GLOBAL TRAILER SERVICE, EN ABREGE : G.T.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GLOBAL TRAILER SERVICE, EN ABREGE : G.T.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.548.584

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 22.07.2014 14332-0035-014
24/07/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303957*

Déposé

20-07-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847548584

Dénomination (en entier): GLOBAL TRAILER SERVICE

(en abrégé): G.T.S.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, Avenue de Maire(TOU) 15

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf juillet deux mille douze (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur PERSOON Yvan, né à Tournai le 8 juillet 1967, domicilié à 7500 Tournai, Pic au Vent, La Girouette, 35 et 2) Monsieur BOYART David Willy Nicolas, né à Tournai le 3 juillet 1974, domicilié à 7618 Taintignies, rue de Florent, 61. ont constitué une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée GLOBAL TRAILER SERVICE, en abrégé G.T.S., ayant son siège social à 7500 Tournai, avenue de Maire, 15, au capital de VINGT MILLE EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites en espèces au prix de deux cents euros chacune, savoir, Monsieur Yvan PERSOON à concurrence de quatre-vingt-cinq parts sociales et Monsieur David BOYART à concurrence de quinze parts sociales, et qu'ils ont toutes libérées à concurrence de la totalité par versements en espèces effectués sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis, avenue Frère Orban, 9 à 7000 Mons.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- le transport routier de matériaux et de produits de toutes espèces, au sens le plus large

- la location avec ou sans chauffeur de tous véhicules en ce compris les camions et les remorques

- la location d'entrepôts, le stockage de toutes marchandises, la logistique, la manutention, le tri des déchets, le recyclage, l'affrètement routier

- l'achat, la vente et le commerce sous toutes ses formes en gros ou au détail, d'hydrocarbures, carburants et produits à base d'huiles, ainsi que de tous articles, produits et matériel en rapport avec l'équipement des voitures, camions ou bateaux

- l'achat, la vente et le négoce de tous biens, la location de matériel de transport (bennes, camions etcaetera...)

- l'agence en douane, le transit et l'expédition

- l'affrètement fluvial, le chargement, le déchargement de bateaux et camions, le reconditionnement

- toutes prestations d'intermédiaire et de commissionnaire de transport

- la prise de participation dans des sociétés ou entreprises ayant une activité identique ou similaire

- toutes prestations de gestion, de management et de consultance

- toutes prestations administratives, informatiques et audit de gestion de qualité, financières et autres

- toute activité de conseil et d'audit en matière de sécurité

- l'entreprise de nettoyage de tous immeubles, véhicules, matériel fixe et roulant, mobilier et machines à usage industriel ainsi que l'achat et la vente de produits, matériaux et matériel destinés au nettoyage

- l'entretien de lavage de citernes, de bennes, de camions, de voitures, plus généralement de tous véhicules de transport

La société a pour objet l'achat, la vente, la réparation de tous modes de transport (l'atelier mécanique). L'achat, la vente de pièces liées à l'entretien de ces véhicules (garage).

Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

D'une manière générale, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

Volet B - Suite

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au moment du

dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :

1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction, pour une durée illimitée: Monsieur Yvan PERSOON prénommé, qui a accepté.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait et se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Mandat.

Le comparant sub 2) a constitué pour mandataire Monsieur Yvan PERSOON, comparant sub 1) et lui a donné pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès le 19 juillet 2012 et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Yvan PERSOON a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :

1. Il a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

2.Il a décidé de conférer tous pouvoirs au gérant de la société privée à responsabilité limitée FIGESCO, à 7904 Tourpes, rue de la Station, 12 ou à un de ses mandataires, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Coordonnées
GLOBAL TRAILER SERVICE, EN ABREGE : G.T.S.

Adresse
AVENUE DE MAIRE 15 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne