GMC REMORQUES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. GMC REMORQUES
Dénomination : GMC REMORQUES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.680.061

Publication

21/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306773*

Déposé

17-04-2015

Greffe

0628680061

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GMC Remorques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire associé Maximilien CHARPENTIER, de résidence à Sombreffe, le 17

avril 2015, il résulte que :

ONT COMPARU

Monsieur GURDAL Michaël, né à Charleroi le dix mai mille neuf cent septante-neuf, inscrit au

registre national sous le numéro 79.05.10-383.41, célibataire, domicilié à 5140 Sombreffe ,

Chaussée de Nivelles, 52, , .

Ici représenté par Madame Caribe Laurent en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 17

avril 2015 qui demeurera ci-annexée.

Madame LAURENT Carine Madeleine Jacqueline Ghislaine, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le

quatorze juillet mille neuf cent septante-neuf, inscrite au registre national sous le numéro 79.07.14-

286.32, célibataire, domiciliée à 6220 Fleurus , Rue Emile Vandervelde, 225, , .

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "GMC Remorques", ayant son siège à 6041 Gosselies, rue Pont à Migneloux, 36, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,-) euros, représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte.

Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt six (186) euros chacune, comme suit:

- par Madame Carine Laurent, à concurrence de dix-sept mille six cent septante (17.670,-) euros, soit nonante-cinq (95) parts ;

- par Monsieur Michaël Gurdal, à concurrence de neuf cent trente (930,-) euros, soit cinq (5) parts ; Ensemble : cent (100) parts sociales,

Soit pour dix-huit mille six cents (18.600,-) euros.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces au compte numéro BE07 7512 0751 4766 ouvert au nom de la société en formation auprès de Axa. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.

Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de 6.200 euros.

ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION

Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "GMC Remorques".

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 6041 Gosselies, rue Pont à Migneloux 36.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Pont-á-Migneloux 36

6041 Charleroi

Constitution

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Volet B - suite

Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique au a l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant au de commissionnaire ;

l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la réparation, la construction et le commerce en général des remorques ; ainsi que la vente de caravanes et mobile-homes.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manière à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait a l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l 'amélioration de ses affaires.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l extension ou le développement. Elle peut se porter caution et donner toute sorte personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,-). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social, libérées à concurrence d un tiers.

ARTICLE DIX : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. ARTICLE ONZE : POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 2ème mardi du mois de juin à 17 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B - suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème mardi de juin 2016.

3) Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :

-Madame Carine Laurent,

-Monsieur Michaël Gurdal, préqualifiés, avec pouvoir d agir ensemble ou séparément, sans limitation

de montant.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en cours.

Le paiement des intérêts créditeurs sera inscrit sur le compte courant de chaque associé, à la fin de chaque exercice social.

Les associés dont le compte courant est créditeur pourront soit demander le paiement desdits intérêts dans les deux mois de la clôture de chaque exercice ou que lesdits intérêts soient capitalisés.

La société versera au Trésor Public, le précompte mobilier sur lesdits intérêts, dans le délai légal et après leurs inscriptions sur les comptes courants des associés.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er janvier 2015 par les comparants précités, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A) Mandat:

Les autres comparants constituent pour mandataire Madame Laurent, comparante aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les associés donnent tous pouvoirs au bureau comptable « FISERCO SPRL » - chaussée de Nivelles, 6 - 5140 SOMBREFFE, représenté par son gérant, ANCION Bernard ou toute personne désignée par lui, pour accomplir les formalités requises pour l inscription de la société à la banque carrefour via un guichet d entreprise et à la TVA.

B) Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici

constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait conforme. Notaire Charpentier.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
GMC REMORQUES

Adresse
RUE PONT-á-MIGNELOUX 36 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne