GIPEMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GIPEMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.965.558

Publication

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.04.2013, DPT 23.04.2013 13098-0240-010
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 19.07.2012 12316-0508-009
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11365-0199-009
12/04/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERe'F

CN.API.EROI - EN,'

31-13-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur belge r

i 11111

*11054708"

N' d'entreprise : 0462 965 558

Dénomination

(en entier) : "GIPEMA"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Cheneau, 77  Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Nalinnes)

Objet de l'acte : REFONTE DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait d'un acte reçu par Maître Patrick BIOUL, notaire associé à Gembloux, le 16 mars 2011, portant à la suite la mention : Enregistré à Gembloux, le

PREMIERE DECISION  CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EURO

" L'associé unique a constaté que, suite à l'entrée en vigueur de l'euro le premier janvier deux mille deux, le capital de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 bef) s'élève à dix-huit mille cinq cent nonante-deux

" euros un centime (18.592,01 ¬ ).

DEUXIEME DECISION  TRANSFORMATION DES PARTS

L'associé unique a décidé de transformer les septante-cinq (75) parts existantes, d'une valeur nominale de

dix mille francs belges (10.000 bef) soit deux cent quarante-sept euros quatre-vingt-neuf centimes (247,89 ê) en:

septante-cinq (75) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/septante-cinquième (1)75e)

de l'avoir social.

TROISIEME DECISION  AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de mille quatre cent sept euros nonante-neuf;

centimes (1.407,99 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cen-time (18.592,01 ¬ ) à

VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ), sans création de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une:

somme de mille quatre cent sept euros nonante-neuf centimes (1.407,99 ¬ ), à prélever sur les réserves;

disponibles de la société telles qu'elles figurent dans fes comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009,'

approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 5 mars 2010.

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que;

le capital est ainsi effectivement porté à vingt mille euros (20.000,00 E) et est représenté par septante-cinq (75)

parts sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION  NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT NON STATUTAIRE

L'associé unique a constaté la démission du gérant statutaire, Monsieur Jean-Pierre COLSON, suite à son;

décès survenu le 2 septembre 2010.

Est appellée aux fonctions de gérant non statutaire, à compter de la même date, Madame Stéphane'

COLSON.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.

Son mandat ést exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

CINQUIEME RESOLUTION  REFONTE DES STATUTS

L'assemblée a décidé de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec les points de l'ordre du:

jour qui précèdent et pour les adapter au Code des sociétés.

En conséquence, elle a approuvé, article par article, le texte intégral suivant :

« « Article 1  - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

rArticle 2 -- Dénomination

"GIPEMA".

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Nalinnes), rue du Cheneau, 77.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de;

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement;

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4  Objet

La société a pour objet toutes les opérations se rapportant à :

a) La prise de participations, sous quelques formes que ce soit, dans des entreprises belges et étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille, la ges-tion et l'administration de sociétés et/ou leur liquidation ;

b) l'octroi de tous prêts et, en général, faire toutes opérations financières et de gestion ;

c) toutes affaires et opérations immobilières.

Elle peut accomplir toute opération commerciale, mobilière, immobilière, industrielle ou financière se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisa-fion, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

Elle peut, en faveur des mêmes sociétés, donner caution ou se porter aval.

La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle s'interdit toutefois toutes activités de gestion de fortune ou de conseil en placements pour compte de ` tiers.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

Seule l'Assemblée Générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ). il est divisé en septante-cinq (75) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/septante-cinquième (1/75e) de l'avoir social, entièrement libérées. Article 6bis  Historique du capital

Lors de la constitution de la société, par acte du notaire Patrick Bioul, à Gembloux, le 20 mars 1998, le capital s'élevait à sept cent cinquante mille francs belges et était représenté par septante-cinq parts d'une valeur nominale de dix mille francs belges chacune.

Suivant procès-verbal dressé par le notaire associé Patrick Bioul, à Gembloux, le 16 mars 2011, l'assemblée a décidé :

--de constater que suite à l'entrée en vigueur de l'euro le 1er janvier 2002, le capital s'élève à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.5092,01 ¬ ) ;

 de transformer les 75 parts existantes d'une valeur nominale de dix mille francs belges en 75 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/septante-cinquième (1/75e) de l'avoir so-cial ;

 d'augmenter le capital , à concurrence de mille quatre cent sept euros nonante-neuf centimes (1.407,99 ¬ ) -pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un centime (18.592,01 ¬ ) à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ), sans création de parts nou-velles, par incorporation au capital d'une somme de mille quatre cent sept euros nonante-neuf centimes (1.407,99 ¬ ), prélevée sur les réserves disponibles de la société telles qu'elles figurent dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 5 mars 2010.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les troihlquarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abs-tiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles luisaient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six. mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10  Gérance

'La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet so-cial, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois d'avril à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence -- Délibérations -- Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

"Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 --. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

Réservé

au

Moniteur

belge

VoletB - SvUe

En cas c1 e dissolution de la société, la les-' à moins ;

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dunt elle déterminera les pouvoirs éd les émoluments.Les liquidateurs n'entrerontmn~m~~n qu'après homologationde leurnom~no~ion par~Thbuna| de Commerce, Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des oommou~ ;náoesnainasàcetaffet.hmtifegnépaóágaiemont entre Óoutes les paóa. Tnu1mhoia, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablementyéquUibn»mnkpa,d000ppaudofomda soit par des remboursements partiels. i

.An|clo 21  Election de domicile Pour l'exécution des uóatuts, bout au000ié, gérant ou kquidmeur, domicilié à l'étranger, fait élection dn:

domicile au siège social. Article 22  Droit commun

" Pour les objets non expressément réglés par les statuto, il est référé à la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CON FORME.

Patrick BIOUL, notaire associé à Gembloux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge - Déposésen même temps:

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



21/05/2010 : CH193561
07/04/2010 : CH193561
12/03/2009 : CH193561
12/05/2015
ÿþfi

MI00 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du V_ Vlet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

SUIF

i rinunal de cou u liCrce de Charleroi-

ENTRE LE

30 AVR. 2015

Le 1" r

N° d'entreprise : 0482.965.558

Dénomination

(en entier) : GIPEMA

(en abrégé) :

Forme juridique : SPIJL

Siège ; rue du Cheneau, 77 à 6120 HAM-SUR-HEURE - NALINNES (adresse complète)

Objet(s'<de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Lors de l'assemblée générale de la SPRL GIPEMA du let septembre 2014, II a été décidé de transférer le siège social à 6001 MARCINELLE, rue Alexandre, 31.

Stéphane COLSON

Gérante

03/04/2008 : CH193561
30/03/2007 : CH193561
26/04/2006 : CH193561
28/04/2005 : CH193561
30/04/2004 : CH193561
30/05/2003 : CH193561
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.09.2015, DPT 06.10.2015 15639-0407-009
20/07/2001 : CH193561
17/06/2000 : CH193561
28/05/1998 : CH193561
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.10.2016, DPT 24.10.2016 16662-0145-010

Coordonnées
GIPEMA

Adresse
RUE ALEXANDRE 31 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne