GLEM 0416

Dénomination : GLEM 0416

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 539.873.987

Publication

11/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MaD 2.2

N� d'entreprise : Q 539 .g/3 . g21

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-2 OCt 2013

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D�nomination

(en entier) : GLEM 0416

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : FOND DES RYS 19, 6181 GOUY-LEZ-PIETON

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussign�s :

Dr Crochelet Paul, Rue d'Obaix 18 � Luttre, NN 650405 085 - 91

Dr Degard Rose-Marie, Rue Neuve 19 � Liberchies, NN 5308919 --150- 61

Dr DekuyperJean-Michel, Rue Edouard L�onard 18 � Luttre, NN 670503-229-56 Dr Gregoire Michel, Rue Borneau 2 � Pont-�-Celles NN 590410 117 74

Dr Renriet Marc, Rue Cardinal Mercier 15 � Buzet NN 510806 161 10

Dr Labenne Pierre, Rue de la Station 39 � Gouy-lez-Pi�ton NN 49 0202 447 51

Dr Francart Patrice, Rue Notre Dame de Gr�ce 1A � Pont-�-Celles NN 430728 355 48 Dr Nitelet Alphonse, Rue de la Madeleine 84 � Gosselies NN 480618 137 82

Dr Pirard Andre, Rue de la Colline 26 � Pont-�-Celles NN 330526 063 79

Dr Ravoisin Martine, Rue Fond des Rys 19 � Gouy-lez-Pi�ton NN 710126 446 78

Dr Reflet Isabelle, Rue de Courcelles 1 � Pont-�-Celles NN 521213 038 62

Dr Tamigniau Luc, Rue de Nivelles 24 � Braine-Le-Ch�teauNN 550224 235 20

Dr Vannieuwenhuyse Christine, Rue Royale 10 � Gouy-lez-Pi�ton NN 601011 088 39

tous de nationalit� belge, tous docteurs en m�decine exer�ant la profession de m�decin g�n�raliste � titre

principal.

Il est convenu par les pr�sentes de constituer une association sans but lucratif, dont les

statuts sont �tablis comme suit :

1. D�nomination, si�ge social, objet

Article ler. L'association est d�nomm�e : " GLEM 0416",

Art. 2. Son si�ge social est �tabli Rue Fond des Rys 19 � 6181 Gouy-Lez-Pi�ton.

Art. 3. L'association a pour objet :

a) ia promotion de la qualit� de la m�decine au service exclusif des malades, sous ses aspects pr�ventifs et curatifs;

b) la r�flexion et le d�veloppement de projets de recherche en m�decine pr�ventive et curative;

c) l'�panouissement des sentiments de solidarit� et de confraternit� de ses membres;

d) l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnels;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

. MOD 2.2

e) la repr�sentation de ses int�r�ts aupr�s de tous organismes publics ou priv�s;

f) d'�tre attentive � l'organisation de la continuit� des soins.

If. Membres

Art. 4. Pour �tre membre, il faut :

a) exercer la m�decine g�n�rale;

b) avoir �t� admis par le conseil d'administration sur pr�sentation de deux membres

effectifs.

Art. 5. Les membres se soumettent au r�glement de l'association, s'engagent � se

- .fier enti�rement � sLs-Jaision;-et sezrn de " -- - assembl�es

g�n�rales.

Art. 6. Les membres doivent �tre en r�gle de cotisation, sous peine d'�tre r�put�s

d�missionnaires.

Le plafond de cette cotisation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7. L'exclusion est prononc�e sur la proposition du conseil d'administration par

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des pr�sents.

III. Administration

Art. 8. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'un pr�sident et de six membres �lus au scrutin secret par l'assembl�e g�n�rale et annuellement lors de l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident est �lu par l'assembl�e g�n�rale, soit au premier tour � la majorit� des deux tiers, soit au second tour � la majorit� simple.

Les membres du conseil d'administration sont �lus � la majorit� simple sur une liste comprenant les noms de tous les candidats et sur laquelle sept noms devront �tre coch�s. Un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier seront choisis au sein du conseil d'administration.

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. Le mandat est renouvelable.

Art. 9. Le pr�sident convoque le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge opportun ou que deux membres du dit Conseil le lui demandent.

Toute d�cision du conseil d'administration est prise � la majorit� des deux tiers des administrateurs.

Art. 10. Le conseil d'administration repr�sente l'association vis-�-vis des tiers, convoque l'assembl�e et pr�pare son ordre du jour, soumet � l'assembl�e annuelle les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir.

Art. 11. Seuls les pr�sident et secr�taire du conseil d'administration, et en cas d'absence de l'un d'eux, l'autre avec la suppl�ance du vice-pr�sident, peuvent conjointement obtenir dudit conseil d�l�gation de pouvoir, la signature des correspondances est exclusivement r�serv�e � ces personnes.

IV. Assembl�e g�n�rale

Art.12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque ann�e pour se tenir en d�cembre, et chaque fois que le conseil d'administration le juge opportun, de m�me que sur la demande d'un quart des membres effectifs qui d�sirent qu'un point pr�cis soit port� � l'ordre du jour.

Les convocations, qui doivent �tre adress�es � tous les membres, se font par lettre, fax, email, ou par voie de presse. Elles seront exp�di�es huit jours ouvrables � l'avance, et contiennent l'ordre du jour, ce d�lai de convocation peut �tre r�duit vu l'urgence. Art. 13. Tous les associ�s ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale, et les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 14. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

a) la modification des statuts;

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

c) l'approbation des budgets et des comptes;

d) la dissolution de l'association.

Art. 15. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s+-verbaux dont les membres peuvent prendre connaissance, sans d�placement, de m�me que les tiers sur autorisation du conseil d'administration.

V. Dispositions diverses

Art. 16. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 17. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera les

liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

l'avoir social.

Art. 18. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi

du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

VI. Disposition transitoire

Art. 19. Les fondateurs r�unis en assembl�e g�n�rale de ce jour ont �lu en qualit� de :

Pr�sident : Dr Ravoisin Martine.

Administrateurs : Drs Crochelet Paul, Degard Rose-Marie, Dekuyper Jean-Michel, Gregoire

Michel, Flenriet Marc, Labenne Pierre, Nitelet Alphonse, Pirard Andre, Reflet Isabelle,

amtgntauz Luc, Van P4~euwennuyse Christine.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Vice-pr�sident : Dr Crochelet

Secr�taire : Dr Ravoisin

Tr�sorier : Dr Crochelet

Fait � Gouy-Lez-Pi�ton, le 06/06/2013.

(Suivent les signatures.)

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MaD 2.2

N� d'entreprise : Q 539 .g/3 . g21

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-2 OCt 2013

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D�nomination

(en entier) : GLEM 0416

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : FOND DES RYS 19, 6181 GOUY-LEZ-PIETON

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussign�s :

Dr Crochelet Paul, Rue d'Obaix 18 � Luttre, NN 650405 085 - 91

Dr Degard Rose-Marie, Rue Neuve 19 � Liberchies, NN 5308919 --150- 61

Dr DekuyperJean-Michel, Rue Edouard L�onard 18 � Luttre, NN 670503-229-56 Dr Gregoire Michel, Rue Borneau 2 � Pont-�-Celles NN 590410 117 74

Dr Renriet Marc, Rue Cardinal Mercier 15 � Buzet NN 510806 161 10

Dr Labenne Pierre, Rue de la Station 39 � Gouy-lez-Pi�ton NN 49 0202 447 51

Dr Francart Patrice, Rue Notre Dame de Gr�ce 1A � Pont-�-Celles NN 430728 355 48 Dr Nitelet Alphonse, Rue de la Madeleine 84 � Gosselies NN 480618 137 82

Dr Pirard Andre, Rue de la Colline 26 � Pont-�-Celles NN 330526 063 79

Dr Ravoisin Martine, Rue Fond des Rys 19 � Gouy-lez-Pi�ton NN 710126 446 78

Dr Reflet Isabelle, Rue de Courcelles 1 � Pont-�-Celles NN 521213 038 62

Dr Tamigniau Luc, Rue de Nivelles 24 � Braine-Le-Ch�teauNN 550224 235 20

Dr Vannieuwenhuyse Christine, Rue Royale 10 � Gouy-lez-Pi�ton NN 601011 088 39

tous de nationalit� belge, tous docteurs en m�decine exer�ant la profession de m�decin g�n�raliste � titre

principal.

Il est convenu par les pr�sentes de constituer une association sans but lucratif, dont les

statuts sont �tablis comme suit :

1. D�nomination, si�ge social, objet

Article ler. L'association est d�nomm�e : " GLEM 0416",

Art. 2. Son si�ge social est �tabli Rue Fond des Rys 19 � 6181 Gouy-Lez-Pi�ton.

Art. 3. L'association a pour objet :

a) ia promotion de la qualit� de la m�decine au service exclusif des malades, sous ses aspects pr�ventifs et curatifs;

b) la r�flexion et le d�veloppement de projets de recherche en m�decine pr�ventive et curative;

c) l'�panouissement des sentiments de solidarit� et de confraternit� de ses membres;

d) l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnels;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

. MOD 2.2

e) la repr�sentation de ses int�r�ts aupr�s de tous organismes publics ou priv�s;

f) d'�tre attentive � l'organisation de la continuit� des soins.

If. Membres

Art. 4. Pour �tre membre, il faut :

a) exercer la m�decine g�n�rale;

b) avoir �t� admis par le conseil d'administration sur pr�sentation de deux membres

effectifs.

Art. 5. Les membres se soumettent au r�glement de l'association, s'engagent � se

- .fier enti�rement � sLs-Jaision;-et sezrn de " -- - assembl�es

g�n�rales.

Art. 6. Les membres doivent �tre en r�gle de cotisation, sous peine d'�tre r�put�s

d�missionnaires.

Le plafond de cette cotisation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7. L'exclusion est prononc�e sur la proposition du conseil d'administration par

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des pr�sents.

III. Administration

Art. 8. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'un pr�sident et de six membres �lus au scrutin secret par l'assembl�e g�n�rale et annuellement lors de l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident est �lu par l'assembl�e g�n�rale, soit au premier tour � la majorit� des deux tiers, soit au second tour � la majorit� simple.

Les membres du conseil d'administration sont �lus � la majorit� simple sur une liste comprenant les noms de tous les candidats et sur laquelle sept noms devront �tre coch�s. Un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier seront choisis au sein du conseil d'administration.

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. Le mandat est renouvelable.

Art. 9. Le pr�sident convoque le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge opportun ou que deux membres du dit Conseil le lui demandent.

Toute d�cision du conseil d'administration est prise � la majorit� des deux tiers des administrateurs.

Art. 10. Le conseil d'administration repr�sente l'association vis-�-vis des tiers, convoque l'assembl�e et pr�pare son ordre du jour, soumet � l'assembl�e annuelle les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir.

Art. 11. Seuls les pr�sident et secr�taire du conseil d'administration, et en cas d'absence de l'un d'eux, l'autre avec la suppl�ance du vice-pr�sident, peuvent conjointement obtenir dudit conseil d�l�gation de pouvoir, la signature des correspondances est exclusivement r�serv�e � ces personnes.

IV. Assembl�e g�n�rale

Art.12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque ann�e pour se tenir en d�cembre, et chaque fois que le conseil d'administration le juge opportun, de m�me que sur la demande d'un quart des membres effectifs qui d�sirent qu'un point pr�cis soit port� � l'ordre du jour.

Les convocations, qui doivent �tre adress�es � tous les membres, se font par lettre, fax, email, ou par voie de presse. Elles seront exp�di�es huit jours ouvrables � l'avance, et contiennent l'ordre du jour, ce d�lai de convocation peut �tre r�duit vu l'urgence. Art. 13. Tous les associ�s ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale, et les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 14. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

a) la modification des statuts;

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

c) l'approbation des budgets et des comptes;

d) la dissolution de l'association.

Art. 15. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s+-verbaux dont les membres peuvent prendre connaissance, sans d�placement, de m�me que les tiers sur autorisation du conseil d'administration.

V. Dispositions diverses

Art. 16. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 17. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera les

liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de

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Volet B - Suite

MOD 2.2

l'avoir social.

Art. 18. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi

du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

VI. Disposition transitoire

Art. 19. Les fondateurs r�unis en assembl�e g�n�rale de ce jour ont �lu en qualit� de :

Pr�sident : Dr Ravoisin Martine.

Administrateurs : Drs Crochelet Paul, Degard Rose-Marie, Dekuyper Jean-Michel, Gregoire

Michel, Flenriet Marc, Labenne Pierre, Nitelet Alphonse, Pirard Andre, Reflet Isabelle,

amtgntauz Luc, Van P4~euwennuyse Christine.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Vice-pr�sident : Dr Crochelet

Secr�taire : Dr Ravoisin

Tr�sorier : Dr Crochelet

Fait � Gouy-Lez-Pi�ton, le 06/06/2013.

(Suivent les signatures.)

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Coordonnées
GLEM 0416

Adresse
FOND DES RYS 19 6181 GOUY-LEZ-PIETON

Code postal : 6181
Localité : Gouy-Lez-Piéton
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GLEM 0416

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