GIVAGRI

Dénomination : GIVAGRI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.225.617

Publication

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 11.10.2013, DPT 22.11.2013 13667-0244-008
06/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 12.10.2012, DPT 26.02.2013 13054-0082-007
24/05/2011

��D�nomination :

(en entier) : GIVAGRI

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7041 Qu�vy (Givry), Rue Saint Martin 7

Obiet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le 28 avril 2011, en cours d'enregistrement, que les associ�s ci-apr�s d�nomm�s ont constitu� une Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "GIVAGRI ", ayant les statuts suivants :

FONDATEURS:

1. Monsieur GAILLARD Georges Maurice Ghislain Marie Hubert, n� � Uccle le vingt-sept juillet mil neuf cent quarante-trois, num�ro national 43.07.27 091-51, domicili� � 1180 Uccle, Avenue de la Petite Espinette 8, titulaire de 5 parts sociales, chaque part �tant lib�r�e � concurrence d'une moiti� ;

2. Et son �pouse : Madame COX Christine Jean Ernestine, n�e � Uccle le deux septembre mil neuf cent quarante-huit, num�ro national 48.09.02 006-35, domicili�e � 1180 Uccie, Avenue de la Petite Espinette 8, titulaire de 5 parts sociales, chaque part �tant lib�r�e � concurrence d'une moiti� ;

3. Monsieur GAILLARD Corentin Claude Victor, n� � Bruxelles le vingt-sept f�vrier mil neuf cent

s quatre-vingt deux, num�ro national 82.02.27 219-28, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 75015 Paris (France), Rue du Vaugirard 185, titulaire de } 10 parts sociales, chaque part �tant lib�r�e � concurrence d'une moiti� ;

t 4. Madame GAILLARD C�line Philippine Viviane Anne-Marie Christiane, n�e � Bruxelles le vingt! trois ao�t mil neuf cent quatre-vingt trois, num�ro national 83.08.23 308-25, �pouse de Monsieur i

PETIT Bernard, domicili�e � 1300 Wavre, Voie de la Fr�neraie 29, titulaire de 10 parts sociales,

chaque part �tant lib�r�e � concurrence d'une moiti� ;

5. Monsieur GAILLARD Julien Ga�l Carol Jean Paul, n� � Bruxelles le six novembre mil neuf cent j quatre-vingt quatre, num�ro national 84.11.06 273-30, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de " d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 1180 Uccle, Avenue de la Petite Espinette 8, titulaire de 10 parts sociales, chaque part �tant lib�r�e � concurrence d'une moiti� ;

6. Monsieur GAILLARD Fr�d�ric Gilbert Hugues Georges Christian, n� � Bruxelles le deux

i novembre mil neuf cent quatre-vingt cinq, num�ro national 85.11.02 183-67, c�libataire et d�clarant ne

j pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� en Guin�e �quatoriale, Malabo Bioko Norte Po Box 2024, titulaire de 10 parts sociales, chaque part �tant lib�r�e � concurrence d'une moiti�.

STATUTS:

Article premier FORME ETDENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: "GIVAGRI".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de i commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la j mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots! "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans

le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le i

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verse : Nom et signature.

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- Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�pot de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

N� d'entreprise : O �.3cD . ol 5

'num�ro d'entreprise.

Ci-apr�s d�nomm�e : LA SOCIETE. _ I

Volet B - suite

Article deux - SlEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7041 Qu�vv (Givrv), Rue Saint Martin 7.

II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion l

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

I authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de !al

g�rance.

Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou �

l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance. ;

! Article trois - OBJET

; La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger : - La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, propri�t�s foresti�res et/ou agricoles ou de type urbain, commercial, industriel, etc ...; - Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n'importe quelle mani�re. - La gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et, plus g�n�ralement, de valeurs mobili�res cot�es ou non en bourse;

- Toutes op�rations de financement, cautionnement et pr�ts sous quelque nature, r�mun�r�s pour compte de tiers; - L'agriculture, l'�levage, l'horticulture, les activit�s connexes de l'agriculture, de l'�levage et de l'horticulture, la sylviculture et l'exploitation foresti�re, la chasse, le pi�geage et le repeuplement en gibier, la p�che; - La cyn�g�tique;

- Engrais, phyto, paille, graines et semences;

- Le commerce de gros et au d�tail de produits de la p�che, de l'agriculture, de l'horticulture, de I I l'�levage et des industries alimentaires;

- La minoterie en g�n�ral; le n�goce de grains, semences, aliments de b�tail;

I - Le commerce de gros de produits de l'industrie du bois;

1- Le commerce d'importation et d'exportation de marchandises multiples; - Les travaux d'entreprises li�s � la production de l'agriculture, de l'�levage, de l'horticulture, de la ! sylviculture, de la cyn�g�tique et de la p�che, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, I industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou I partiellement la r�alisation.

! Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou

i modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

j La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� I juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000,00 � ).

Il est repr�sent� par cinquante (50) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant I chacune un/cinquanti�me du capital, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de dix mille euros (10.000,00 EUR).

; Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS a) Sous r�serve des restrictions l�gales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour; cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la proc�dure ci-apr�s d�crite.

4

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv� Au

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Volet B - suite

b) Tout associ� ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associ� qui se propose de c�der des parts, 5 tenu de notifier son intention � la g�rance.

c) Dans la huitaine de la r�ception de cette notification, la g�rance notifiera, par pli recommand�, aux autres associ�s, cette proposition de cession. Les associ�s auront le droit d'acqu�rir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont propri�taires.

I Ces associ�s feront conna�tre, par pli recommand� et dans le mois de l'envoi de la notification de la g�rance, leur intention d'acqu�rir ces parts.

A d�faut de quoi, ils seront r�put�s avoir refus� la proposition. I d) Les parts pour lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� utilis� ou n'aurait �t� utilis� que partiellement, seront offertes aux autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

e) La g�rance notifie ensuite sans d�lai, au c�dant �ventuel, le nombre de parts reprises par les autres associ�s et le nombre de parts restantes qui pourraient �tre c�d�es � des tiers, cette cession I devant avoir lieu dans les trois mois de cette derni�re notification, � d�faut de quoi, le c�dant devra r�introduire la proc�dure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

If) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associ�s auraient us� de leur droit de pr�f�rence sera d�termin�, de commun accord ou, � d�faut, � dire d'expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la soci�t�. I g) Le prix ainsi fix� sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la d�cision de la i g�rance dont question au point e). h) Lors du d�c�s d'un associ�; tout h�ritier des parts de la pr�sente soci�t� est tenu de se faire agr�er I par les autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

En cons�quence, l'h�ritier d'un associ� est assimil�, pour l'application de la pr�sente clause � un tiers. Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la proc�dure du droit de pr�f�rence pr�d�crite l aupr�s de la G�rance.

1 Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s. I Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, I administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre' d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

3 Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Monsieur GAILLARD Georges et Madame COX Christine, pr�nomm�s, sont nomm�s g�rants statutaires.

Article neuf SURVEILLANCE La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la I r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette

i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Non et signature.

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Volet B - suite

r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE " .

i Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois d'octobre �

18heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn�

dans les avis de convocation. -

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation

et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou

I repr�sent�e � l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�,

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq

;pour cent au moins pour la constitution de la r�serve. l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition du g�rant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs

�moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de I

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par I

des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Ensuite les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris notamment les d�cision suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le trente juin deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille douze.

3. G�rance :

Les associ�s d�cident que le mandat des g�rants statutaires sera ex�cut� � titre gratuit.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le premier janvier deux mille onze par Monsieur Georges GAILLARD et Madame Christine

COX, pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e.

� Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

5. Commissaire :

I Les fondateurs d�clarent que la soci�t� rentre dans le champ d'application de l'article 141 du Code

ides Soci�t�s et d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale et l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

POUR EXTRAFT'ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS � Hannut.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif, une procuration pour la constitution et

une attestation de banque

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et quart� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
GIVAGRI

Adresse
RUE SAINT MARTIN 7 7041 GIVRY

Code postal : 7041
Localité : Givry
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées GIVAGRI

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