GO FOR MUSIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : GO FOR MUSIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.995.963

Publication

07/10/2014
ÿþ MOD 22

Vr5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page duYolet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Greffe

N° d'entreorise 0848.995.963

Dénomination

(en entier) : GO FOR MUSIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique A.S.B.L.

Siège : Avenue des Sports 9/4 - 7900 Leuze-en-Hainaut

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE DE l'A.S.B.L. GO FOR MUSIQUE

Lors de l'assemblée extraordinaire du 15 Septembre 2014, il a été décidé à l'unanimité de la dissolution volontaire et de la l'i5ture définitive de l'ASBL GO FOR MUSIQUE.

L'A.S.B.L. s'étant limitée à un rôle de conseil, aucun bénéfice et aucune dépense n'ont été engendré durant son activité (aucun actif, aucun passif).

Tous les membres du conseil d'administration sont démissionnaires.

Extrait certifié exact pour l'A.S.B.L par le président du conseil d'administration ALTRUY David

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

lribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffeAs.

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III II 1111111111111 ffi liii!

*14182572*

111

27/09/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée GO FOR MUSIQUE A.S.B.L.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL», ainsi que de l adresse du siège de l association.

Siège : Avenue des Sports(L) 9

7900 Leuze-en-Hainaut (Leuze-en-Hainaut)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l A.S.B.L. GO FOR MUSIQUE

Monsieur David ALTRUY, né le 06 janvier 1972 à Leuze-en-Hainaut,

domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue des Sports 9/4, de nationalité belge;

Monsieur Laurent DUBART, né le 18 juin 1980 à Renaix, domicilié à 7910 Anvaing, Rue du Plit 36 E, de nationalité belge;

Monsieur Mathieu FENAUX, né le 17 octobre 1975 à Leuze-en-Hainaut , domicilié à 7901 Thieulain, Carré des Lanciers 16, de nationalité belge;

Monsieur Fabrice NAVE né le 26août 1971 à Lille (France),

domicilié à 59184 Sainghin en Weppes, Rue Marcel Sembat 279, de nationalité française.

Les soussignés:

Elle se réserve le droit d utiliser la dénomination RADIO NEO pour toute activité en rapport avec des activités radiophoniques.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : GO FOR MUSIQUE

*12304929*

Volet B

0848995963

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

25-09-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite Article 2

Son siège social est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue des Sports 9/4, dans l arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point.

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 2

But

Article 3

L association a pour but :

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TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Article 5

Sont membres effectifs:

1º Les membres fondateurs;

D'encourager les jeunes et les moins jeunes à s intéresser au monde de la musique sous toutes ses formes tant

par la production ou la promotion de celle-ci;

D initier les personnes intéressées à la production, à la technique et à l animation en milieu musical;

Par la connaissance et l expérience du milieu de ses adhérents, d aider les jeunes artistes à démarcher et à se

faire reconnaître auprès des intervenants du milieu de la musique (organes de contrôle, labels, professionnels du

milieu audiovisuel);

Eduquer, informer, divertir les citoyens par l audiovisuel.

Organiser des rencontres / activités (individuelles ou de groupe) avec les gens intéressés par ce milieu;

La création d une radio permettant aux passionnés (de tous âges, tous milieux) de pouvoir vivre l expérience

d animateur ou technicien radio;

La mise en place d ateliers créatifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Le nombre de membres effectifs est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

2º Toute personne physique qui,présentée par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

Volet B - suite

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de celui-ci.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur l avoir social.

Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires. Article 9

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

· la décharge à octroyer aux administrateurs;

· l'approbation des budgets et des comptes;

· la dissolution volontaire de l'association;

· les exclusions de membres;

· la transformation de l association en société à finalité sociale;

· l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications;

· tous les actes pour lesquels les statuts l exigent. Article 13

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

· les modifications aux statuts sociaux;

· la nomination et la révocation des administrateurs;

· le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

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belge

Volet B - suite

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu un quart des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque

membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le quart des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre effectif) qui ne peut être titulaire que d une seule procuration.

TITRE 6 Administration Article 20

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur Belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est déterminante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle.

Leur mandat n'expire que par décès,démission ou révocation.

Article 21

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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au

Moniteur

belge

Volet B - suite

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président,soit par deux administrateurs agissants conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Le conseil nomme, soit lui-même,soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 30

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses Article 32

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013

Article 33

Article 35

Article 36

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Article 34

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. Il sera donné préférence à une association liée au milieu de la musique, ou à défaut, à une Suvre caritative.

·-Président du conseil d administration-

Monsieur David ALTRUY, né le 06 janvier 1972 à Leuze-en-Hainaut,

domicilié à 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue des Sports 9/4;

Monsieur Laurent DUBART, né le 18 juin 1980 à Renaix, domicilié à 7910 Anvaing, Rue du Plit 36 E;

Monsieur Mathieu FENAUX, né le 17 octobre 1975 à Leuze-en-Hainaut , domicilié à 7901 Thieulain, Carré des Lanciers 16;

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Fait à Leuze-en-Hainaut

en deux exemplaires, le 13 Septembre 2012

Elle déterminera la durée de son mandat.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

Coordonnées
GO FOR MUSIQUE

Adresse
AVENUE DES SPORTS 9, BTE 4 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne