GIULIANI, MALICE & ASSOCIES, EN ABREGGE : G & M

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GIULIANI, MALICE & ASSOCIES, EN ABREGGE : G & M
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.568.076

Publication

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 08.07.2013 13277-0221-010
15/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO 2.0

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

N° d'entreprise : 8 3 . S G 8. cal G Dénomination

(en entier): Marco Giuliani

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7033 Mons (Cuesmes), Rue de Ciply, n° 89.

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte du notaire Frédéric DEBOUCHE, à Le Roeulx, du 30/5/2011, il résulte que Monsieur GIULIANI Marco, domicilié à Mons (Cuesmes), Rue de Ciply, n° 89, a constitué pour une durée illimitée une société civile` sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «Marco Giuliani».

- Le siège social est établi à Mons (Cuesmes), Rue de Ciply, n° 89.

- La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger l'exercice de la profession d'avocat.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et dans le strict respect des règles de la , déontologie et la profession d'avocat.

La société pourra notamment prendre en charge la facturation et la perception d'honoraires, tenir la comptabilité, réaliser des travaux de secrétariat, assumer la gestion de biens d'équipements appropriés,' acquérir, donner en location et entretenir lesdits biens, et d'une manière générale mettre en oeuvre tous moyens qui facilitent l'exercice de l'activité professionnelle visée dans le premier alinéa du présent article.

Elle pourra aussi réaliser tous investissements mobiliers où immobiliers pour compte propre ainsi que toute opération en relation avec la gestion de son patrimoine.

La société peut notamment acheter, vendre, échanger, transformer, construire et rénover tout bien immeuble et prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble.

La société pourra enfin s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de, participation ou autrement dans toute société ou groupement existant ou à créer, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien et de même, gérer ou administrer de telles sociétés ou de tels groupements.

- Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros. Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il est libéré à concurrence de douze mille quatre cent euros.

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

- Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement 5% au moins pour former la réserve légale jusqu'à ce que: celle-ci atteigne le 1/10ème du capital social. Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'A.G., I qui statuera sur son affectation à la majorité simple des associés présents ou représentés.

- La société peut être dissoute en tout temps par l'A.G. La liquidation de la société sera opérée par le(s), gérant(s) en exercice ou par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'A.G. Après le paiement du passif de la: société, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas. libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de ' fonds, soit par des remboursements partiels.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes'; nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la foi réserve à l'A.G. Le gérant pourra: déléguer ses pouvoirs à un tiers même non associé.

- L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra annuellement le troisième vendredi du mois de juin à 11.00 heures.

A défaut de réunir tous les titres, l'A.G. tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance par lettre recom-mandée à la poste adressée à chaque associé 15 jours au moins avant la date de la. réunion. Tout propriétaire de titre peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration' spéciale. Chaque part donne droit à une voix.

- La première assemblée générale a pris les décisions suivantes:

1) Le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe pour se terminer le trente-et-.

un décembre deux mil douze. "

2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil treize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

-- I Volet B - Suite

Réservé 3) Le nombre de gérant est fixé à un. Est appelé à cette fonction pour toute la durée de la société, Monsieur Marco GIULIANI, prénommé.

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Frédéric DEBOUCHE, notaire

Déposé en même temps une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

04/08/2015
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0837.568.076

Dénomination

(en entier) : Marco Giuliani

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7033 Cuesmes, rue de Ciply, n°89

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Projet de fusion

Dépôt projet de fusion.

Le 15 juin 2015, le gérant et unique propriétaire des parts de la SC SPRL "Marco Giuliani" et le gérant de la Société Civile sous forme de SPRL "ITHAQUE" ont établi conjointement le projet de fusion par absorption conformément à l'article 719 du Code des Sociétés,

Dans la mesure où la SC SPRL "Marco Giuliani", société absorbante, détient la totalité des parts de la SC SPRL "ITHAQUE", société absorbée, il est fait application des articles 676 et 719 à 727 du Code des Sociétés, qui prévoient notamment la rédaction d'un projet de fusion simpliée.

1. Identification des sociétés appelées à fusionner

A. Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée : "Marco Giuliani" dûment constituée et existant valablement selon le droit belge, ayant son siège social à 7033 Cuesmes, rue de Ciply, n° 89, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0837.568.076 (RPM Mons Division Mons)

Ci-après dénommée "la société absorbante"

B. Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée : "ITHAQUE" dûment constituée et existant valablement selon le droit belge, ayant son siège social à 7000 Mons, rue des Fossés, n° 6, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0552.682.640.

Ci-après dénommée "la société absorbée"

La société absorbante et la société absorbée sont conjointement dénommées "les parties".

2. Déclaration préalable

Les parties déclarent que le gérant et propriétaire de toutes les parts de la société absorbante et le conseil d'administration de la société absorbée ont décidé de rédiger conjointement un projet de fusion qu'ils soumettront à leurs actionnaires / associés respectifs, conformément aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés de telle sorte que les droits et obligations de la société absorbée, suite à sa dissolution sans liquidation, soit transférés à la société absorbante, qui est déjà détentrice de tous les titres émis par la société absorbée auxquels sont attachés un droit de vote à l'Assemblée Générale.

L'objectif de l'opération de fusion s'inscrit dans un processus de rationalisation des coûts de gestion des deux sociétés et dans la volonté de leurs fondateurs d'avoir une vue plus transparente de leurs actifs via la centralisation au sein d'une seule société.

Mentionner sur la dernière page du Vom Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 M. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Ces opérations permettront en outre d'optimaliser la gestion et de réaliser des économies au niveau de la gestion administrative.

3. Mentions légales

3.1. Forme, dénomination, objet et siège social appelés à Fusionner

A. Société absorbée :

La Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée : "ITHAQUE" dûment constituée et existant valablement selon le droit belge, ayant son siège social à 7000 Mons, rue des Fossés, n° 6, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0552.682.640.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, l'échange, la vente la prise en location ou sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, te tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que de toute opération de financement. Elle peut faire, tant pour elle que pour le compte de tiers, tout acte et opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevet, patante, licence, marque; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat, d'actions à autre valeur ou par toute autre voie dans toute société, entreprise ou association existante ou en créer dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à toute ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés:

B. Société absorbante

La Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Marco Giuliani" dûment constituée et existant valablement selon le droit belge, ayant son siège social à 7033 Cuesmes, rue de Ciply, n° 89, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0837.568.076 (RPM Mons Division Mons)

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger l'exercice de la profession d'avocat.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et sans le strict respect des règles de la déontologie et la profession d'avocat.

La société pourra notamment prendre en charge la facturation et la perception d'honoraires, tenir la comptabilité, réaliser des travaux de secrétariat, assumer la gestion de biens d'équipements appropriés, acquérir, donner en location et entretenir lesdits biens, et d'une manière générale mettre en oeuvre tous les moyens qui facilitent l'exercice de l'activité professionnelle visée dans le premier alinéa du présent article.

Elle pourra aussi réaliser tous investissements mobiliers ou immobiliers pour compte propre ainsi que toute opération en relation avec la gestion de son patrimoine.

La société peut notamment acheter, vendre, échanger, transformer, construire et rénover tout bien immeuble et prendre ou donner en location tout bien meuble ou immeuble.

La société pourra enfin s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou autrement dans toute société ou groupement existant ou à créer, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien et de même, gérer ou administrer de telles sociétés ou de tels groupements.

L'objet social de la société absorbante est suffisamment large pour contenir l'objet social et les activités de la société absorbée.

La dénomination sociale de la société absorbante sera toutefois adaptée et sera dénommée, après fusion, "SPRL Marco Giuliani".

3.2. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Tout le patrimoine de la société absorbée, tant les droits que les obligations, est transféré à fa société absorbante sur base des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2014, et toutes les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante avec un effet rétroactif à compter du 1 erjuillet 2015.

3.3. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner,

~."

Volet B - Suite

Aucun avantage particulier n'est accordé au gérant et propriétaire de -toutes les parts "de la société absorbante ni au gérant de la société absorbée.

4. Mentions complémentaires

La présente fusion sera réalisée conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aura par conséquent lieu sous le bénéfice de l'article 211 du Code des Impôts sur les Revenus, de l'article 117, §1 et 120, al 3 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et des articles 11 et 18, § 3 du Code TVA. Les opérations sont justifiées par d'autres motifs que l'évitement des impôts sur les revenus, dans le cadre plus générai de l'article 344 § ler du CIR et l'évitement des droits d'enregistrement tel que visé par l'article 18§2 du Code des droits d'enregistrement, et respectent les motifs économiques valables visés à l'article 183bis CIR 92,

Le coût de l'opération de fusion sera supporté par la société absorbante.

Les parties s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci-avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par l'Assemblée Générale, en respectant les prescriptions légales.

Les soussignés se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux associés, de la manière prescrite par les dispositions légales applicables à la fusion par absorption.

Le présent projet sera soumis à l'Assemblée générale des associés des sociétés appelées à. fusionner, six semaines au moins après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent projet par chacune des sociétés participant à la fusion.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet 3. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Marco GIULIANI Géran

au

Moniteur tbélge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.09.2015, DPT 29.10.2015 15659-0286-011

Coordonnées
GIULIANI, MALICE & ASSOCIES, EN ABREGGE : G …

Adresse
RUE DES FOSSES 6 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne