�dig� comme

suit :

� Vote par correspondance

� Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout

actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des

actionnaires par la soci�t�.

� Ce formulaire contient les mentions suivantes :

� - les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social ;

� - sa signature ;

� - le nombre et la forme des actions pour lesquelles il est pris part au vote ;

� - la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e ;

� - l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions ;

� - le sens du vote (en faveur ou contre chacune des r�solutions) ou l'abstention sur chacun des points de l'ordre du jour ;

� - le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

� Ce formulaire sera sign� l� o� les signatures �tant pr�c�d�es de la mention "Bon pour pouvoir."

� li ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois Jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

� Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique via un ou plusieurs sites internet. Il d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique en veillant � ce que le syst�me utilis� permette d'introduire les mentions vis�es ci-dessus et de contr�ler le respect des dispositions contenues au pr�sent article. �

QUATRIEME RESOLUTION INSERTION DANS LES STATUTS DE LA POSSIBILITE DE PROROGER LES ASSEMBLEES

L'assembl�e d�cide d'ins�rer dans les statuts de la possibilit� de proroger les assembl�es.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide d'ins�rer un article 16 bis dans les statuts, r�dig� comme suit :

� Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenant prorog�e � trois semaines au plus par le Conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

� Toutefois, si le Conseil d'administration d�cide de proroger � trois semaines la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels, cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement,

� Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

� La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement, �

CINQUIEME RESOLUTION ADAPTATION DES STATUTS AUX NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR ET NOTAMMENT CELLES CONTENUES DANS LE CODE DES SOCIETES

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts aux nouvelles dispositions l�gales en vigueur et notamment celles contenues dans le Code des soci�t�s,

En cons�quence, l'assembl�e d�cide d'ins�rer un troisi�me alin�a � l'article 7 des statuts r�dig� comme suit

� Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice � la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. �

En outre, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 22 des statuts par le texte suivant :

� En cas de dissolution de la Soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

� Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

� L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

� Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur

nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale. �

Enfin, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 23 des statuts par le texte suivant:

� Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

� Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Volet B - Suite

�Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre

soit par des appels de fonds, soit par une r�partition pr�alable.

� Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions,�

SIXIEME RESOLUTION -- POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent M1CHIELSEN

Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps :

exp�dition

* statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tier

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2011 : CHT000191
26/10/2010 : CHT000191
26/10/2010 : CHT000191
04/09/2009 : CHT000191
05/09/2008 : CHT000191
29/11/2007 : CHT000191
24/10/2007 : CHT000191
31/07/2006 : CHT000191
08/11/2005 : CHT000191
26/07/2005 : CHT000191
05/11/2004 : CHT000191
12/08/2003 : CHT000191
16/10/2002 : CHT000191
01/01/1995 : CHT191
08/11/1988 : CHT191

Coordonnées
GILLY IMM

Adresse
CHAUSSEE DE FLEURUS 347 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées GILLY IMM

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